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CAPD du 11 mars 2014

mardi 11 mars 2014

PDF - 118.7 ko
Déclaration préalable

Cette CAPD porte sur la Liste d’Aptitude pour l’accès au corps des Professeurs des Écoles, la Liste d’Aptitude aux fonctions de Directeur d’école de deux classes et plus, les Congés de Formation Professionnelle au titre de l’année 2014-2015, les stages longs CAPA-SH, DDEEAS et psychologue scolaire, les RPI et fusion des conseils d’école, les postes adaptés, ainsi que les réponses de l’administration aux questions diverses du SNUipp/FSU.

Vous pourrez lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU de cette CAPD en cliquant sur le fichier ci-contre.

Liste d’Aptitude PE

Le contingent du ministère relatif à l’accès au corps des PE est de 9. Il reste à ce jour 82 instituteurs dans le Doubs.

Liste d’Aptitude aux fonctions de Directeur d’Ecole

- 64 PE étaient déjà inscrits sur la liste d’aptitude depuis les années précédentes.
- 8 candidats ont été inscrits de droit avec un avis favorable.
- 32 candidats devaient passer l’entretien pour la première fois, 25 ont été retenus.
Le SNUipp remarque que la baisse de candidatures est constante ces dernières années et demande à l’Inspecteur d’Académie s’il pense connaître les raisons de ce recul. L’IA répond qu’il sera attentif aux chiffres des prochaines années.

Nouveauté : Tous les candidats non retenus recevront l’avis de la commission signé de l’Inspecteur Académie.

Congés Formation Professionnelle

L’Inspecteur d’Académie n’ayant pas reçu du ministère le nombre de moyens qu’il peut allouer à ces congés, il fait une proposition avec 3 ETP (équivalents temps plein) qui sera réajustée avec la dotation définitive.

  • CFP « Reconversion »

L’inspecteur d’Académie note qu’il est important d’accompagner les enseignants en demande de reconversion. Deux candidatures sont retenues. L’ancienneté (AGS) n’est plus le critère principal discriminant les candidats, leur motivation, le soin apporté dans la constitution du dossier sont désormais essentiels. Selon lui, il n’y a pas de corrélation entre l’ancienneté et le besoin de reconversion. Le SNUipp note qu’il est dommage que le groupe de travail relatif à l’attribution des Congés de Formation Professionnelle n’ait pas eu lieu alors qu’il avait été promis par l’ancienne DASEN. Rien n’ayant été notifié aux collègues concernant le changement de règles, les candidats n’ont pas pu adapter leur demande aux nouvelles exigences.
L’inspecteur d’Académie ne savait pas que la précédente IA s’était engagée sur la tenue d’un Groupe de Travail. Il s’engage à le tenir pour que les critères de choix soient portés à la connaissance de tous pour la prochaine campagne.

  • CFP « Réorientation professionnelle en lien avec la politique départementale »

L’inspecteur d’Académie souhaite favoriser les candidats qui vont passer les concours de l’Éducation Nationale tout d’abord, puis de la Fonction Publique. Là encore, l’engagement et la motivation restent essentiels pour la retenue des dossiers.
Les congés accordés pour la rentrée prochaine ne tiennent pas compte de la durée demandée par les collègues.

Départs en formation CAPA-SH

L’académie de Besançon fera partir 16 enseignants en spécialité D, et 17 enseignants en E et F. Il manque encore les éléments relatifs au DDEEAS et aux psychologues scolaires. Il n’est pas prévu de départ en G.
Dans le Doubs, sous réserve d’une confirmation écrite que l’Inspecteur d’Académie n’a pas reçue, 4 départs en D et 4 départs en E et F sont envisageables. Des dotations clairement en défaveur du département le plus important de l’académie.
Le SNUipp note qu’il y a une quantité d’erreurs importante dans les documents préparatoires : l’antériorité des demandes, le calcul des barèmes.
Ce point est donc retiré de l’ordre du jour. Il sera étudié lors d’une prochaine CAPD afin de pouvoir travailler sur des documents justes.

Demande de fusion de Conseil d’école

Le SNUipp trouve cette obligation règlementaire aberrante. Les collègues aimeraient démarrer par un premier Conseil d’école fusionné et ne pas être obligés de formuler des demandes.
La CAPD rappelle que la responsabilité du Président du conseil d’école ne l’engage pas sur les autres écoles, il reste uniquement directeur de sa propre école.

Postes adaptés

4 demandes de postes adaptés cette année. 3 demandes ont reçu des avis défavorables.

Questions diverses du SNUipp

- 1. Sur la fonction de directeur d’école, le ministre s’est engagé à suivre les conclusions des études récentes, mais aucune instruction particulière n’a été communiquée aux Inspecteurs d’Académie.
- 2. Fiches ISSR : le « code -2 » sur les fiches est un code erreur. Ça se corrigera rétroactivement. C’est un problème de distancier.
- 3. La question des horaires décalés entre l’APC et la fin des cours sera traitée en CTSD, il ne s’agit pas d’une question de CAPD.
- 4. Concernant les temps partiels, l’Inspecteur d’Académie n’a pas encore décidé de la possibilité ou non les demandes de 80%.
Le SNUipp regrette que le formulaire départemental de demande de temps partiel soit aussi restrictif par rapport à la circulaire ministérielle, imposant aux collègues des fonctionnements très limités. L’IA précise qu’il souhaiterait en reparler plus tard, car il n’est pas en mesure de répondre complètement pour l’instant. Attention, la circulaire concernant les temps partiels a été modifiée.
- 5. Remplacements non assurés :

  • Septembre : 67 jours
  • Octobre : 82
  • Novembre 127
  • Décembre : 145
  • Janvier : 460
  • Février : 381
    Total à ce jour : 1264 jours non remplacés, soit l’équivalent de 20 équivalents temps plein si l’on considère le seul mois de janvier.

- 6. Distribution de la prime ECLAIR : les 3 IEN concernés seront réunis par l’Inspecteur d’Académie pour déterminer une politique à conduire dans ce domaine.
- 7. Pour les demandes de temps partiels des directeurs, remplaçants et psychologues scolaires, l’Inspecteur d’Académie ne peut répondre maintenant. Il se donne le 31 mars comme date butoir pour communiquer ses décisions.

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