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PES : Changer de département.

vendredi 28 mars 2014

Les professeurs des écoles stagiaires qui souhaitent changer de département à l’intérieur de l’académie (Haute Saône, Jura, Territoire de Belfort) pour la rentrée 2014 doivent en formuler la demande AVANT LE LUNDI 14 AVRIL.

Il est stipulé qu’aucune demande hors délai ne sera prise en considération. Priorité sera donnée aux professeurs des écoles stagiaires en situation de rapprochement de conjoints mariés, liés par un PACS ou de rapprochement de personnes non mariées ayant des enfants reconnus par les deux parents. Les pièces à fournir :

  • une demande manuscrite d’ineat adressée à l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l’éducation nationale du département sollicité sous/couvert de Monsieur l’inspecteur d’académie directeur académique des services de l’éducation nationale du département du DOUBS.
  • la photocopie intégrale du livret de famille (extrait de l’acte de mariage et pour chacun des enfants, l’extrait de l’acte de naissance).
  • l’acte d’enregistrement de la convention de pacte civil de solidarité (PACS).
  • une attestation d’emploi du conjoint datée de moins de trois mois précisant la date de prise de fonction dans le département sollicité ou photocopie de l’arrêté de mutation du conjoint.
  • un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF-GDF, téléphone fixe).

Attention : les demandes de changement de département ne pourront être satisfaites que dans le cadre d’échanges nombre pour nombre. D’autre part, aucune demande n’est possible en cas de renouvellement de stage.

N’oubliez pas d’envoyer une copie de votre dossier au SNUipp-FSU du Doubs afin que les représentants des personnels élus à la CAPD soient en mesure de vous soutenir au mieux.

L’équipe du SNUipp-FSU du Doubs reste à votre disposition pour toutes questions.

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