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CARTE SCOLAIRE - CTSD du 10 avril

jeudi 10 avril 2014

Ce jour s’est tenu le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) qui a pour objectif de préparer la rentrée scolaire : y sont traitées notamment les ouvertures et fermetures de postes et les transformations de supports. Les décisions prises à l’issue de ce CTSD seront entérinées au CDEN qui se tiendra le 11/04/14.

Un 1er groupe écoles a eu lieu le 04/04/14 au cours duquel un document de travail nous a été présenté et dont nous vous avons donné les principales lignes.
L’objet du CTSD était de valider les propositions de l’IA-DASEN. Nous avons pu défendre les situations des écoles qui nous avaient contactés : l’IA-DASEN a écouté avec attention nos interventions, en a tenu compte pour un certain nombre de situations et nous a indiqué ses décisions.
Pour rappel, l’IA-DASEN dispose de 16 supports budgétaires.

Retrouvez toutes les décisions dans le tableau ci-dessous...

Remplacement
L’IA-DASEN a décidé de créer 10 postes de remplaçants, conscient des difficultés structurelles du remplacement dans notre département. Il faut cependant nuancer cette annonce puisque 5 d’entre eux seront utilisés pour permettre le remplacement des collègues de REP+ (cf définition sur notre site) à raison de 18 jours annuels pour chaque enseignant.
Par ailleurs, il a décidé de transformer 50 postes de ZIL et 4 Brigades Départementales Formation Continue en Brigades Congés. De même, 6,5 supports de Brigades Langues Vivantes ont été transformés en Brigades Congés.
Le SNUipp FSU a toujours défendu deux positions :
- un changement d’étiquette d’un poste (entraînant une modification évidente ou potentielle des conditions de travail) induit automatiquement une mesure de carte scolaire et doit permettre aux collègues de bénéficier des règles permettant de retrouver un poste équivalent.
- un collègue touché par une mesure de carte scolaire doit être prioritaire pour obtenir un poste équivalent sans pour autant mettre à mal la mobilité de l’ensemble des autres collègues, d’où la proposition de modifier le tableau des équivalences (cf règles du mouvement) comme suit :

Poste ayant fait l’objet d’une mesure de cartePoste bénéficiant de la priorité 1Poste bénéficiant de la priorité 3 (dans un rayon de 30km)
Poste de ZIL ou BDFC Son support transformé : brigade congés Tout poste de remplaçant
Poste de brigade langues vivantes Son support transformé : brigades congés Tout poste non spécialisé

Vu la nature du poste, différente de celle d’un remplaçant, l’IA a décidé d’octroyer une priorité 3 sur tout poste non spécialisé pour les Brigades Langues.

Sans notre intervention, cette mesure aurait eu pour conséquence de risquer de bloquer le mouvement cette année, si les collègues « ziliens » avaient pu bénéficier de la priorité 3 sur tout poste.

L’IA, ainsi que les autres syndicats, se sont finalement ralliés à l’avis du SNUipp FSU et ont approuvé nos arguments justifiant la nécessité de cette modification du tableau des équivalences.

Education Prioritaire (REP+)
Le SNUipp FSU a porté la demande des écoles de Planoise de conserver 4,5 postes d’Animation Soutien (transformés en dispositif « plus de maîtres que de classes ») : l’IA se dit prêt à les recevoir pour en discuter.

Besoins Educatifs Particuliers
Le SNUipp FSU a relayé les inquiétudes exprimées par les écoles de Planoise de voir transféré le poste d’UPEAA de Fourier sur 2 autres écoles et a indiqué les chiffres mettant en évidence les besoins existant sur Planoise et les quartiers proches.
L’IA a précisé qu’il répondait aux besoins, selon les secteurs de résidence des élèves allophones, très variables selon lui, et il s’est dit prêt à recevoir les enseignants pour récolter des informations les plus récentes et précises possibles. Il a ajouté qu’il agirait selon les besoins à la rentrée.

Rythmes scolaires
Pour information, l’IA a indiqué qu’au CDEN du 11/04/14, 74 % des écoles verront leurs horaires validés, 19 % sont en attente de validation du Conseil Général ou des communautés de communes compétentes pour le transport et 7 % ne sont pas potentiellement passées à la réforme.
Il a annoncé qu’il mettrait tout en œuvre pour que 100 % des écoles passent à la semaine de 4 jours et demi en septembre 2014.

Ce CT s’est donc tenu dans des conditions relativement sereines, et nous avons trouvé un IA-DASEN à l’écoute.
Il est à noter que de nombreuses situations ont été renvoyées au CTSD de juin ( 19 ouvertures et 17 fermetures conditionnelles), l’IA souhaitant se baser sur des inscriptions et pas uniquement sur des prévisions, afin de disposer des informations les plus fiables et récentes possibles.


CIRCOtypeÉCOLESproposition
B2 EP "- Intercommunale - Durnes" OUVERTURE
P EP "- Intercommunale - Granges-Narboz (Sainte-Colombe)" OUVERTURE
B2 EP Amancey OUVERTURE
M3 EE "Audincourt des Forges" OUVERTURE
M3 EM "Audincourt Jacques Prévert" OUVERTURE
M1 EE "Bavans Claire Radreau" OUVERTURE
M1 EP Belleherbe OUVERTURE
B7 EE "Besançon de la Butte" OUVERTURE
B7 EE "Besançon des Chaprais" OUVERTURE
B8 EM "Besançon Fontaine-Argent" OUVERTURE condionnelle
B3 EM "Besançon Kennedy" OUVERTURE
B7 EE "Besançon Pierre et Marie Curie" OUVERTURE
S EE "Bethoncourt Nelson Mandela" 2 OUVERTURES
P EP Chapelle-des-Bois OUVERTURE régularisation
M1 EE Clerval OUVERTURE
M1 EM "Clerval Les coquelicots" OUVERTURE
P EE Doubs OUVERTURE
M EE "Les Fins Pierre Bichet" OUVERTURE
M EP Les Gras OUVERTURE
M1 EP Longevelle-sur-Doubs OUVERTURE
B4 EE "Miserey-Salines Monique Marmier" OUVERTURE
M2 EE "Montbéliard de la Citadelle" OUVERTURE
M EE "Morteau Louis Pergaud" OUVERTURE
P EP "Pontarlier Pergaud" OUVERTURE
P EE "Pontarlier Vauthier" OUVERTURE condionnelle
P EM "Pontarlier Vauthier" OUVERTURE
S EM "Sochaux du Centre" OUVERTURE
B2 EE "Valdahon Saint-Exupéry" OUVERTURE
S EE "Vieux-Charmont Jean Moulin" OUVERTURE
M EE "Villers-le-Lac du Centre" OUVERTURE
B4 EP "- Intercommunale - Recologne (Burgille ; Franey ; Ruffey-le-Château)" comptage à la rentrée pour ouverture
B8 EM "Besançon des Prés de Vaux" comptage à la rentrée pour ouverture
B7 EP "Besançon des sapins" comptage à la rentrée pour ouverture
B7 EM "Besançon Édouard Herriot" comptage à la rentrée pour ouverture
B8 EM "Besançon Helvétie" comptage à la rentrée pour ouverture
B3 EE "Besançon Saint Claude" Pas d’ouverture
B4 EE "Châtillon-le-Duc Bellevue" comptage à la rentrée pour ouverture
P EM Doubs comptage à la rentrée pour ouverture
S EE "Exincourt La Voivre - Victor Hugo" comptage à la rentrée pour ouverture
S EE "Grand-Charmont Frédéric Bataille" comptage à la rentrée pour ouverture
P EP Jougne comptage à la rentrée pour ouverture
M2 EE "Mathay Les Tilleuls" comptage à la rentrée pour ouverture
M2 EE "Montbéliard Sous la Chaux" comptage à la rentrée pour ouverture
M EE "Morteau Centre" comptage à la rentrée pour ouverture
B2 EP Naisey-les-Granges comptage à la rentrée pour ouverture
B7 EE Roche-lez-Beaupré comptage à la rentrée pour ouverture
B2 EP "- RPI - Bolandoz Déservillers" Régularisation : retrait 1 poste à Bolandoz. Transfert 1 poste à Deservillers
M1 EM "- RPI - Fontenelle-Montby Gondenans-Montby" Suppression du RPI
B1 EM "Besançon Albrecht Dürer" FERMETURE
B1 EE "Besançon Bourgogne" OUVERTURE et FERMETURE conditionnelle
B7 EE "Besançon Granvelle" FERMETURE
B7 EP "Besançon Jean Boichard" FERMETURE
M1 EE Arcey FERMETURE
M3 EP "Audincourt Georges Brassens" FERMETURE conditionnelle
M3 EP "Audincourt Sur les vignes" FERMETURE conditionnelle
S EP Badevel FERMETURE
M2 EP Bourguignon FERMETURE conditionnelle
B4 EE "Franois Au Clousey" FERMETURE conditionnelle
B4 EP Geneuille FERMETURE
B2 EE Labergement-du-Navois FERMETURE
B2 EM Mamirolle FERMETURE
M EE "Montlebon Jules Vermot-Gaud" FERMETURE
B4 EP Pelousey FERMETURE
P EE "Pontarlier Cyril Clerc" FERMETURE
B1 EE "Quingey Charles Belle" PAS DE FERMETURE
M1 EP Rang FERMETURE
M3 EM "Valentigney Pergaud" FERMETURE
M1 EP "- Intercommunale - Aibre (Le Vernoy ; Semondans)" FERMETURE en élém
B4 EP "- Intercommunale - Auxon-Dessus" FERMETURE conditionnelle
P EP "- Intercommunale - Boujailles (Courvières)" FERMETURE conditionnelle
M EP "- Intercommunale - Chamesey (Bretonvillers ; Charmoille)" FERMETURE
S EP "- Intercommunale - Dambenois (Allenjoie ; Brognard)" FERMETURE en préélém
B2 EP "- Intercommunale - L’Hôpital-du-Grosbois (Charbonnières-les-Sapins)" FERMETURE en préélém
M EP "- Intercommunale - Landresse" FERMETURE en élém
M1 EE "- RPI - Issans Laire" FERMETURE en élém
P EE "- Intercommunale - La Rivière-Drugeon (Bouverans ; Bulle ; Dompierre-les-Tilleuls)" comptage à la rentrée pour fermeture
P EP "- Intercommunale - Ouhans" comptage à la rentrée pour fermeture
B2 EP "- Intercommunale - Scey-Maisières (Cléron)" FERMETURE conditionnelle
B7 EP "- RPI - Larnod Pugey" comptage à la rentrée pour fermeture
B7 EE "Besançon Édouard Herriot" comptage à la rentrée pour fermeture
B7 EE "Besançon Jules Ferry" PAS DE FERMETURE
B3 EE "Besançon La Viotte" comptage à la rentrée pour fermeture
B2 EP Bouclans comptage à la rentrée pour fermeture
B4 EP Boussières comptage à la rentrée pour fermeture
M1 EE Colombier-Fontaine comptage à la rentrée pour fermeture
S EM "Fesches-le-Châtel Françoise Dolto" comptage à la rentrée pour fermeture
B1 EP Liesle FERMETURE conditionnelle
M EE "Maîche Louis Pasteur" comptage à la rentrée pour fermeture

OUVERTURE OU FERMETURE CONDITIONNELLE = décision en juin ou comptage à la rentrée pour décision


Autres ouvertures demandées par les représentants du SNUipp-FSU

B1 EE CHAMPAGNE BESANCON réexamen en juin
M2 EP COURCELLES LES MONTBELIARD réexamen en juin
SOCHAUX EP DAMPIERRE LES BOIS pas d’ouverture
M3 EE DONZELOT VALENTIGNEY réexamen en juin
B1 EE BESANCON FOURRIER ouverture
PONT EP LA LONGEVILLE pas d’ouverture
B7 EM BESANCON LAMARTINE réexamen en juin
B3 EE NOVILLARS pas d’ouverture
EE BESANCON DURER pas d’ouverture
M2 EE MONTBELIARD La Prairie réexamen en juin

Autres décisions de l’IA

Dispositif "Plus de maîtres que de classes"
Grand Charmont Jeanney poste pérénnisé
Besançon 1 transformation du poste ACS ZEP
Montbéliard 3 transformation du poste ACS ZEP
Sochaux transformation du poste ACS ZEP
Besançon 3 (Brossolette) 1 création
Sochaux (Centre et Chênes) 1 création
Besoins Educatifs Particuliers
Unité d’enseignement T.E.D maternelle Besançon 1 création
référents de scolarisation : Réorganisation et couverture du secteur de Valdahon
Maïtres formateurs
Besançon Fontaine-Ecu Suppression étiquetage "Ecole d’application"
Besançon Kennedy, Fourier, Champagne Redistribution des 3 postes PEMF précédents
Remplacement
6,5 postes Brigades Langues Vivantes Transformation en 6,5 postes Brigades congés
4 postes Brigades Formation continue Transformation en 4 postes Brigades congés
50 postes ZIL Transformation en 50 postes Brigades congés
Créations Brigades congés 10 postes supplémentaires dont 5 pour REP+
Conseillers pédagogiques
Besançon 1 Transformation de CP EPS en CPC
Besançon 2 Transformation de CP EPS en CPC
Montbéliard 2 Transformation de CP EPS en CPC
Montbéliard 3 Transformation de CP EPS en CPC
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