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Compte-rendu CTS du 3 septembre 2014

mercredi 3 septembre 2014

Une première dans le département : insupportable ! Inadmissible ! Recrutement de contractuels dans le Doubs

Pour la première fois, le département se trouve dans une situation de sous-nombre à hauteur de 19 postes le jour de la rentrée.

Le ministère a accepté de recruter 8 personnes sur la liste complémentaire mais pas plus alors que celle-ci n’est pas épuisée.

L’IA envisage de recruter des contractuels pour pallier le manque de personnes physiques dans son département. Pour le SNUipp c’est un scandale !

En effet, il est inacceptable que l’IA souhaite employer des personnes dans des conditions précaires (CDD, pas de formation, rémunération à l’heure…) sans perspective de titularisation ou d’intégration dans la fonction publique.

Mesures d’ajustement

Circonscription Type Ecole Décision après comptage à la rentrée
M3 EP Audincourt - Brassens annulation de la fermeture
B1 EE Besançon - Bourgogne annulation de la fermeture et pas d’ouverture de la 15ème classe
B7 EE Besançon - Chaprais ouverture
M2 EP Bourguignon fermeture
M1 EE Clerval ouverture
M1 EE Colombier-Fontaine fermeture
M2 EP Courcelles les Montbéliard ouverture
M1 EP Cuse et Adrisans ouverture
P EM Doubs pas d’ouverture
S EE Etupes - Pergaud ouverture
S EE Exincourt - La Voivre - V.Hugo pas d’ouverture
M2 EE Mathay - Les Tilleuls ouverture
M2 EE Montbéliard - La Prairie ouverture
M2 EE Montbéliard - Sous la Chaux pas d’ouverture
Mo EP Morteau - Centre ouverture
P EE Pontarlier - Vauthier pas d’ouverture
B4 EP RPI - Auxon-Dessus fermeture
Situations de rentrée présentées par le SNUipp
S EEP Bethoncourt - Mandela pas d’ouverture
M1 EE Bart - Jules Ferry ouverture

Mise en œuvre des obligations de service des remplaçants et des personnels en services partagés

Une note de service va bientôt paraître et confirmera l’obligation de service de 24 heures pour les remplaçants et les modalités de récupération en cas de dépassement.

Elle mentionnera également l’impossibilité de travailler le mercredi et le samedi dans une même semaine.

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