Retour accueil

Vous êtes actuellement : Ecole 


COMPTE­ RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL DU 28 MAI 2015

jeudi 28 mai 2015

L’IA­DASEN n’est pas présent à ce groupe de travail.

Ordre du jour :

  • ­ étude des situations particulières (situations médicales et sociales)
  • ­ étude des Points Rapprochement Conjoints
  • ­ étude des priorités : carte scolaire, priorité de réaffection
  • ­ vérification des barèmes
  • ­ classements des appels à candidature

Vous pouvez contacter les représentants du SNUipp­FSU au 03.81.81.20.84 ou par mail par le biais de votre fiche de contrôle ou à snu25@snuipp.fr pour tout renseignement relatif à votre situation.

Étude des situations particulières (médicales et sociales)

Le SNUipp­FSU déplore l’absence du docteur Robbe, conseiller technique du DASEN à ce groupe de travail. En outre, les élus du SNUipp­FSU demandent que les collègues reçoivent un accusé de réception lors de l’envoi de documents au docteur Robbe. Par le passé, des documents se sont égarés et cette année, des collègues sont inquiets de n’avoir aucune nouvelle suite à l’envoi de leur dossier médical. Certaines situations ont été classées comme « prioritaires » et d’autres seront réétudiées par l’IA après les échanges de ce jour entre l’administration et les représentants des personnels.

Vérification des barèmes et des vœux

La liste présentée par le SNUipp­FSU concernant les questions et anomalies constatées sur les barèmes est étudiée et des corrections sont apportées. Les demandes d’annulation de vœu ont toutes été acceptées par l’administration.

Les demandes des points de rapprochement de conjoint arrivées jusqu’à une semaine après la date limite ont été prises en compte par l’administration. Mais pour les demandes plus tardives l’administration dit entendre la volonté du SNUipp/FSU de voir toutes les demandes acceptées et réétudiera la situation de ces collègues.

Questions diverses du SNUipp­FSU

  • INEAT et points d’ancienneté sur poste

Les collègues arrivés dans le département par INEAT pour la rentrée 2014 ne bénéficient pas de points d’ancienneté sur poste dans leur département d’origine, contrairement aux collègues ayant intégré le département par permutation. Le SNUipp­FSU dénonce cette injustice et demande qu’une nouvelle réflexion soit engagée sur cette question.

  • AGS et congé parental

Les textes considèrent que le congé parental dans sa première année est à considérer comme du travail effectif. Dans le département du Doubs (contrairement à certains autres dont le Jura), le congé parental n’est pas pris en compte dans l’AGS mouvement. Le SNUipp­FSU demande qu’il le soit et interrogera le tribunal administratif en cas de refus de l’administration.

  • Candidats au CAPA­SH et réservation de poste

Le SNUipp­FSU demande s’il serait possible de bloquer les postes des candidats CAPA­SH durant 2 ans afin d’éviter que leur poste soit obtenu au mouvement par un autre personnel spécialisé. Au bout des 2 années, le candidat participerait à nouveau au mouvement avec, en cas de réussite du CAPA­SH, un code 10. L’administration prend note de la demande.

  • Cumul de points

Est­il possible de cumuler 8 points de rapprochement de conjoint et 8 points de rapprochement de résidence de l’enfant ? Non a priori, mais cette question reste elle aussi à préciser. (Aucun collègue n’est concerné cette année).

  • Refus de demandes de travail à temps partiels et changement de poste

Les collègues dont la demande de travail à temps partiel a été refusée pour nécessité de service ont-­ils un espoir de voir leur recours accepté en cas de changement de poste suite à la CAPD du 4 juin ? En fonction des affectations, selon le SG, M. l’IA reverra éventuellement certaines décisions.

  • Fusion d’écoles et poste de direction

Pour le SNUipp­FSU, un collègue qui perd son poste de direction suite à une fusion d’école devrait bénéficier d’une priorité 3 sur des postes de direction et non seulement d’une priorité 1 sur les postes d’adjoint de son école et 3 sur les postes d’adjoints des 30 km alentours. M. l’IEN adjoint valide ce raisonnement.

  • Échanges de stagiaires

Sous réserve de titularisation de ceux­-ci, 2 échanges de stagiaires seront possibles entre le Doubs et la Haute Saône et 3 entre le Doubs et le Jura.

  • Points d’ancienneté en éducation prioritaire

Les règles stipulent que les points éducation prioritaire sont comptabilisés en fonction de l’ancienneté dans l’école (et non sur le poste). Un collègue qui a changé de poste dans la même école en éducation prioritaire (par exemple d’adjoint à directeur ou à PDMQDC) devrait donc cumuler les points depuis son arrivée dans l’école. Le SNUipp­FSU demande que la règle soit respectée. L’administration appliquera la règle pour cette année, en attendant un nouveau débat lors du groupe de travail sur les règles du mouvement l’année prochaine.

  • Transformation de postes de remplaçant

Le SNUipp­FSU souhaite être assuré que tous les remplaçants dont les postes ont été transformés ont été informés individuellement qu’ils devaient postuler sur le poste transformé s’ils souhaitaient y être affecté. L’administration confirme.

  • Point sur les INEAT/EXEAT

Pour l’instant, il y a 26 demandes d’INEAT et 21 demandes d’IENEAT. 15 EXEAT sont accordés (dont pour l’instant 1 INEAT accordé) parce que les enseignants sont en disponibilité pour suivre leur conjoint. Tous les INEAT sont accordés, en attente des EXEAT des départements d’origine.

  • Date de la phase d’ajustement

Le SNUipp­FSU demande si la CAPD phase d’ajustement pourra se tenir avant la date prévue du 2 juillet du fait de l’avancement de 5 jours de la CAPD mouvement. L’administration répond négativement. La date du 2 juillet est maintenue.

TON RESULTAT PAR SMS !

Résultat mouvement SMS : Je me syndique !

Tous les adhérents au SNUipp­FSU recevront, dès la fin de la CAPD (4 juin 2015) leur résultat mouvement par SMS.

66 % de votre cotisation remboursée par crédit d’impôt (même si vous ne payez pas d’impôt).

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0