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CARTE SCOLAIRE : CTSD du 23 juin 2015

mardi 23 juin 2015

Extrait de la déclaration préalable du SNUipp/FSU25 :

Dans le Doubs, la carte scolaire est à l’image du national, les moyens alloués au département sont clairement insuffisants. 3 postes retirés au prétexte que les effectifs attendus à la rentrée 2014 sont inférieurs aux effectifs prévus. (325). Il faut dépasser 30 élèves par classe en maternelle (25 en REP) et 27 en élémentaire (22 en REP) pour « mériter » une ouverture de classe. En dessous de « ces repères », hop ! On ferme ! A moyens constants, 4 ouvertures de classes dans le nouveau REP de Sochaux, 5 créations de postes alloués au remplacement dans les 2 REP+ montbéliardais. Pour les RASED (0) et les postes de remplaçants (2), pour l’accueil des moins de trois ans (0), on se serre la ceinture. Pour ne pas ouvrir de classes dans les grandes villes dans certaines écoles, on globalise les effectifs et on redéploie sur les écoles alentour (cf l’exemple de Rivotte) puisque les moyens manquent ! Comme il faut optimiser les moyens, on gèle et on disperse : 5 postes de psychologues scolaires sont vacants après mouvement (dont 4 sur le bassin de Montbéliard) ,4 postes E et 2 postes G puisqu’il n’y a plus de départs en formation....peu importe comment les écoles et les RASED vont fonctionner, on cache la misère, on ouvre 8 postes de remplaçants.....bel affichage !

Le ministère de l’éducation demande de plus en plus aux enseignants sans leur allouer les moyens nécessaires.Si le gouvernement veut tenir ses engagements pour l’école, le prochain budget doit amplifier les créations de postes pour le primaire.

A propos de la phase d’ajustement, le DASEN déclare qu’il faut rompre avec les habitudes, que des situations nouvelles sont abordées et lui permettent d’être au plus prêt de la réalité et d’utiliser au mieux les moyens . Il a conscience des conséquences sur les collègues et envisage de leur accorder une priorité 1 à la phase d’ajustement du 2 juillet sur une liste de postes disponibles pour une nomination à titre provisoire. Ces collègues bénéficieront d’une priorité 3 carte scolaire au mouvement 2016.

Tableau nominatif des mesures décidées ce jour

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tableau CTSD 23 juin 2015

Le DASEN annoncera au CDEN du 25 juin 2015 sa décision pour 2 écoles :
- Pouilley-les-Vignes : Annulation de la fermeture,
- Besançon Ile de France : Ouverture d’un « Plus de maître que de classes » .

Le DASEN a abordé la question des dérogations scolaires « qui ne peuvent être comptabilisées que dans la limite des places disponibles après mesures de carte scolaire ». Le débat met en évidence le désaccord profond entre le DASEN et les organisations syndicales sur la prise en compte ou non des dérogations dans les effectifs des écoles et laisse planer le doute quant à l’application équitable de cette règle (bisontine ?).

Autres points d’ordre du jour :
- Règlement type départemental : mise à jour,
- Organisation du temps scolaire.
- Redécoupage des circonscriptions : Indevillers et Montandon passent de Morteau à Montbéliard III ; Rigney de Besançon III à Besançon IV ; Champlive passe de Besançon III à Besançon II.
- Calendrier scolaire.

Phase d’ajustement de septembre 2015 : 10 Ouvertures conditionnelles et 14 fermetures conditionnelles.

Le comptage des élèves sera effectué le matin de la rentrée par les IEN et les décisions définitives seront prises au CTSD le lendemain mercredi 2 septembre 2015. N’oubliez pas de nous transmettre toutes les informations concernant les effectifs de rentrée de votre école. Rappel : En cas de levée de fermeture conditionnelle, le collègue « victime de fermeture » est prioritaire pour revenir sur le poste maintenu,

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