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Parcours Professionnels, Carrières , Rémunérations … : PPCR

IL FAUT DONNER VOTRE AVIS AUJOURD’HUI (jusqu’au 11 septembre) !!!

vendredi 4 septembre 2015

Le projet d’accord relatif à « l’avenir de la Fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) a été rendu public, concluant de longs mois de réunions et de séquences de travail entre les organisations syndicales et le ministère de la fonction publique.

Ce projet d’accord est désormais soumis à signature, chaque fédération de fonctionnaires devant faire remonter sa position (POUR ou CONTRE) avant le 30 septembre. La FSU s’est engagée avec beaucoup de détermination dans ces discussions car elle demandait depuis longtemps la restructuration des grilles et la revalorisation du point d’indice.

Il s’agit maintenant, pour la FSU, de mener le débat avec les personnels et de les consulter sur les propositions du projet d’accord afin de décider, en tenant compte de leur avis, de la signature ou non du protocole.

IL FAUT VOUS PRONONCER : prenez quelques instants pour remplir le questionnaire de la FSU et FAIRE CONNAITRE VOTRE POSITION sur cette question. (questionnaire FSU en ligne jusqu’au 11 septembre 2015) http://www.consultppcr.fr/

La question est très complexe : pour vous aider nous vous proposons un petit tableau intitulé « Plutôt POUR // plutôt CONTRE » qui vous permettra de comprendre rapidement les enjeux liés à chaque positionnement.

PLUTÔT POUR PLUTÔT CONTRE
La transformation d’indemnités en points d’indice, aussi minime soit-elle (équivalent à 9 points d’indice), est une revendication ancienne des organisations syndicales puisqu’elle permet de prendre en compte ces éléments de rémunération dans le calcul de la pension (retraite). Le calendrier de mise en œuvre des mesures de revalorisation (entre 2016 et 2020) engage peu ce gouvernement et, avec les échéances électorales à venir, le risque existe que soit remis en cause tout ou partie de l’accord par un prochain gouvernement.
Un déroulement de carrière sur deux grades assuré  : c’est la garantie pour les PE de passer à la hors-classe, alors que ces dernières années, malgré une hausse du ratio, ce sont essentiellement les directrices/directeurs et enseignant-es en éducation prioritaire qui bénéficient de ce changement de grade. Les prochains ratios d’accès à la hors-classe devront évoluer pour prendre en compte cette mesure. Si certaines sommes en jeu ne sont pas négligeables, elles sont pourtant bien loin des attentes des fonctionnaires. Aucune catégorie ne dépassera les 5 % d’augmentation alors que la valeur du point d’indice accuse une baisse cumulée de plus de 6% depuis 2010. Si un rattrapage immédiat à cette hauteur n’est pas acté, les salaires continueront donc d’être en baisse par rapport à cette date et ce malgré le protocole PPCR. Avec un dégel des salaires et une augmentation ne serait-ce que de 1% par an, les augmentations de salaire seraient plus conséquentes que celles prévues dans l’accord.
Une refonte des grilles salariales qui, même si elle ne permettra pas de rattraper la perte de pouvoir d’achat de ces dernières années, en amoindrira les conséquences. La revalorisation indiciaire qui se déroulera en 2020 verra la grille des PE hors classe se terminer à l’indice 821 contre l’indice 783 actuellement. La volonté du gouvernement d’imposer 3 grades dans la fonction publique se traduirait, pour les enseignants, par un troisième grade appelé GRAF non accessible à l’ensemble des agents et lié à l’exercice de certaines fonctions ou ouvert « aux agents ayant fait preuve d’une valeur professionnelle exceptionnelle  ». C’est très clairement un outil de management aux mains de la hiérarchie et un nouvel instrument de division des personnels.
La tenue d’un rendez-vous salarial en février 2016 qui, après 5 ans de gel du point d’indice, pourrait être l’occasion d’y mettre un terme, en fonction de l’évolution de la situation économique (selon les dires de la ministre de la Fonction Publique) Il s’agit de voter pour un accord cadre  : tout est au conditionnel, rien n’est décidé, défini... Tout devra faire l’objet de nouvelles négociations branche par branche et nécessitera des centaines de décrets. Comment voter pour un accord cadre si flou  ?
Des avancées jugées plus importantes pour d’autres catégories de personnels, notamment les fonctionnaires de catégorie C (les plus petits salaires de la fonction publique) Le chantage exercé par le gouvernement pour imposer ce protocole d’accord est inadmissible  : le gouvernement annonce dès à présent que sans accord majoritaire les propositions faites en cours de négociation seront retirées  !
Des avancées certes minimes, mais est-il possible d’obtenir plus dans la période sans mobilisations d’ampleur ? Les dernières grèves sur ces questions n’ont pas été majoritaires. Mais la signature d’un tel accord ne signifie pas que nous ne continuerons pas à nous battre pour faire vivre nos revendications ! La journée de mobilisation intersyndicale du 8 octobre sera l’occasion de porter haut nos revendications. Calendrier, financement des mesures, gel du point d’indice, méritocratie, division des personnels … Avec ce protocole, le gouvernement tente d’acheter la paix sociale.

Si vous souhaitez aller plus loin, nous mettons à votre disposition des documents sur les enjeux de la signature ou non de ce protocole d’accord.

Le 4 pages FSU

Le texte intégral du protocole

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