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Règles du mouvement : l’ensemble des syndicats vote CONTRE !

jeudi 28 mars 2019

Aujourd’hui, l’ensemble des organisations syndicales présentes a voté contre le projet de nouvelles règles du mouvement présenté par le DASEN du Doubs lors du CTSD de ce jour, jeudi 28 mars. Ce vote unanime en contre a suspendu la validation des règles du mouvement. En l’absence d’élu.e.s du SGEN-CFDT et du SNALC, les deux seules organisations syndicales présentes ont expliqué leur vote. Malgré de nombreux échanges lors de deux groupes de travail, des dégradations majeures ont été maintenues et de nombreuses incertitudes demeurent.

Lire la déclaration préalable de la FSU :

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Pour les enseignants à titre définitif, ayant l’intention de participer ou touchés par une mesure de carte scolaire :

  • un ajout dans les éléments de barème : bonification pour parent isolé : 8 pts sous réserve de demande motivée par l’amélioration des conditions de vie de l’enfant.
  • possibilité de saisir 40 voeux au lieu de 30
  • suppression des priorités médicales et sociales pour la phase principale du mouvement (sauf pour les bénéficiaires d’un RQTH ayant un avis favorable du médecin de prévention), seulement prises en compte pour la phase d’ajustement..

Pour les enseignants actuellement à titre provisoire ou encore sans affectation :

Zone infra-départementale
Il sera toujours possible de saisir des voeux précis (nominatifs) et des voeux géographiques mais un nouveau type de voeu large est créé : les zones infra-départementales. Le département sera découpé en seulement 9 zones infra-départementales : Besançon, Valdahon, Quingey, Baume-les-Dames, Montbéliard, Maîche, Morteau et Pontarlier-Nord et Pontarlier-Sud. Ces zones se déclinent en différents types de postes :“Enseignants”, “Brigade”, Direction” ...). Le DASEN a accepté d’écarter de ces zones infra les postes en ASH ainsi que les Remplaçants ASH.

La saisie d’au moins un voeu sur zone infra-départementale sera obligatoire.
Ainsi, si aucune nomination n’est possible à travers les voeux nominatifs ou sur zone géographique habituelle, le nouveau logiciel pourra nommer un collègue sur un poste resté vacant dans la ou les zone(s) infra-départementale(s) saisie(s), et ceci à titre définitif !

Exemple : un voeu infra-départemental “Montbéliard-Enseignant” inclut indifféremment tous les postes en maternelle, élémentaire et les postes de Tdep d’Appenans jusqu’à Abbevillers (45 km !) à titre définitif !

Affectation à titre provisoire arbitraire sur les postes restés vacants :
Pire, en cas d’impossibilité de nomination dans cette zone infra-départementale , l’affectation pourra alors se faire, à titre provisoire, sur les postes restés vacants des zones suivantes et par extension sur tout le département. C’est la mise en oeuvre d’une forme de mobilité contrainte, respectant ainsi l’injonction ministérielle d’un plus grand nombre de collègues affectés dès le mois de mai, sans l’avoir choisi.
Nous avons dénoncé cette volonté administrative qui dégradera au final l’organisation et la qualité du service en imposant des conditions de travail (géographiques et/ou pédagogiques) à des collègues qui pouvaient espérer une meilleure affectation en phase d’ajustement en juillet.

Accès impossible à la phase d’ajustement pour les plus gros barèmes :
Tous les postes vacants seront attribués à titre définitif ou provisoire lors de la première phase. Une fois cette liste épuisée, et en attendant la constitution des couplages, un certain nombre de collègues resteront sans affectation à l’issue de cette phase principale du mouvement. Leur situation sera étudiée lors de la phase d’ajustement (prévue en juillet).
Ces collègues (avec un barème relativement faible) pourront ainsi être affectés sur les couplages constitués ou des postes découverts après la 1ère phase (potentiellement plus intéressants géographiquement ou pédagogiquement) alors que les collègues plus barémés qui auraient pu prétendre à ce type de support auront déjà été affectés à la première phase et seront donc lésés.

Suppression de la publication des couplages - Suppression de la deuxième saisie de voeux
Il n’y aura plus de nouvelle saisie de voeux et plus de publication d’une nouvelle liste de postes disponibles. Ainsi, l’administration affectera les collègues uniquement sur la base de la fiche d’informations complémentaires (habituelles annexes 9,10,11) dans laquelle il est impossible de détailler ses préférences au sein d’une circo ou en matière de poste.

Tdep : le retour !
Enfin, une dernière décision aura un impact important sur les nominations : la création de 151 postes de titulaire départemental (TDEP, TSEC). Les conséquences d’une telle augmentation du nombre de postes disponibles sont totalement imprévisibles et inquiètent d’ores et déjà sur la possibilité d’offrir à tous ces collègues des compléments ou des postes restants dans leur zone d’affectation. On passe ainsi de 79 à 230 collègues qui devront attendre la phase d’ajustement pour connaître leur affectation à la rentrée prochaine. Où est l’amélioration ? Où est la simplification ?

Un prochain CTSD actera probablement, ces règles malgré l’opposition unanime des organisations syndicales. La FSU appelle tous les collègues à se mobiliser collectivement pour dénoncer ce projet qui s’inscrit dans la continuité de la loi Blanquer et de la réforme de la fonction publique.
Samedi 30 mars :

  • 12h pique-nique d’information Place Granvelle
  • 13h30 manifestation intersyndicale et régionale devant le Rectorat

Jeudi 4 avril  : journée de grève nationale à l’appel du SNUipp-FSU.

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