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Compte rendu Carte scolaire du 11 décembre 2015

dimanche 13 décembre 2015

Ce CTSD devait traiter de 2 points principaux :

  • le redécoupage des circonscriptions du département ;
  • les seuils d’ouverture et de fermeture de classes pour la carte scolaire. Ce dernier point n’est pas abordé aujourd’hui, le Dasen déclare que la réflexion académique « n’est pas entièrement aboutie » Affaire à suivre...

Redécoupage des circonscriptions.

Ci-joint la liste des écoles qui changent de circonscriptions :

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Nouveau découpage des circonscriptions

Le recteur et le Dasen souhaitaient rééquilibrer « le plan de charge des IEN », il y avait de gros écarts au sein de l’académie et au niveau du département entre certaines circonscriptions.

  • L’IEN de B8 avait aussi une mission académique, sur le pilotage de l’enseignement pré-élémentaire, ce ne sera plus le cas (le recteur met un terme à cette mission) donc B8 devient une circonscription comme les autres. Le Doubs avait une dotation de 13,5 IEN, à la rentrée prochaine ce sera 14 IEN.
  • 2 IEN ont une vocation départementale, B5 (ASH, inter-degré) et B6 (IEN adjoint au DASEN), 12 une vocation territoriale. Il reste à partager le territoire en 12 circonscriptions. Plusieurs principes :
  • Rééquilibrer le poids pour tendre vers une égalité de charge de travail. Après analyse, le paramètre « nombre de classes » a été retenu. Les RASED sont au moins dans leurs principes relativement identiques d’une circonscription à l’autre. Le DASEN a décidé de confier le suivi des écoles privées sous contrat à chaque IEN de circonscription, sauf exception. Décision qui a pris effet dès la rentrée 2015.
  • Élément lié à la recomposition territoriale des collectivités, avec des fusions, des réarrangements de communautés de communes, et des incitations fortes aux communautés de communes de se doter de la compétence scolaire. « Les communautés de communes vont devenir des interlocuteurs essentiels de l’École, autant que les maires voire plus. Le redécoupage des futures circonscriptions s’appuie sur les contours des futures "com-com", qui n’auront à terme qu’un seul IEN comme interlocuteur académique. » Il reste quelques ajustements (secteur de St-Vit et de Montbéliard).
  • Dernier chantier : réforme du collège, qui se traduit par un renforcement nécessaire du travail de co-pilotage entre principaux de collège et IEN, directeurs + maîtres de CM1-2. Le DASEN a voulu tendre vers un IEN par collège, sans y parvenir partout.
  • Quelques éléments sur le calcul de la charge des inspecteurs : 2372 classes pour 12 circo : 198 classes par circo. L’objectif est de tendre vers 200 classes par circo. D’autres critères ont été pris en compte pour être objectifs :
  • le paramètre « extension géographique » : si les classes sont toutes sur un territoire urbain, le travail nécessite moins de déplacements que si elles sont sur un vaste territoire.
  • classes de l’enseignement privé sous contrat : le travail de l’IEN porte sur les inspections mais pas sur les animations pédagogiques, donc le travail est moindre. Elles ont été « coefficientée » 0,50. A l’inverse, certaines classes (EP) entraînent un surcroît de travail : les classes REP ont été pondérées + 1,5 et les classes de REP + 1,2.
  • La circonscription la plus impactée est Besançon 8.
  • RASED : à ce jour, le DASEN n’est pas entré dans le détail mais le redécoupage des circonscriptions nécessitera de réaffecter certains RASED sur d’autres écoles.
  • Pour les écoles qui changent de circonscription, le DASEN estime qu’il n’y aura pas de mesure de carte scolaire si leurs effectifs ne changent pas.
  • Redéploiement du nombre de brigades sur les circonscriptions : Le DASEN dit que beaucoup de départements sont arrivés à la gestion départementale des remplacements et qu’il faudra peut-être revoir la nomination des remplaçants par rapport aux circonscriptions.

Un CDEN validera ce redécoupage en mars 2016. Des secteurs de collège pourraient être modifiés. La FSU s’abstient lors du vote concernant ce travail de redécoupage des circos.

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Les dotations de l’académie
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