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Compte rendu du groupe de travail remplacement du jeudi 7 janvier 2016

vendredi 8 janvier 2016

Moyens et situation du remplacement dans le Doubs

Dans le département il existe 238,5 équivalents Temps Pleins pour le remplacement c’est à dire en pourcentage 8,56% des postes alors que la moyenne nationale est à 7,8%. Le Doubs a un nombre de remplaçants par rapport à la taille du département en cohérence avec la moyenne nationale. L’inspecteur d’académie adjoint rappelle que les rattachements aux écoles peuvent changer d’une année sur l’autre. Il rappelle également que la fonction de remplaçant est une fonction exigeante et difficile. Ce qui est corroboré par les résultats de notre enquête dans laquelle, à 70 % les collègues expriment s’être sentis fragilisés à un moment ou à un autre dans l’exercice de leurs fonctions. L’administration a préparé un document synthétisant le nombre d’absences non remplacées. Celui ci montre que les efforts pour diminuer le nombre de journées non remplacées ont porté leurs fruits. Le nombre d’absences non remplacées a diminué lors du 1er trimestre 2015-2016 par rapport aux années précédentes. Il reste encore 140 jours de classe non remplacés au seul premier trimestre, soit l’équivalent de deux classes sans enseignant pendant tout le premier trimestre. Or, cette année, l’année a commencé avec 20 postes en surnombre. Selon l’administration ce n’est pas une question de moyens mais plus de gestion de Ressources Humaines. Elle omet complètement le fait qu’il s’agit également d’une question de moyens car des classes surchargées entraînent une fatigue importante et donc des arrêts de travail plus nombreux.

Mouvement suite au redécoupage des circonscriptions

L’administration recherche un maillage équilibré pour la répartition des remplaçants dont les missions sont désormais départementales. C’est pour cela que les écoles de rattachement peuvent évoluer. Les circonscriptions vont être redécoupées afin d’équilibrer le nombre d’écoles rattachées à chacune d’entre elle. Le Snuipp souhaite qu’il y ait une priorité d’affectation sur poste équivalent au mouvement pour les remplaçants qui seront impactés car la zone de remplacement principale sera modifiée. L’administration entend bien prendre en compte ces situations sans que les modalités ne soient arrêtées pour l’instant.

Le régime indemnitaire

Suite à l’enquête du SNUIPP à laquelle un nombre très important de collègues a répondu le point principal soulevé est le régime indemnitaire et la demande d’une augmentation globale de l’ISSR dont les montants ne couvrent pas la totalité des frais engagés : usure du véhicule, carburant, défraiement des repas, temps passés sur la route. Nous avons eu connaissance du cas d’un collègue effectuant un remplacement très éloigné de chez lui, dormant dans sa voiture ! Dans ce type de cas, des frais d’hébergement devraient être prévus comme l’exigent certaines réglementations dans le secteur privé. 80% des collègues approuveraient le fait d’une séparation de l’indemnité entre une part fixe rattachée à la fonction et une part variable indemnisant les déplacements. Même si nous savons que la définition de l’ISSR n’est pas de la compétence départementale nous demandons à l’administration de faire remonter nos revendications au ministère. Le problème de fond reste que les titulaires mobiles assurent une fonction de service public avec leur véhicule personnel et que les temps de trajet ne sont jamais pris en compte. Or le temps de trajet est du temps de travail effectif comme le soulignent les arrêts de deux juridictions différentes : la cour de cassation sociale et la cour européenne de justice. De même, la réglementation impose une vigilance obligatoire de l’employeur sur les risques liés au transport et lui impose de prendre des mesures afin de les diminuer. Une visite médicale annuelle serait souhaitable pour les personnels qui se déplacent . Mais aucun médecin de prévention n’est en fonction dans notre département et ceci concerne tous les collègues ce qui constitue une situation en soi assez scandaleuse. L’inspecteur d’Académie Adjoint admet que l’Éducation nationale ne sait pas gérer ce genre de problématique. De nombreux collègues faisant état d’erreurs dans le versement de l’ISSR, le Snuipp demande des éclaircissements sur le logiciel de calcul utilisé. Le logiciel est un distancier national qui est inclus dans Aria. Les déplacements sont calculés avec Viamichelin, d’école à école en utilisant le code RNE, ce qui pose des problèmes en cas d’école intercommunale avec des sites éloignés. Or dans la note de service définissant l’ISSR, il est précisé que l’ISSR est due dès la sortie de l’école de rattachement. La procédure de réclamation pour les collègues est de s’adresser par écrit à la secrétaire de circonscription ou à la gestionnaire de paye. De nombreux titulaires mobiles font état de difficultés financières pour l’achat ou l’entretien de leur véhicule. Cette situation est anormale. Le Snuipp émet la proposition que des véhicules de service soient mis à disposition des personnels mobiles, à l’instar de ce qui se fait dans certaines administrations ou dans les entreprises privées. Devant le peu d’enthousiasme manifesté par l’administration nous demandons que des dispositifs de prêts à taux zéro soient mis en place afin d’aider à l’achat des véhicules.

Un dernier point soulevé concerne le texte qui autorise le non défraiement de la dernière période en cas de remplacement à l’année ce qui peut engendrer des difficultés. Les collègues n’en comprennent pas bien la raison, trouvent cela injuste et nous demandons que, comme cela était le cas dans le passé, cette mesure ne soit pas appliquée.

Gestion des 108 heures

Il nous suffit de citer presque mot pour mot les propos de l’Inspecteur d’Académie Adjoint à notre interpellation sur le fait que les contraintes attachées à la fonction de titulaire mobile exigeaient un traitement particulier quant à la gestion des 108 heures et qu’il était absurde d’en demander un suivi pointilleux : « Je partage. Exiger un retour sur les 108h de la part des remplaçants n’a pas de sens. On ne peut pas faire les APC, les conseils d’école là où on remplace pour 1 ou 2 jours. Je trouve que c’est une ineptie sans nom. Pour les Obligations Réglementaires de Service il faut rechercher l’esprit plutôt que la lettre. S’ils sont là 3 mois, la participation au conseil d’école est requise, mais pas pour 3 jours. Pour les APC, c’est la même chose. Après, il y a les 18h de formation et les conseils de maîtres et de cycles. Je ne me lancerai pas sur un contrôle de ce que font les Titulaires Remplaçants en conseil de maître et de cycle. S’il faut en parler en conseil d’IEN, on le fera. Pas d’intérêt non plus de faire le conseil des maîtres dans son école de rattachement. J’espère que mes collègues IEN n’ont pas un regard tatillon sur les 3 heures… » Nous prenons acte avec satisfaction de cette approche novatrice qui laisse, peut-être, augurer d’autres avancées futures.

Formation

Lors de l’enquête, beaucoup de remplaçants demandent des stages spécifiques dont les contenus restent à définir. La difficulté est que ces collègues remplacent eux-mêmes la formation continue. L’administration admet que l’on peut imaginer, sur des moments « où on a moins de charge », en début d’année, avoir un module ou deux de formation. Une plus grande liberté sera également laissée quant au choix des animations pédagogiques.

Nouveaux horaires

Certains nous alertent sur une non récupération de la totalité des heures effectuées. A nos demandes de précision sur les modes de calcul, le Secrétaire Général nous indique que cela est calculé à la minute. Chaque secrétaire d’IEN saisit les remplacements. L’organisation du temps scolaire d’une école vient s’incrémenter lorsque la secrétaire saisit le nom de l’école. L’application additionne pour chaque semaine. Dès lors qu’on atteint une demi-journée, on fait récupérer si possible à chaque période. Le même outil, ARIA , est utilisé pour l’ASH mais avec certaines dispositions particulières à ce secteur. L’administration vérifiera si les calculs concernant les remplacements faits dans l’ASH sont correctement effectués.

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