Retour accueil

Vous êtes actuellement : Métier  / CHSCT 


MEMENTO CHSCT

vendredi 29 janvier 2016

Exigeons ensemble une véritable politique de santé et de prévention

  • Les missions du CHSCT
Participation à la politique de prévention Analyse des situations de travail.
Organisation de la médecine de prévention.
Propositions d’actions de prévention.
Activités de veille Veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité.
Peut être saisi par le comité technique
Auto saisine du chsct
Activités de prévention des risques professionnels Écoute des agents, enquête sur les accidents, les maladies professionnelles, les dangers graves.
Participation à la formation et l’information des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail .
Le CHSCT est informé et consulté sur : Les conditions de travail des salariés : environnement,entretien,construction,organisation du travail, horaires,aménagement du temps de travail, problèmes de handicap...
Les projets d’aménagement, de construction, de réorganisation,de restructuration, d’introduction des nouvelles technologies....
  • Les acteurs de la prévention dans le Doubs
Les instances : Composées d’un président ( recteur ou Dasen) de 7 représentants des personnels désignés pour 4 ans sur la base des élections professionnelles, 3 réunions par an et réunion en cas d’accident grave. Un CHSCT académique : Secrétaire FSU Laurent Lecuyer : 0603824741 mail : secretaire.chsctacad@ac-besancon.fr Un CHSCT départemental : Secrétaire FSU Denis Dauphin : 0613381936 mail : secretaire.chsct25@ac-besancon.fr
Inspecteur santé et sécurité au travail M. Yves Renaud : 0609011517
Conseillère de prévention Me Odile Sauvage-Bacoul : 0381654889
Conseiller Académique de prévention M. Dagaeff : 0631557052
Conseiller mobilité Eryk HEYTENS erik.heytens@ac-besancon.fr.
Coordinateur académique risques majeurs Me Pierette Millet : 0384661443
Assistantes sociales : Madame Balandier-Valance : 03 81 65 48 66 Madame Pradelle : 03 81 65 48 57
Médecin de prévention. Il n’y a pas encore de médecin nommé ! En attendant contacter : Dr CHOULOT ce. @ac-besancon.fr ou 03 81 65 49 01 Médecine du travail ( Dijon) : Dr Jacques SMOLIK Tél. 03 80 67 37 48
Assistants de prévention de circonscriptions : un par circonscription. Cliquez sur le lien 

  • Que faire en cas de ?
Problème relatif à l’hygiène et la sécurité des locaux, mauvaises conditions de travail Renseigner le registre santé et sécurité au travail. Saisir ou informer les représentants en CHSCT.
Personnel handicapé ou victime de maladie professionnelle. Contacter un membre du CHSCT afin de constituer un dossier pour une adaptation du poste de travail.
Accident du travail Accident bénin : remplir le registre santé sécurité au travail. Accident grave : Informer l’administration et le CHSCT.
Violence au travail Porter plainte ; Contacter le CHSCT pour aide et conseil ;Adresser un courrier au Dasen lui demandant la protection fonctionnelle ;Contacter la médecine de prévention.
Danger grave et imminent, menace directe sur la vie d’un agent. Il faut respecter la procédure. Le droit de retrait peut s’exercer mais il est très encadré et seulement dans des cas très précis. Il s’agit de se soustraire à une situation de danger présentant un caractère de gravité et d’urgence. - Alerter le CHSCT et l’autorité administrative.

- Renseigner le registre de signalement

- Enquête du CHSCT et de l’administration, prise de dispositions.

  • Les registres obligatoires dans les écoles

Les deux registres Santé et sécurité au travail et Signalement d’un danger grave et imminent doivent être mis à disposition de tous les personnels.

Registre Santé et sécurité au travail Registre signalement danger grave
Dans le bureau du directeur d’école Dans le bureau de l’assistant de prévention ou du directeur d’école.
Pour inscrire Tout ce qui concerne la prévention des risques et les conditions de travail( sécurité, hygiène des locaux,conditions de travail,bruit,pollution) La situation présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé. Il signale à l’autorité administrative qui doit le consigner dans ce document.
A savoir Chaque inscription dans le registre doit être visée par l’IEN. L’inscription au registre peut ouvrir la voie au droit de retrait L’IEN doit y inscrire les mesures prises.
Liens avec le CHSCT Le CHSCT doit avoir communication d’un bilan des registres de santé et sécurité du département. Le registre est tenu à disposition des CHSCT et des agents de contrôle susceptibles d’intervenir.
  • DUER et PPMS

Le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques )et le PPMS ( Plan Particulier de Mise en Sécurité) sont pas en théorie du ressort des écoles mais de celui du DASEN. Toutefois la responsabilité des équipes et notamment du directeur serait engagée en cas d’accident grave. Il faut se saisir de ces outils afin que les droits et les devoirs de chacun soient respectés.

Le directeur est le plus à même de procéder à l’évaluation des risques et dangers potentiels. Mais l’élaboration de ces documents est chronophage pour les équipes. C’est pourquoi nous demandons que du temps soit dégagé pour leur élaboration.

  • Que faire en cas d’accident du travail ?
Sont considérés comme accidents du travail  : Comment faire ?
Le résultat d’une action violente et soudaine provenant d’une cause extérieure. Rédiger immédiatement un rapport d’accident adressé à l’IEN.
L’accident survenu sur le trajet direct( non interrompu ou modifié pour des motifs personnels) entre le domicile et le lieu de travail. ( toutefois, un arrêt lié aux nécessités de la vie courante est reconnu compatible). Mentionner les circonstances et témoignages. Joindre le certificat médical initial ( de moins de 24 heures),les constats de police, les notes de frais éventuelles....
Tout accident survenu au cours d’un déplacement avec ordre de mission. La preuve de la relation entre l’accident et le travail doit être apportée par la victime.
Toutes agressions ou voies de fait survenues en liaison directe et établies avec le travail. Contacter la DSDEN du Doubs qui lancera la procédure. Informer le CHSCT.

Liens utiles : Les-maladies-professionnelles, Les accidents du travail, Les violences et incivilités au travail, le PPMS, Hygiène et sécurité au travail.

Word - 23.5 ko
Fiche de signalement
SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0