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Carte Scolaire - CTSD du 10 mars 2016

jeudi 10 mars 2016

Compte rendu du CTSD du 10 mars 2016

Les organisations syndicales ont ouvert le CTSD par la lecture d’une déclaration préalable unitaire.
Cf déclaration préalable

Grâce au vote en CONTRE unanime des représentants des personnels lors du CTSD du 3 mars 2016, le DASEN a été dans l’obligation de convoquer un nouveau CTSD, ce qui a permis à des écoles de voir leur situation évoluer favorablement. Preuve que les éléments communiqués par les écoles, les parents d’élèves et les représentants des personnels ainsi que les mobilisations portent leurs fruits et qu’un temps supplémentaire était indispensable à la réalisation de cette carte scolaire.

Cf tableau des mesures

Pour les situations de fermeture en école primaire, les supports concernés par une suppression (élémentaire ou maternelle) sont à l’étude par les IEN et seront connus à l’issue du CDEN du 11 mars 2016.

Les projets de fusion d’écoles à Franois et Orchamps Vennes ont été retirés car les collectivités n’y sont pas favorables. En ce qui concerne Voujeaucourt, la mairie a jugé le projet prématuré.

Implantations des postes E dans les nouvelles circonscriptions à la rentrée 2016 : le tableau sera publié après validation en CDEN. Les IEN ont la charge du pilotage des RASED en fonction des besoins recensés.

Prochaine étape de la carte scolaire : lors du CT de juin, les écoles en situation conditionnelle (ouverture ou fermeture) et celles qui verront leurs effectifs évoluer de manière significative (hausse ou baisse) seront réexaminées.

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