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CAPD du 19 mai 2016

Compte-rendu

jeudi 19 mai 2016

Le SNUipp-FSU débute la CAPD par une déclaration préalable en lien avec la mobilisation contre la loi travail. Lire ici notre déclaration préalable...
En guise de déclaration préalable. le SGEN et le SE-UNSA ont attaqué le SNUipp-FSU 25. Comme l’Inspecteur d’Académie, ils s’insurgent contre le fait que le SNUipp-FSU 25 publie, comme chaque année, le projet de mouvement anonymé.
Nous maintenons notre position. Chacun doit pouvoir consulter le projet de mouvement pour repérer d’éventuelles erreurs, les signaler à l’administration et ainsi aider à la réalisation d’un mouvement le plus juste possible.

Demandes de travail à temps partiel
- 594 demandes
- 255 de droit
- 349 sur autorisation dont 60 refus prévus sur les critères suivants :

  • Nouvelles demandes. Attention : passer d’un temps partiel de droit à une temps partiel sur autorisation est considéré comme une nouvelle demande.
  • Personnels sur des missions particulières : ULIS Ecole – U.E.T.E.D. ;
  • Titulaires remplaçants ;
  • Titulaire de Zone d’ajustement erratum, cette catégorie de personnels ne serait pas particulièrement ciblée ;
  • écoles où plus de la moitié de l’équipe serait à temps partiel (il y en aurait 24 dans le Doubs.)

Contrairement aux années précédentes, occuper une « direction d’école » ne sera pas retenu pour refuser un temps partiel.

Le SNUipp-FSU 25 rappelle qu’il revendique le droit pour chaque collègue de travailler à temps partiel s’il le souhaite, quelque soit le poste occupé et demandé.

Nouveauté 2016 : une collègue a obtenu un temps partiel de droit à 80 % ! ! !

DISPONIBILITES

87 demandes de disponibilité : 36 sur autorisation donc 51 de droit. Dans un premier temps, 27 refus sur les 36 demandés. Après recours 10 disponibilités sur autorisations ont été accordées.
Si votre demande de temps partiel ou de disponibilité est refusée, n’hésitez pas à poser un recours auprès de l’administration et à nous en envoyer une copie.

DEMISSIONS

4 enseignants stagiaires ont démissionné cette année ainsi que 8 enseignants titulaires (dont 6 collègues après refus de disponibilité).

INEAT-EXEAT

29 demandes d’Ineat : 1 seul résultat positif
11 demandes d’Exeat : 1 seul réalisé (1 deuxième en attente).

UPEAA : enfants allophones nouvellement arrivés en France.

Problème : souffrance pour les enfants qui ne parlent pas un mot de français et qui sont scolarisés en classe ordinaire sans aucune aide pendant plusieurs semaines, avant de bénéficier d’une évaluation qui leur permettrait d’accéder à l’UPEAA. Difficultés aussi pour les enseignants qui les accueillent. Face à l’urgence, aucune réponse concrète de l’Inspecteur d’Académie. Nous appelons tous les collègues à nous signaler les difficultés qu’ils peuvent rencontrer

FICHE DE PAIE DES REMPLAÇANTS

Certains des remplaçants ont demandé à ce que le détail des indemnités (Rep +, enseignants spécialisés....) qu’ils perçoivent apparaissent sur leur fiche de paie.
L’administration répond qu’il lui est impossible de modifier la forme des fiches de paie.
Les frais de déplacement restés en suspens sont en cours de versement.

LISTE DES REMPLACANTS REP +

Le SNUipp-FSU a interrogé sur les critères retenus pour sélectionner les remplaçants REP +.
L’Inspecteur Académique précise qu’il n’existe pas de postes « remplaçant REP + », mais des postes de remplaçants en REP +. Le flou demeure. Les critères de sélection sont : le volontariat, l’expertise en REP + et le barème. Chaque année, la liste des remplaçants REP + sera revue.
Tous les personnels intéressés peuvent manifester leur intention auprès de leur IEN.
Les règles seront les mêmes dans les 3 REP + du département.

DECHARGE REP +

De nombreux collègues du REP + Diderot à Besançon n’ont bénéficié que de huit journées de décharge au lieu des neuf prévues. Ils demandent l’octroi de cette neuvième journée.
L’inspecteur d’académie refuse au motif que la demande serait trop tardive (pour rappel 25 avril).
Le SNUipp-FSU soutiendra les collègues qui engageront d’autres démarches pour obtenir cette neuvième journée de décharge.

VIGIPIRATE

Les écoles sont toujours en attente de nouvelles consignes concernant le plan Vigipirate. Pourtant le recteur d’académie (au mois de janvier dernier) avait donné raison aux enseignants qui dénonçaient des consignes inapplicables.
Un groupe de travail « Ville - DSDEN » se réunira seulement le 24 mai. Conclusion : les enseignants supporteront encore seuls la responsabilité d’appliquer des mesures impossibles à mettre en place.

PROCHAINS APPELS A CANDIDATURES

Surveillez vos boîtes mail : des appels à candidature seront publiés prochainement.

DEPARTS EN CAPA SH et OBTENTION DE POSTE E

Les collègues présents sur la liste principale des départs en CAPA SH et restés sans poste à l’issue de la phase principale pourront participer à l’appel d’offre pour les postes restés vacants.
Ils pourront participer à la première partie du stage CAPA SH programmée début juin.
Les informations seront données dans les 10 jours à venir.

TITULAIRES ZONE D’AJUSTEMENT

Le SNUipp-FSU 25 a renouvelé sa demande de diffuser la liste des couplages.
L’Inspecteur d’Académie refuse de diffuser la liste des couplages effectués par les IEN . Il ne souhaite pas que ces affectations deviennent un mouvement à part entière.

TRAVAIL A MI-TEMPS ET FRAIS DE DEPLACEMENTS

Ces frais de déplacement sont calculés soit en fonction du lieu du domicile du collègue, soit de l’école de rattachement. Dans tous les cas, l’administration choisit ce qui occasionne le moins de frais pour elle.

POINTS DE SEPARATION DE CONJOINT ET RAPPROCHEMENT DE LA RESIDENCE DE L’ENFANT

Elles sont cumulables, à condition que les candidats remplissent toutes les conditions pour pouvoir prétendre aux deux bonifications.

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