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Temps partiels : les refus, les recours

lundi 11 juin 2018

Depuis quelques années, les demandes de temps partiels sur autorisation ne sont plus systématiquement accordées par l’Inspecteur d’Académie. Celui-ci justifie ces refus pas le déficit en ressources humaines du département. La liberté du choix de sa quotité de travail est donc remise en cause pour pallier le manque d’enseignant en activité.

Le SNUipp-FSU 25 revendique le droit pour chaque collègue de travailler à temps partiel s’il le souhaite, quel que soit le poste occupé et demandé.

Chacun des collègues dont les demandes ont été refusées sont reçus par l’administration, une première étape pour défendre sa situation personnelle.

Vous trouverez ci-dessous les modèles de recours en cas refus confirmé après l’entretien. Tous ces courriers sont à envoyer avec accusé de réception, sans oublier d’en faire parvenir une copie par email à la section SNUipp-FSU.

Les parties en rouge sont à personnaliser.


- saisine de la CAPD
- recours gracieux auprès de l’IA
- recours hiérarchique auprès du ministre

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