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Parcours Professionnel Carrière et Rémunération

Le fil à la patte … longueur de la chaîne : jusqu’en mai 2017 !

vendredi 3 juin 2016

Le protocole Parcours Professionnel Carrière et Rémunération a déjà fait couler beaucoup d’encre : rappelons nous les difficultés de notre fédération à se positionner, après des débats parfois difficiles. Rappelons encore la “leçon de démocratie” donnée par le 1er ministre : “Si le protocole PPCR n’obtient pas une majorité de vote « pour » il ne sera pas appliqué ” et qui l’applique quand même, malgré le fait que le protocole n’ait obtenu que 49 % de votes favorables au sein des fédérations. Finalement, des négociations ont lieu, pour déterminer désormais les modalités d’application de cet accord au sein de chaque branche, de chaque corps de la fonction publique. Et le gouvernement, très friand d’annonces susceptibles de plaire à son éventuel électorat n’y va pas par quatre chemins : avancement, revalorisation, montée en puissance, … dès 2017, pour tous, … ??? Même si ces revalorisations sont justifiées, justes, en comparaison avec les moyennes européennes, il nous faudra être attentifs et prudents quant aux effets d’annonce.

Qu’en est-il effectivement ?

Les différentes grilles et les documents d’accompagnement du ministère sont officiels depuis le lundi 30 mai. Une première réunion multilatérale des organisations syndicales représentatives s’est tenue le 1er juin.

Dans la foulée 3 groupes de travail seront lancés :

  • Un premier sur les grilles autres que celles des PE, certifiés et agrégés (Pegc, instit...) ;
  • Un second sur le 3e grade « classe exceptionnelle », notamment pour affiner les fonctions y ouvrant l’accès ;
  • Un dernier sur l’évaluation des enseignants.

Ces groupes de travail se tiendront jusque début juillet et les textes réglementaires seront finalisés au début de l’automne.

Selon quel calendrier ?

Pas folle la guêpe ! Le gouvernement annonce dans tous les médias le début de la revalorisation des PE au 1er janvier 2017. Mais si on regarde d’un peu plus près les grilles proposées à cette date, on se rend compte que cette revalorisation englobera une partie de l’ISAE (qui passe donc d’une indemnité à des points d’indice intégrés dans le salaire) que nous touchons déjà sous la forme de prime (cette conversion est neutre sur le salaire net mais intégrera à terme 9 points de plus au salaire indiciaire servant de base au calcul de la pension.) et que la part réelle de l’augmentation au 1er septembre sera au final bien maigre !

Exemples  :

  • au 11ème échelon, la grille passera de l’indice 658 à 664, soit 6 points d’indices de plus (à 4,63 euros brut le point d’indice), sachant que dans ces 6 points, il y a 4 points que nous touchons déjà (première partie de la transformation de l’ISAE en points d’indice), donc au final + 2 points d’indice au 1er janvier 2017 soit + 9,26 euros bruts de plus par mois !!!
  • Au 7ème, + 9 points (- les 4 points d’intégration de l’ISAE) ;
  • au 4è, + 8 points (- les 4 points d’intégration de l’ISAE).

Pour le reste ce sera après les élections présidentielles de mai 2017 ! Donc, …

  • 1er janvier 2017 : première étape de revalorisation comprenant également la conversion d’une part de l’indemnitaire, sous la forme de 4 points d’indice.
  • 1er septembre 2017 : reclassement dans les nouvelles grilles. A cette même date : les rythmes d’avancement d’échelon changent. Les 3 rythmes disparaissent au profit du rythme unique, hormis dans les 6e et 8e échelons de la classe normale.
  • 1er janvier 2018 : seconde conversion d’une part de l’indemnitaire, sous la forme de 5 points d’indice.
  • 1er janvier 2019 : dernière revalorisation des grilles.
  • 1er janvier 2020 : création d’un 7e échelon de la nouvelle grille de hors-classe (indice sommital 821).

La revalorisation des grilles

Quelle amplitude ? Le pied de la grille de la classe normale (390) et le sommet de la hors-classe (821) seront alignés sur la grille A type de la Fonction publique. Cette revalorisation des grilles comprend l’intégration à terme de 9 points d’indiciaire (ISAE actuelle)

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grille classe normale

Les modalités de reclassement au 1er septembre 2017

Dans la classe normale, le reclassement se fait à l’échelon identique sauf pour les collègues qui auraient une ancienneté dans l’ancien échelon supérieure à la durée de passage de l’échelon de reclassement. Dans ce cas, le reclassement se fait à l’échelon de reclassement + 1 avec une ancienneté d’échelon nulle.

Par exemple, un PE au 9e échelon de la classe normale avec 4,5 ans d’ancienneté sera reclassé au 10e échelon car la durée de l’échelon 9 dans la nouvelle grille est de 4 ans, mais il ne conserve pas les 6 mois (4,5-4) d’ancienneté d’échelon dans le 10e échelon.

Pour la Hors classe :

Ce reclassement aura un effet immédiat sur les collègues à la hors-classe qui seront reclassés à l’échelon n-1 de la nouvelle grille (qui ne comportera que 6 échelons à cette date). Le reclassement dans les nouvelles grilles se fait avec une conservation de l’intégralité de l’ancienneté acquise dans l’échelon d’origine. Le reclassement se fait à l’indice directement supérieur (l’échelon de reclassement sera l’échelon inférieur car le 1er échelon est supprimé).

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grille hors classe

La durée dans le grade

La classe normale aura une durée de 26 ans maximum et de 24 ans minimum. Soit une durée moyenne de 25,4 ans contre 25 ans aujourd’hui mais avec une amplitude beaucoup moins importante, aujourd’hui elle varie de 20 à 30 ans.

Une cadence unique à tous les échelons sauf au 6ème et 8ème échelon L’avancement est automatique dans la classe normale sauf aux 6e et 8e échelons. 30% des enseignants bénéficieront d’un avancement accéléré, sous la forme d’un gain d’une année dans la durée requise aux 6e et 8e échelons. La mise en place à ces échelons d’un « rendez-vous carrière » (dont la forme est discutée en parallèle) permettra de déterminer les éligibles.

Plusieurs problèmes se posent

  • Ce nouveau système d’avancement basé sur les « rendez-vous de carrière » où l’avis de l’IEN semble le seul déterminant, impacte le travail paritaire. Dès lors, quel rôle pour les représentants des personnels, quel barème de promotion... ?
  • En comparant le déroulé de carrière actuel avec le projet du ministère, on s’aperçoit qu’après un gain lors de la première année, les pertes des années suivantes ne seraient compensées qu’au bout de 7 ans. Pour maintenir un déroulé de carrière correspondant à aujourd’hui, le SNUipp-FSU exige une revalorisation de 6 points pour les 3e et 4e échelons. Par ailleurs, le salaire de début de carrière d’un enseignant serait toujours inférieur à celui en vigueur en 2010.
  • Le passage à quatre ans de la durée minimum des échelons de fin de classe normale va s’avérer pénalisante, en particulier pour les enseignants actuellement aux 9e et 10e échelons et proches de la retraite qui pourraient perdre une à deux années pour atteindre le 11e échelon. Le SNUipp-FSU exige donc l’attribution d’une bonification d’ancienneté d’un an aux enseignants au 10e échelon âgés de 55 ans et plus et une bonification de deux ans à ceux classés au 9e échelon. Cela rétablirait les possibilités actuelles existant avec le « grand choix ».

Le déroulé de carrière

La hors-classe serait dorénavant accessible à partir de 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. Les 9e avec 2 ans d’ancienneté, 10e et 11e échelons détermineront le nombre de promouvables.

En intégrant la hors-classe après le 11e échelon de la classe normale, le temps pour atteindre l’échelon terminal (821) une fois promu au 11e échelon sera de 8 ans et demi si le temps passé dans le 11e échelon ne dépasse pas 2 ans et demi. Au final, la durée de carrière pour parcourir les 2 grades serait donc de 26 ans jusqu’au 11e échelon puis ensuite de 8,5 ans soit 34,5 ans. Avec une entrée dans le métier à l’âge de 28 ans, l’indice 821 serait donc atteint l’année des 63 ans.

Des inconnues

Le principal écueil se situe au niveau des modalités de promotion. A ce jour elles ne sont pas connues et reposent sur un « rendez-vous de carrière » toujours en discussion. Le SNUipp-FSU exige une « clause de sauvegarde » qui permettrait à tous les enseignants au 11e échelon d’être promus au bout de 3 ans d’ancienneté. Le ministère semble entendre la préoccupation, mais ne veut pas y répondre par une automaticité. Cela pourrait se traduire par défaut par une prise en compte dans le barème de promotion.

Création d’un troisième grade, la classe « exceptionnelle »

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Grille classe "exceptionnelle"

Le principe

Tant sur son mécanisme que sur sa composition, ce nouveau grade est totalement inédit.

Contingenté, il ne sera accessible qu’à une infime part des PE hors-classe par : une entrée « fonctionnelle » (80%) : à compter du 3ème échelon et après 8 ans d’exercice sur quelques fonctions spécifiques ou dans des conditions difficiles (direction d’école, CPC et éducation prioritaire) une entrée « au mérite » (20%) : à compter du dernier échelon, pour la reconnaissance d’une « valeur professionnelle exceptionnelle ». Cela recoupe les mêmes enseignants que l’entrée « fonctionnelle » dans le premier degré.

L’accès aux échelons spéciaux –avec des indices bien plus importants que ceux de la hors-classe- sera limité à 20% des effectifs du grade. Donc, au final, à seulement 2% des PE !

Un réel problème

Le SNUipp-FSU a indiqué son opposition à ce nouveau grade dès que le ministère l’a proposé durant les chantiers métiers en 2013. Ce grade n’est pas une fin de carrière pour tous les PE, mais bien un outil managérial récompensant quelques milliers d’enseignant-es exerçant des fonctions spécifiques et « choisi-es » par la hiérarchie. Donc clairement un outil de division de la profession.

Conclusion  « Les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! Augmentation de l’ISAE, dégel du point d’indice, et maintenant revalorisation des grilles indiciaires et modifications des grilles d’avancement échelonnées entre 2017 et 2020 … Qu’en sera-t-il de l’application de ces mesures après les échéances électorales de 2017 ? Il serait vain de croire que ces seules promesses en direction des enseignants et des fonctionnaires suffiront à faire oublier l’ensemble des politiques économiques et (anti)sociales menées par ce gouvernement. Pas sûr que les citoyen-nes auront la mémoire courte, notamment après l’épisode de la loi « travail ». A suivre donc, en restant déterminés et vigilants.

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