Retour accueil

Vous êtes actuellement : Carrière  / Mouvement 


CAPD du 30 juin

Mouvement : phase d’ajustement - Temps partiel - Accès à la hors-classe

jeudi 30 juin 2016

Compte-rendu CAPD du 30 juin 2016

Ordre du jour :

  • phase d’ajustement du mouvement départemental
  • passage à la hors classe
  • temps partiels sur autorisation
  • questions diverses

La séance est présidée par M. L’IA-DASEN.

Vous pouvez contacter les représentants du SNUipp-FSU au 03.81.81.20.84 ou par mail par le biais de votre fiche de contrôle ou à snu25@snuipp.fr pour tout renseignement relatif à votre situation.

Dans leurs déclarations préalables, les trois organisations syndicales représentées dénoncent les décisions de refus de temps partiel sur autorisation. Elles reviennent également sur l’organisation de la pré-rentrée suite à la circulaire reçue en début de semaine dans les écoles.

M. l’Inspecteur d’académie répond sur l’organisation de la pré-rentrée qu’il entend que les équipes ont besoin de temps pour préparer l’arriver des élèves. Il rappelle la teneur des textes officiels sur ce sujet et ajoute que dans le cadre de la préparation d’une rentrée, il est important que les directeurs d’écoles soient informés et s’approprient les directives en terme de politique éducative et d’orientation. Il est primordial qu’ils soient réunis avec les IEN avant de réunir leurs propres équipes.

M. l’Inspecteur d’académie ne s’opposera pas à ce qu’on aille au-delà d’une journée de pré-rentrée à la demande des écoles exprimée aux IEN.

A propos des temps partiels, M. l’IA rappelle qu’il y a dans le Doubs un nombre élevé de demandes de travail à temps partiel. Lorsque l’on cumule toutes ces demandes, le nombre de personnes ne suffit pas et le département se trouve en sous-nombre en terme d’enseignant. Il ne s’agit aucunement d’une question de finances mais d’un manque de personnels.

Tableau d’avancement à la hors classe

Il ne peut pas être validé lors de cette CAPD car la bonification dont bénéficient les collègues exerçant en école labellisée « politique de la ville » n’a pas été attribuée à tous les ayant droit.

Temps partiels sur autorisation

60 refus émis, 60 personnes ont été reçues et 15 situations similaires ont été traitées de la même manière : l’IA est revenu sur le refus. Sur les 45 refus restant, 25 collègues ont formulé un recours dont 22 ont également saisi la CAPD. Souvent, l’IA cite l’absence d’éléments supplémentaires dans les saisines CAPD.

Les représentants du SNUipp-FSU interviennent à de multiples reprises pour avancer les arguments des collègues et défendre leurs situations. Seules 3 situations font l’objet d’une modification de décision. Les représentants du SNUipp-FSU ont également précisé que ces décisions qui mettront ces collègues et leurs familles dans de grandes difficultés, exposent aussi le département à un risque important de démissions et de mises en disponibilité inhérentes. D’autre part, le nombre de journées d’absence pourrait lui aussi augmenter pour tous ces collègues en situation difficile. Les critères retenus par l’IA pour refuser les temps partiels ne sont pas clairs. Les représentants du SNUipp-FSU demandent à l’IA de clarifier. Toutes les nouvelles demandes ont été refusées. Dans les écoles où plus de la moitié des enseignants ont sollicité un temps partiel, toutes des demandes sur autorisation ont été refusées. A la demande du SNUipp, le secrétaire général précise que les refus de temps partiels ont permis de récupérer 7 ETP (équivalents temps plein). Mise en disponibilité 19 refus de mise en disponibilité. 26 avaient d’abord été refusées et l’IA est revenu sur sa décision pour 6 collègues.

Les représentants des personnels votent à l’unanimité contre les décisions prises par l’IA concernant les temps partiels sur autorisation.

Questions diverses liées à l’ordre du jour posées par le SNUipp-FSU

Point sur les INEAT/EXEAT 4 demandes d’INEAT sont accordées sur 29 (les autres sont en attente d’EXEAT des autres départements) et 10 EXEAT sont accordées (dont 4 validées) sur 13 demandes. 3 permutations des stagiaires sont accordées.

Recours sur affectation

L’administration accepte les demandes de recours pour motif d’éloignement dès lors que la durée de trajet entre le domicile et l’école dépasse 1h30. Ce même critère a été pris en compte pour procéder aux affectations lors de cette phase d’ajustement.

Compléments d’enseignants qui n’exercent pas devant classe

Les représentants du SNUipp-FSU notent que les postes d’enseignants qui n’exercent pas devant classe (E, G, PDMQDC) ne sont pas complétés. Pour le SNUipp, cela va à l’encontre de la décision cette année d’ouvrir la possibilité d’occuper les postes E et G non pourvus à des enseignants non spécialisés. L’IA répond que la question sera réétudiée à la rentrée en fonction de la situation du département en termes de moyens.

Vœux des personnels à 100%

Les représentants du SNUipp-FSU reviennent sur la formulation de la circulaire qui précisait que les collègues à 100% ne pouvaient postuler que sur les support à 100% ou fractionnés formant un 100%. Des collègues ont alors postulé sur deux supports indiqués à 50% afin de former un 100%. L’administration a refusé de prendre en compte ce type de vœux et règle la situation en s’engageant à formuler la règle plus précisément l’année prochaine.

Affectation des T-dep et remplaçants à temps partiel

Comme cela a été le cas depuis quelques années (seulement), les représentants des personnels n’ont pas été destinataires des voeux de tous les collègues ni de la liste des couplages. Ils n’ont été destinataires que des projets d’affectation. Cependant, contrairement aux années précédentes, l’IA assume sa décision de ne pas imposer à l’administration de « détricoter » des couplages malgré les remarques des représentants des personnels ; il précise que l’affectation des M2 avant la fin de l’année scolaire a représenté une charge de travail supplémentaire pour les personnels des services. Bien que respectueux du travail des services, les représentants du SNUipp-FSU ne peuvent accepter un tel traitement des collègues : les T-dep et remplaçants à temps partiel ont été affectés préalablement aux collègues sans affectation comme ceci est stipulé dans les règles du mouvement mais selon des modalités jugées inéquitables par les représentants du SNUipp-FSU. En effet, les T-dep et TR à temps partiel ont dû formuler leurs vœux par l’intermédiaire de l’annexe 9 ou 10 sans avoir la connaissance des supports prédéfinis « en concertation entre les IEN et l’administration ». Lorsqu’un T-dep a demandé la reconduction sur ses supports, il lui était impossible de savoir si le même couplage avait été prévu pour la rentrée prochaine sauf dans les cas où l’IEN avait informé de la pérennité du couplage. Dès lors que l’administration avait prévu de ne pas reconduire des couplages, les T-dep qui avaient demandé la reconduction ont été affectés ailleurs malgré leur vœu, en particulier si leur quotité de travail ne correspondait pas. Par exemple, un T-dep à 50% qui redemandait son support ne l’a pas obtenu si ce support faisait partie d’un couplage à 100% pré-établi. Ce T-dep a pu voir le support qu’il demandait figurer parmi la liste des postes vacants pour la phase d’ajustement. Il sera donc obtenu par un collègue non T-dep et dont le barème peut être moindre. Dans de telles situations, les représentants du SNUipp-FSU ont fait remarquer que les demandes des T-dep devaient être prises en compte effectivement préalablement à celles des collègues sans affectation et que des modifications de couplages devaient pouvoir être envisagées durant cette instance. Seuls les supports non demandés par les T-dep devraient apparaître dans la liste destinée aux collègues sans affectation. Après un long débat sur ce sujet, l’IA a consenti à ce que les représentants du SNUipp-FSU soumettent aux personnels des services quelques modifications sur des incohérences signalées par des collègues. Mais les représentants du SE-UNSA et du SGEN-CFDT se sont opposés à ces changements dans la mesure où les supports étant parus au mouvement, des collègues avaient pu postuler dessus. Les représentants du SNUipp-FSU ne peuvent partager cette analyse. Leur rôle de commissaire paritaire durant les CAPD ne se cantonne pas à une observation des documents mais bien à un travail sur ceux-ci qui se traduit très régulièrement par des modifications par rapport au projet. Il est normal que certains supports parus au mouvement soient retirés si il est découvert durant l’instance qu’un collègue prioritaire a été victime d’une erreur ou d’un dysfonctionnement et aurait dû l’obtenir.

Postes bloqués pour les stagiaires

105 supports sont réservés aux futurs stagiaires suite aux résultats du CRPE et aux décisions de renouvellements de stages prononcées lors du jury de titularisation du 29 juin.

La CAPD se termine à 17h30 sur décision de l’IA alors que des questions diverses posées par le SNUipp-FSU n’ont pas été traitées.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0