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Audience du 7 juillet : compte-rendu

vendredi 8 juillet 2016

Face à la multiplication des recours de collègues suite à la deuxième phase du mouvement, le SNUipp-FSU du Doubs a sollicité une audience auprès du DASEN. Ainsi, 5 commissaires paritaires du SNUipp-FSU ont été reçus ce jeudi 7 juillet à 15h à l’Inspection Académique.

Le dialogue social dans le Doubs ? 2min et 24 secondes par situation !
Les élus SNUipp-FSU souhaitaient évoquer lors de cette audience 25 situations individuelles de collègues qui remettaient en cause leur affectation au deuxième mouvement. Le DASEN nous a indiqué qu’il ne nous accorderait qu’une heure !

Le SNUipp-FSU a dénoncé les dysfonctionnements suivants.

- Documents fournis aux élus du personnel en CAPD non mis à jour
De nombreux postes sont restés vacants à l’issue de cette phase d’ajustement alors qu’ils auraient pu être attribués en séance. Les documents donnés aux commissaires paritaires lors de la CAPD du 30 juin n’incluaient pas les dernières décisions de carte scolaire prises lors du CDEN du 28 juin. Le DASEN a reconnu ce problème et s’est engagé à ménager un délai suffisant l’année prochaine.

- T1 et T2 nommés en ASH
L’administration avait accepter de revoir la situation d’une collègue T1 affectée en ASH. Le SNUipp-FSU demande que tous les collègues dans la même situation qui ont adressé un recours, bénéficie du même traitement.

- Titulaires de secteur
Deux situations ont été revues. Le SNUipp-FSU demande et obtient une nouvel examen de l’administration pour 4 collègues qui s’étaient vu attribuer des couplages incohérents ou hors de leur zone.

- Affectations de certains collègues hors instance
Le SNUipp-FSU a donc obtenu le réexamen d’une situation où un poste avait été attribué par les services administratifs, hors instance.

- Accès à la Hors-Classe
Lors de la CAPD du 30 juin, le SNUipp-FSU avait déjà repéré des erreurs concernant les bonifications attribuées aux enseignants exerçant en zone « Politique de la Ville ». Un nouveau document avait été fourni le 1° juillet. Cependant, dans ce nouveau document, de nouvelles erreurs concernant les points attribués aux directeurs ont été détectées par le SNUipp-FSU. Le document devra donc être revu une troisième fois.

-  Traitement des recours
Les délais imposés aux services administratifs pour réaliser la deuxième phase du mouvement étaient trop courts. Le refus du DASEN de revenir sur les situations exposées par le SNUipp-FSU a rajouté de la tension dans les relations entre les collègues et les services.

Ce sont les enseignants et les écoles du Doubs qui ont fait les frais des choix du DASEN.
Une réelle concertation avec les commissaires paritaires, en prenant le temps nécessaire en CAPD, aurait permis d’affecter beaucoup plus de collègues dès le 30 juin, au plus près de leurs vœux.

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