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Participation de l’employeur aux frais de déplacement

lundi 29 août 2016

Tout agent, qu’il soit fonctionnaire ou contractuel, peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de transport.

Sont pris en charge :

  • les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par la RATP, la SNCF, les entreprises privées de transport adhérentes de l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France (Optile) ou toute autre entreprise de transport public de personnes
  • les abonnements à un service public de location de vélos

Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.

Un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.

Plafond

La prise en charge est fixée à 50 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 83,64 € par mois.

Temps de travail

Un agent travaillant à temps partiel, à temps incomplet ou à temps non complet pour une durée égale ou supérieure au-mi-temps, bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein.

Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.

Retrouvez toutes les modalités pratiques pour bénéficier de cette prise en charge dans le Doubs.

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