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Sécurisation des écoles et situations des écoles rurales

Compte-rendu du CTSD du vendredi 4 novembre

dimanche 6 novembre 2016

Dans sa déclaration préalable, sur la sécurisation des écoles, la FSU indique qu’elle souhaite aborder une double problématique : celle de la responsabilité des équipes enseignantes et celles des questions matérielles relatives à la sécurisation des écoles. Lire l’intégralité de la déclaration des élus FSU.

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déclaration préalable de la FSU

Sécurisation des écoles

Le secrétaire général rappelle l’ensemble des mesures exigées dans les différentes circulaires émises par le ministère concernant la sécurisation des écoles ainsi que les personnes ressources chargées d’accompagner les enseignants sur ces questions.

Pour les travaux de sécurisation, tous les maires, tous les syndicats intercommunaux ont été sollicités pour déposer des demandes d’équipement, et les déposer au Fond d’Intervention pour la Prévention de la délinquance (FIPD). Un supplément de 50 millions d’euros a été alloué à ce budget pour l’année en cours pour toute la France. Ces dossiers ont été transmis à la préfecture le 15 octobre. Les représentants des personnels regrettent que les enseignants n’aient parfois aucune information sur les demandes déposées par leur commune.

Les élus FSU dénoncent la situation qui est faite imposée aux enseignants : il leur est demandé d’assumer la sécurisation des écoles au quotidien et la rédaction de diagnostics de sécurité et de PPMS alors qu’ils sont des professionnels de l’enseignement, pas de la sécurité. La FSU dénonce également les difficultés rencontrées pour travailler avec les personnes ressources citées par l’administration :

  • Correspondants police-gendarmerie (qui ne peuvent émettre que des conseils)
  • Référents sûreté (rôle de conseil uniquement)
  • Assistant de prévention de circonscription dont le rôle est d’aider à établir le PPMS.
  • Equipe mobile de sécurité pour aider chaque école à réaliser son diagnostic de sécurité.

Comment les enseignant-e-s et les directeurs-trices peuvent-ils s’y retrouver ?

Des injonctions orales d’IEN, lors des réunions de directeurs, viennent parfois ajouter encore à la confusion :

  • Interdiction aux parents d’entrer dans les locaux des écoles, même en maternelle, même le jour de la rentrée.
  • Maintien de toutes les portes des écoles fermées sur le temps de classe, même en l’absence de barres anti-paniques qui permettraient l’évacuation d’urgence en cas d’incendie.

L’IA-DASEN rappelle que tout ne peut pas être écrit. Seuls des principes généraux sont énoncés dans les circulaires. Le pouvoir d’appréciation des personnels demeure. En cas de mise en cause devant la justice, les juges apprécieront les preuves de l’engagement des personnels concernés dans une réflexion. Il est donc crucial que les anomalies repérées soient signalées par écrit aux collectivités possédant les locaux concernés. L’IA-DASEN reconnaît néanmoins la nécessité de clarifier les rôles de chacun et propose la tenue d’un groupe de travail sur cette question. Cette proposition est acceptée par l’ensemble des élus du personnel.

L’IA-DASEN rappelle que les diagnostics de sécurité ont dû être faits en 2010-2011 et qu’ils ne devraient faire l’objet que de mises à jour cette année. Les représentants des personnels décrivent une réalité bien différente. Peu d’écoles bénéficient pour l’instant de ces diagnostics. L’IA-DASEN convient qu’il s’agit bien là de la première démarche à effectuer. La réalisation de ces diagnostics de sécurité sera donc prioritairement évoquée lors du groupe de travail cité précédemment. La FSU invite les directeurs à demander à l’IA-DASEN l’expertise de leur école par l’équipe mobile de sécurité du Doubs.

Pour les élus FSU, la situation actuelle n’est pas acceptable. Des directeurs-trices sont parfois obligé-e-s de désobéir parce qu’une règle n’est pas applicable dans leur école (présence d’un enseignant à la grille en maternelle, lors des élections de parents). Pour la FSU, les mesures imposées doivent être adaptées aux spécificités de chaque école et applicables !

Enfin, la FSU demande la mise en place de formations professionnelles sur :

  • La gestion du stress provoqué chez les enfants par les différents exercices et mesures de sécurité.
  • Les gestes de premiers secours (formation PSC1)

L’IA-DASEN reconnaît le bien-fondé de nos demandes et donne un accord de principe mais ne s’engage pas pour l’année en cours.

Situation des écoles rurales

L’IA-DASEN a présenté la démarche en cours visant à modifier la carte scolaire dans certains territoires ruraux. Deux objectifs sont assignés à cette démarche :

  • améliorer la qualité de la scolarisation dans les territoires ruraux
  • veiller à l’équité de traitement entre toutes les écoles du Doubs

Il s’agit de regrouper sur un même site des classes dispersées au sein de RPI ou d’écoles intercommunales. Le département compterait 67 écoles actuellement dans cette situation.

Pour le DASEN, ces regroupements permettraient de répondre à :

  • des problèmes de vétusté de certains bâtiments scolaires,
  • des questions de fonctionnement pédagogique (travail en équipe, proximité du directeur, …)
  • des problèmes liés aux absences imprévues des enseignants (répartition des élèves dans l’attente du remplaçant)
  • des situations de crise : accident, situation médicale d’un enfant
  • des exigences d’équipements des écoles (BCD, numérique, ...)
  • fonctionnement périscolaire.

L’administration travaille donc au regroupement « raisonnable » « raisonné » d’un certain nombre d’écoles avec pour seule limite annoncée l’allongement excessif des durées de trajets des transports scolaires.

Alors que les élus de l’UNSA expriment des regrets de voir que certains regroupements n’ont pas encore été effectués, les élus de la FSU rappellent leur vigilance. Pour la FSU, les regroupements doivent permettre une réelle amélioration des conditions de scolarisation et ne peuvent résulter que d’un projet partagé entre commune, parents, enseignants et administration. Face aux craintes de fermetures de postes, le DASEN s’engage à ne pas fermer de poste pendant l’évolution du groupe scolaire mais pas au-delà. Par ailleurs, il assure que la situation sociale des élèves sera prise en compte pour décider de l’ouverture ou de la fermeture d’une classe ou de la création d’un poste de PDMQDC.

Le DASEN a aussi présenté la méthode de travail qui aboutira à de nouveaux regroupements :

  • repérage avec les IEN des situations les plus concernées,
  • engagement d’une concertation avec les élus locaux pour définir le regroupement et un calendrier.
  • formalisation contractuelle entre commune et inspection académique. La DDCSPP (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations), la CAF, les collectivités territoriales et les associations complémentaires de l’école étant aussi associées à la démarche.
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