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CAPD du 28 mai 2019

mardi 28 mai 2019

Attribution des départs en stages « Modules de formation d’Initiative Nationale »

Cette CAPD traite des départs en stages « Modules de formation d’initiative Nationale », seul point à l’ordre du jour. Elle est présidée par le DASEN nouvellement nommé, Patrice Durand.
Les représentant.es du SNUipp-FSU ont adressé à M. le DASEN une liste de questions diverses concernant d’autres sujets et ils abordent dans leur déclaration préalable les questions du mouvement et du projet de loi Blanquer.


Déclaration préalable à la CAPD du 28 mai 2019

M. le DASEN,

Les représentants du SNUipp-FSU du Doubs, syndicat majoritaire de la profession, vous souhaitent la bienvenue dans le département. Gageons que nos échanges permettent une réelle construction dans le sens de l’intérêt des enseignants et des élèves.

Lors de la précédente CAPD, le 7 mars dernier, nous avions dénoncé l’irresponsabilité du ministère de l’Éducation nationale dans sa gestion des personnels enseignants du premier degré à plusieurs points de vue. Entre autres le manque d’anticipation concernant le mouvement intra-départemental. Nous écrivions : « en date du 7 mars, nous pouvons légitimement nous inquiéter des conditions du déroulement des opérations de mouvement dans une précipitation sans précédent ». Mais nous étions loin de nous imaginer quelle serait l’ampleur des dégâts ! Comment expliquer cet entêtement à mettre en place des modalités à marche forcée malgré un désaccord unanime des organisations syndicales représentatives tant sur le fond que sur la forme ?
Sur le fond, les enseignants ne peuvent saisir les raisons qui ont motivé le Ministère à imposer une transformation du règlement induisant une part d’aléatoire, une part d’injustice et donc beaucoup d’incompréhension. Comment prôner la confiance lorsqu’on traite ainsi les personnels surtout que le seul intérêt du Ministère est d’observer à la rentrée un enseignant en face de chacune des classes du territoire ? Pourquoi dégrader ainsi leurs conditions d’affectation ? Soi-disant pour augmenter le nombre d’affectations à titre définitif ? La réponse est un leurre puisque les nombreux postes de titulaires départementaux créés donnent de toutes façons lieu à des affectations chaque année sur des supports à titre provisoire, ce qui nécessite un traitement manuel.
Sur la forme, que dire ? Que penser ? Nous accusons le Ministère de sabotage du travail des enseignants et des personnels administratifs, nous l’accusons d’empêcher en toute conscience le bon fonctionnement du service public d’éducation.
Pas de CAPD mouvement avant mi-juin dans le meilleur des cas une impossibilité de tenue d’une phase d’ajustement avant le départ en congés d’été car ceci serait techniquement impossible. Et d’un autre côté, un départ en congés alors que près de 400 collègues sur 3000 ne connaitront pas leur affectation, alors que plusieurs centaines de collègues ne connaitront pas leur complément de service pour anticiper la rentrée sans compter celles et ceux qui auront à digérer une affectation à titre définitif sur un poste non demandé donc subi, c’est tout aussi impossible.
Alors comment fait-on ? En aucun cas le règlement de la facture de l’accident ne pourrait être supporté par les personnels administratifs par des horaires de travail indécents ou des journées de week end travaillées !

Nous demandons au Ministre d’assumer son obstination à maintenir ces modalités incohérentes et impréparées malgré des mises en gardes répétées et de trouver instamment une solution pour que les enseignants aient tous ou presque connaissance de leur affectation avant le départ en congés (nous sommes conscients qu’une phase d’ajustement en août pour un effectif restreint de collègues est inéluctable). L’intérêt des enseignants est aussi celui des élèves. Il s’agit tant d’un enjeu de respect des personnels que de respect des élèves et de qualité du service public d’éducation.

Puisque nous avons évoqué la confiance, terme choisi par le Ministre pour qualifier sa loi de transformation de l’Ecole, nous devons aussi dénoncer les multiples provocations et dégradations contenues dans le projet de loi. Le texte voté en première lecture à l’assemblée avait engendré des mouvements de contestation importants mais celui qui émanera des discussions au sénat semble oser s’aventurer encore plus loin !
En plus de menacer fortement le fonctionnement en collectifs de travail propre au premier degré pour le remplacer par un fonctionnement vertical hiérarchisé, le projet de loi cherche à priver les enseignants de leur liberté d’expression, à favoriser une école à deux vitesses avec les établissement internationaux d’élite et des structures payantes ou privées en lieu et place des écoles maternelles publiques, à économiser en utilisant pour faire classe des étudiants non formés, etc.
Les sénateurs ne manquent pas d’imagination puisqu’ils résolvent le problème du manque de remplacement pour permettre la formation continue en la plaçant pendant le temps de congé des enseignants et ils résolvent le problème du manque de temps pour toutes les concertations nécessaires à la bonne mise en œuvre de la mission d’enseignant en supprimant les ORS et annualisant le temps de travail.
Tout cela sans prendre le risque de la moindre critique puisque le CNESCO, organisme indépendant d’évaluation du système éducatif, serait remplacé par un conseil d’évaluation des établissements composé très majoritairement de personnes choisies par le Ministre.

Allons, ce n’est pas sérieux ! Ce projet de loi ne répond en rien aux difficultés actuelles de l’école et aura pour conséquence de creuser encore les inégalités entre les élèves tout en mettant en péril tout sentiment de confiance entre les enseignants et leur hiérarchie, sentiment déjà bien mis à mal par les refus de travail à temps partiel, les refus de mise en disponibilité, le jour de carence, le sentiment d’injustice engendrée par le toute nouvelle classe exceptionnelle, la pauvreté de la formation continue et les conditions de travail chaque jour un peu plus dégradées dans un contexte de gel des salaires.

Enfin, à propos du sujet à l’ordre du jour de cette CAPD, nous déplorons que seulement dix collègues obtiennent la possibilité de se former alors que soixante-et-un en exprimaient le souhait. Et encore, il est fort possible que la rapidité des délais d’inscription n’ait pas permis à chacun le temps de la nécessaire réflexion.
A l’heure de l’école inclusive où nombre d’enseignants se trouvent démunis par rapport à la scolarisation d’élèves à besoins éducatifs particuliers dans leur classe, à l’heure où le département du Doubs n’a pas utilisé tous les moyens qui lui étaient alloués pour permettre de départs en stage CAPPEI faute de candidatures jugées recevables par le jury, à l’heure où des enseignants sont nommés chaque année d’autorité sur des postes spécialisés sans l’avoir souhaité, il est plus que regrettable que la possibilité de départ en stage MIN ne soit pas plus développée.

Attribution des départs en stages MIN

Les courriers de candidatures devaient être transmis à l’IEN-ASH avant le 20 mai 2019. Il est fort possible que la rapidité des délais d’inscription n’ait pas permis à chacun le temps de la nécessaire réflexion. Tou.tes les enseignant.es peuvent prétendre à l’obtention d’une de ces formations. Néanmoins, la priorité est donnée aux collègues spécialisé.es ou en cours de formation CAPPEI.
Cette année, la CAPD a validé la candidature de 10 collègues. La CAPN actera ou non cette proposition le 20 juin 2019. (Les années précédentes, la CAPN a validé le départ de tout.es les candidat.es porposé.es par la CAPD du Doubs).
Le SNUipp-FSU déplore que seulement 10 collègues obtiennent la possibilité de se former alors que 61 en exprimaient le souhait.

Questions diverses du SNUipp-FSU

Paiement de l’IDPE
Le versement de l’IDPE n’a pas été programmé sur les payes de juin, contrairement à ce qui avait été annoncé. Aucun paiement n’a été effectif depuis avril 2018 et certain.es collègues perçoivent l’IDPE à tort sans en être informé.es et devront un jour rembourser le trop perçu qui pourra être important !
Le DASEN découvre le problème de ce non paiement. Aucune échéance de possibilité de paiement n’est à ce jour donnée par leMinistère alors que certain.es collègues cumulent jusqu’à 2000€ de retard de paiement ! Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent que des facilités financières soient accordées aux collègues concerné.es qui solliciteraient l’assistant social.

Stagiaires M2
Après plusieurs années d’accueil, certaines équipes demandent que leur école ne soit plus « un berceau » de M2. L’IA adjoint répond que l’implantation des supports ne sera pas changée sauf peut-être à l’issue de la phase principale du mouvement en cas de contingent de PE stagiaires inférieur à celui envisagé. Ces postes initialement réservés qui seraient finalement libérés seront encore attribués à titre provisoire et le SNUipp le regrette.
Le DASEN est favorable à l’idée de faire « tourner » les berceaux de M2.

Documents obligatoires à fournir lors des inspections des rendez-vous de carrière
Il n’en existe pas. Aucun document pédagogique ne peut être exigé par l’IEN (ni cahier journal, ni progressions ni notice préparatoire à l’inspection). Seuls certains affichages (emploi du temps,…) sont obligatoires.

INEAT-EXEAT
A ce stade, une réflexion est en cours. L’IA ne peut pas encore apporter d’éléments sur des critères. Il garantit le caractère humain du traitement des demandes.
26 demandes d’INEAT et 8 demandes d’EXEAT sont en cours d’examen.

Avis pour enseigner en éducation prioritaire
Les représentant.es du SNUipp-FSU interrogent sur les critères retenus. L’IEN adjoint indique que les IEN se sont appuyés sur le référentiel de l’éducation prioritaire.
Le fait d’être stagiaire n’est pas à lui seul un critère de non attribution d’un avis favorable pour enseigner en éducation prioritaire ; tout comme des irrégularités de service liées à des congés (maladie, maternité...) dans les années passées.

Dispositif « petits déjeuners à l’école »
Le DASEN précise qu’aucune commune n’a fait de demande à ce jour.

Nombres de journées non remplacées au mois d’avril
Au cours des 10 jours de classe du mois d’avril, 247 journées d’enseignement n’ont pas été assurées faute de remplaçant.es.

Demandes de mises en disponibilité pour 2019-2020

  • 63 demandes de droit accordées
  • 18 demandes sur autorisation dont 11 accordées

Congé de Formation Professionnelle
32 mois ont été effectués sur les 42 alloués cette année.
10 mois sont donc perdus, re-proposés trop tard à des collègues ayant déjà effectué leur rentrée. Le SNUipp le déplore.

Frais de déplacement des personnels RASED
L’enveloppe budgétaire allouée aux déplacements des personnels itinérants est comme chaque année largement dépensée rapidement après le début d’année scolaire. Les personnels se déplacent à leurs frais, ce qui n’est pas acceptable selon les représentant.es du personnel.
Monsieur l’Inspecteur d’Académie convient que les déplacements ne doivent être à la charge des agents et qu’une nouvelle réflexion sur le budget dédié est nécessaire.

Congé maladie fractionné et jour de carence
Une seule journée de carence est retirée lors du premier arrêt lorsqu’il s’agit d’une affection longue durée.
Par ailleurs, une seule journée de carence est retirée lorsque moins de 48h sont observées entre deux arrêts maladie.

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