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Mesure de sécurité dans les écoles : « Agissez en bon père de famille ! »

dimanche 11 décembre 2016

Lors du groupe de travail sur la sécurisation des espaces scolaires le 7 décembre, les représentants de la FSU ont souhaité aborder les points problématiques soulevés par leurs collègues sur :

- les diagnostics de sécurité des écoles
- les circulaires « parapluies » et consignes inapplicables
- les conséquences pédagogiques des mesures
- les conséquences psychologiques sur les élèves des discours tenus
- la clarification des rôles de chacun
- la formation des enseignant-es au secourisme et à la gestion du stress
- les demandes d’aides financières des communes pour les travaux de sécurisation des écoles

En plus du Secrétaire général de la DSDEN et de l’IEN adjoint étaient présents M. Vercey (conseiller technique sécurité du Recteur), M. Dagaeff (conseiller technique prévention académique), Mme Sauvage-Bacquoul (conseillère de prévention départementale), M. Mallet (brigadier de police, direction départementale de la sécurité publique), M. Darbois (gendarme, adjoint-chef au Bureau Sécurité Publique Partenariat pour la région BFC), M. Montagnier (gendarme, adjudant chef, prévention sécurité)

1. De nombreuses équipes d’écoles du Doubs se retrouvent seules pour rédiger leur PPMS, évaluer les risques liés à une intrusion et mettre en place des mesures de sécurisation.
La FSU demande que chaque école puisse bénéficier d’une évaluation et de préconisations écrites faites par des professionnels de la sécurité, comme pour la prévention des incendies. L’administration renvoie les enseignant-es à 5 interlocuteurs différents :

  • Correspondant police-gendarmerie (qui ne peut émettre que des conseils)
  • Référent sûreté (rôle de conseil également)
  • Assistant de prévention de circonscription dont le rôle est d’aider à établir le PPMS
  • Equipe mobile de sécurité pour aider chaque école à évaluer les risques
  • Gendarmerie du secteur, qui pourra orienter vers les personnes compétentes.

2. Des injonctions parfois inapplicables se sont multipliées de la part du ministère, des IEN et des maires.
Les représentants de la FSU citent par exemple les injonctions écrites reçues à la rentrée de septembre 2016, celles reçues en octobre à l’occasion des élections de parents d’élèves ou encore celles à destination des écoles de Besançon en janvier 2015 : lorsque l’accès de l’école est ouvert, un enseignant doit être présent à la grille (le maire ayant décidé que, dans les écoles maternelles, cette tâche n’incomberait pas aux ATSEM). La plupart des mesures ordonnées sont impossibles à mettre en place dans les écoles où, contrairement aux établissement du second degré, tous les adultes ou presque sont en responsabilité d’un groupe d’élèves. M. le Secrétaire général rappelle que « la sécurité est l’affaire de tous ». Aucun adulte ne peut donc être exclu des dispositifs de sécurité. M. Vercey (conseiller technique sécurité du Recteur) s’engage à poser la question de la participation des ATSEM aux mesures de sécurité au Maire de Besançon. Les gendarmes présents sont unanimes sur l’impossibilité pour les enseignant-es d’appliquer l’interdiction des attroupements de parents devant les écoles.

3. Qui est responsable de quoi ?
Aujourd’hui encore les directeurs-trices doivent assumer seul-e-s la responsabilité de la rédaction des PPMS. Sont-ils les mieux placés pour repérer les dangers, les anomalies lors d’un exercice de simulation d’une intrusion ? Leurs choix en matière de sécurisation seront-ils jugés pertinents par un juge qui cherchera les responsabilités pénales en cas d’attaque dans une école ? Pourquoi les professionnels de la sécurité chargés de conseiller les équipes ne peuvent-ils transmettre leurs préconisations par écrit après leur passage dans les écoles ?
La FSU demande que l’IA-DASEN du Doubs énonce par écrit ses attendus envers chaque directeur-trice par rapport à la sécurisation de l’école .

4. Conséquences pédagogiques des mesures de sécurité
Les collègues ont constaté que les injonctions dues à la mise en sécurité des écoles vont parfois à l’encontre des missions pédagogiques des enseignants. Un exemple : la rentrée 2016. Si les mesures étaient appliquées, un parent ne pouvait accompagner son petit de 3 ans jusqu’à sa classe le jour de sa première rentrée. L’élève était confié à l’enseignant-e placé-e au niveau de la grille puis confié à un-e autre enseignant-e pour accueil collectif dans un espace commun (pas forcément sa future classe). Cette organisation a été exigée par certain-es IEN et pas par d’autres. Les représentants de la FSU ont rappelé la teneur des propos de M. le recteur en janvier 2015 : « Il ne faudrait pas que cet accent mis sur la sécurité vous détourne de la mission éducative envers les enfants et les parents qui est la vôtre » Il ont également à nouveau posé la question de la responsabilité des enseignant-es qui n’appliqueraient pas une consigne jugée inapplicable. « Agissez en bon père de famille ! » « Faites preuve de bon sens ! » Ces propos tenus lors de ce groupe de travail ne peuvent tenir lieu de réponse adressée aux enseignant-es responsables de la sécurité de leurs élèves !

5. Conséquences psychologiques des discours et des exercices-attentats
Il est rappelé qu’un fascicule dédié à la communication sur le sujet envers les plus jeunes est disponible sur Eduscol. Les gendarmes expliquent qu’il n’est pas nécessaire d’inquiéter inutilement les jeunes élèves et que des stratagèmes comme le jeu de cache-cache peuvent être utilisés lors des exercices.

6. Formation des enseignant-es
Le Secrétaire général reconnaît le manque et précise que l’IA est très sensible à cette question. Il ajoute à l’attention des professionnels de la sécurité présents que bientôt, la plupart des élèves entrant en seconde seront mieux formés aux premiers secours que le grande majorité des enseignants du premier degré. Une réflexion est engagée concernant la formation aux premier secours. Le rectorat dispose de formateurs ; la difficulté réside dans l’organisation du remplacement des enseignant-es à former. Le rectorat aurait également les moyens de proposer une formation à la gestion du stress. Celle-ci, bien que reconnue utile, n’est pas considérée prioritaire.

7. Etat des demandes d’aide financière pour les travaux de sécurisation des écoles
De nombreuse communes ont saisi l’opportunité de cette demande d’aide financière. Aucune réponse n’a été donnée à ce jour si ce n’est que toutes les demandes ne pourront être traitées en 2016 ; certaines seront inscrites dans l’exercice budgétaire de 2017.

Conclusion
En attendant un écrit de l’IA adressé aux équipes suite à ce groupe de travail, il est conseillé de :
- actualiser le PPMS de l’école en remplissant les 8 nouvelles fiches
- si besoin demander le conseil d’un des professionnels de la sécurité cités en début de ce compte rendu pour la rédaction du PPMS
- faire part par écrit à l’IEN et à la collectivité territoriale de ce qui ne va pas (consigné dans le PPMS dans la première fiche, « fiche d’identité » de l’école). La responsabilité du directeur ne pourra jamais être engagée dans la mesure où les manques auront été signalés.

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