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Mouvement 2017 : points de rapprochement

dimanche 15 janvier 2017

- les points de rapprochement de conjoints
- les points de rapprochement de la résidence de l’enfant
- les points pour charge de famille

sont à demander avant le lundi 6 mars 2017.

La note de service départemental et les annexes ci-dessous.

PDF - 52 ko
Note de service RPC
PDF - 14.1 ko
Annexe 1 - Modalités d’attribution
PDF - 9.2 ko
Fiche demande rapprochement de conjoint
PDF - 6.6 ko
Fiche demande rapprochement résidence de l’enfant
PDF - 6.8 ko
Fiche demande point charge de famille
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