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CARTE SCOLAIRE : + 17 postes pour le département du Doubs.

dimanche 22 janvier 2017

Priorités académiques et ministérielles.
Le 19 janvier s’est tenu le Comité Technique Académique consacré à la carte scolaire.
L’académie a reçu une dotation de 35 postes pour le premier degré.
Le recteur a positionné ses priorités pour la rentrée 2017 de la façon suivante :

  1. Lutter contre la difficulté scolaire avec la création des postes de Plus de Maîtres Que de Classe, principalement en REP.
  2. Renforcer les moyens de remplacement notamment pour permettre le départ en formation continue.
  3. Favoriser l’adaptation du réseau des écoles en milieu rural. A ce titre, une provision nationale de 100 emplois a été constituée pour l’accompagnement des conventions « ruralité ».


    L’académie a donc établi une prévision en fonction de ses priorités et des demandes ministérielles.
  • PDMQDC : 10 Équivalents Temps Plein supplémentaires.
  • Scolarisation des moins de 3 ans : 5 ETP supplémentaires.
  • Formation continue : 15 ETP supplémentaires. (La quotité de décharge des Professeurs des Écoles Maîtres Formateurs passant à 1/3 de temps.)
  • Remplacement : augmentation des moyens pour couvrir les besoins liés aux départs en formation : 50 ETP supplémentaires.
  • Ce sont donc 80 ETP supplémentaires prévus pour l’académie avec une dotation de 35 postes. Au vu des priorités ministérielles et académiques, le calcul est simple : le nombre de fermeture sera donc conséquent.

Répartition entre les départements.
La répartition des 35 moyens académiques tient compte de leur situation relative, appréciée selon le moyen d’aide à la décision utilisé depuis la rentrée 2015 (profil social du département avec un calcul d’indicateurs sociaux-économique).
Doubs : 17 postes
Jura : 4 postes
Haute-Saône : 6 postes
Territoire de Belfort : 8 postes.

Pour la FSU, la difficulté scolaire doit en priorité être prise en charge par des RASED, et des RASED complets, ce qui est loin d’être le cas actuellement. Le DASEN du Doubs a rappelé qu’il avait, lors de la précédente carte scolaire, dégelé 9 postes de RASED et en avait ouvert 7 autres. Mais concernant les maîtres G, il dit vouloir attendre des conclusions audibles, non contestables d’experts car la pertinence de la mission des maîtres G ferait actuellement débat. C’est pour cette raison qu’il n’ouvre pas de poste dans cette spécialité ! Les représentants de la FSU manifestent leur désaccord et rappellent que le manque de maître G conduit à la médicalisation de la difficulté scolaire alors que cela pourrait être évité.

Concernant les protocoles ruraux, la FSU a rappelé que le ministère avait une provision de 100 postes qui permettrait à chaque département ayant signé ces protocoles une dotation supplémentaire d’environ 5 postes. Le département du Doubs ayant déjà signé des conventions ruralité, devrait ainsi bénéficier de cette dotation.
Deux conventions ont déjà été effectivement signées pour Arcey et Fontain et deux autres le seront d’ici la fin du mois de janvier pour Belleherbe et Les Granges Narboz. Mais le protocole qui régit ces conventions, lui, n’a pas encore été signé ! Il faudra donc attendre la signature pour rendre celui-ci effectif et recevoir la dotation supplémentaire ! La FSU est stupéfaite du déroulé chronologique des événements. En toute bonne logique c’est le protocole départementale qui aurait du être signé en premier.

Pour les EREA, un projet de circulaire ministérielle envisage de recentrer les missions des PE/éduc sur la journée. Ceci conduira à recruter des assistants d’éducation qui participeront à l’accompagnement des élèves internes et plus particulièrement à la surveillance des nuitées. Les représentants de la FSU et les collègues PE travaillant sur les deux EREA de l’académie (Jura et Doubs) sont inquiets sur le devenir de l’internat éducatif, sur le recrutement d’AED et estiment être dans le flou pour le futur. Le rectorat prévoit la tenue en février d’un groupe de travail afin d’avancer dans les discussions et obtenir des mesures pour la carte scolaire en juin. Mais, quoiqu’il en soit, les mesures seront prises pour la rentrée de septembre.

Échéances.
Le GT carte scolaire annonçant les propositions d’ouvertures/fermetures de classes se déroulera le jeudi 9 février.
Le CTSD validant les décisions de carte scolaire aura lieu une semaine plus tard, le jeudi 16 février.
Le CDEN qui entérine la carte scolaire siégera le vendredi 17 mars.

Nous rappelons que toutes les écoles qui demandent une ouverture ou craignent une fermeture doivent préparer avec notre aide leur dossier dès à présent. Elles doivent prendre contact avec nous le plus rapidement possible.
Rappel : chaque école à reçu un lien vers le e-dossier carte scolaire.
N’hésitez pas à solliciter le SNUipp-FSU si vous n’avez pas/plus ce lien.

03 81 81 20 84 / snu25@snuipp.fr

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