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Compte-rendu de la CAPD DU 9 MARS 2017

jeudi 9 mars 2017

La séance débute en présence de M. l’IA-DASEN.
Ordre du jour :

  • postes adaptés
  • liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE
  • liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus
  • congé formation professionnelle
  • stages longs CAPA-SH, DDEEAS
  • accès à la hors classe
  • questions diverses

    Les représentants du SNUipp-FSU lisent une déclaration préalable dans laquelle ils interrogent le DASEN par rapport au résultat des permutations informatiques : 22 sorties du département pour 7 entrées, d’où une perte de 15 personnels enseignants pour le Doubs alors que des temps partiels et des mises en disponibilité sont refusés depuis plusieurs années en raison d’un déficit de personnel.
    Le SNUipp-FSU déplore une fois de plus la pauvreté des moyens alloués aux congés de formation continue et demande un effort de l’administration pour offrir aux collègues une possibilité de formation à la hauteur des besoins.
    PDF - 88.1 ko
    déclaration préalable SNUipp-FSU

Concernant les permutations, le DASEN précise qu’il n’a pas à les commenter, que cela ne relève pas de l’académie mais de l’arbitrage ministériel. La conséquence de ce calibrage sera la poursuite de la politique de restriction des temps partiels.

1) Postes adaptés
A l’issue du groupe de travail du 9 février, 3 demandes de postes adaptés avaient été refusées et 2 acceptées. Ces décisions sont validées.

2) Liste d’aptitude pour l’accès au corps des PE
4 collègues ont fait acte de candidature. Le contingent dont bénéficiera le Doubs n’est pas encore connu. Il reste 46 instituteurs sur le Doubs.

3) Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école de deux classes et plus
12 candidats inscrits de plein droit, qui faisaient fonction.
24 candidats ont passé l’entretien dont 3 personnels faisant déjà fonction, qui ont dû repasser l’entretien à la demande de leur IEN. 18 ont reçu un avis favorable, 6 ont reçu un avis défavorable ; 1 candidat ne s’est pas présenté.
Le SNUIPP-FSU dénonce l’incohérence de la situation d’une collègue ayant accepté de faire fonction cette année et n’obtenant pas d’avis favorable pour la liste d’aptitude.

4) Stages longs CAPA-SH, DDEEAS
Départ formation DDEEAS : 1 seule candidature, 1 départ,. CAPEI : transformation du CAPA-SH en CAPEI organisé en un tronc commun + des modules définis par le support d’affectation obtenu par la personne.
Les personnels détenteurs du CAPA-SH actuel auront une équivalence pour le CAPEI.
Une réunion d’informations est programmée le mercredi 15 mars après-midi pour les personnels souhaitant candidater.
Les candidatures seront à retourner pour le 20 mars, une CAPD exceptionnelle est prévue le 24 mars à 14h pour valider les départs en formation.

Prévisions de départs en formation : 5 "option E", 10 "option D"
Pour ceux qui sont actuellement en formation CAPA-SH et qui ne le valideraient pas en 2017 : s’ils exercent encore sur un poste spécialisé l’année prochaine, ils pourront soit passer le CAPEI, soit passer le CAPASH tel qu’il est construit à l’heure actuelle.

4) Congés de formation professionnelle
3,5 équivalents temps plein sont consacrés à la formation professionnelle pour le Doubs.
11 départs sont prévus mais sur des durées très courtes (1 à 4 mois, 10 mois au maximum pour l’un). Certains refus sont motivés par le fait que des congés formations ont déjà été accordés à ces personnes les années précédentes, d’autres par manque de motivation dans la demande, d’autres demandes sont jugées « moins prioritaires » au regard des moyens disponibles...
Le DASEN précise que certains collègues refusent leur CFP et la durée octroyée peut alors profiter à d’autres. Cette décision peut donc être amenée à évoluer.

5) Passage à la hors classe
Lors de la dernière CAPD concernant les passages à la hors classe une erreur a eu lieu concernant l’attribution des points politiques de la ville. 14 collègues avaient été promus à tort à la place de 14 autres collègues.
Interpelé sur cette question par les représentants des personnels, le DASEN a demandé au ministère un abondement du contingent des passages à la hors classe, afin de promouvoir rétroactivement à la hors classe les 14 collègues lésés. Cela répond à la demande des représentants des personnels. Le DASEN est dans l’attente d’une réponse.

6) Questions diverses posées par le SNUipp-FSU

  • Demande de travail à 80% Le SNUIPP-FSU demande que des quotités de 80% puissent être accordés comme c’est la cas dans certains autres départements (avec par exemple des solutions annualisées).
    Le secrétaire général explique que le département applique strictement la circulaire soit des demi-journées libérées. Le DASEN ne souhaite pas s’engager dans des organisations annualisées.

  • Nouvelles modalités des visites d’accompagnement des T2 dans le cadre du PPCR Le SNUIPP-FSU soulève le problème de la visite d’accompagnement des T2 qui s’apparente à une inspection : non communication de la date exacte, documents préalables à remplir.
    Le SNUipp-FSU demande que cette visite se déroule avec moins de stress, et plus de confiance et de sérénité. Cela passerait déjà par une communication de la date de visite.
    Le DASEN propose de réfléchir à ces modalités en conseil d’IEN.

  • Organisation de la nouvelle décharge PEMF à 33% : L’IA adjoint répond que rien n’est encore finalisé, la réflexion est en cours.

Quelques chiffres :

Journées non remplacées de septembre 2016 à février 2017 = 2157
septembre 2015 à février 2016 = 799,5
septembre 2014 à février 2015 = 2440

Stages de formations continues annulés = 6 stages d’une journée pour le moment (pour manque de remplaçants)

Nombre de M2 pour 2017-2018 = 87 (75 supports seront réservés dès la première phase du mouvement)

Nombre de démissions = 4 cette année (2 stagiaires et 2 titulaires)

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