Retour accueil

Vous êtes actuellement : Carrière  / Travailler à temps partiel... 


Audience sur les refus de travail à temps partiel du 21/06

jeudi 21 juin 2018

Contrairement à ce qui avait été indiqué aux représentant.e.s des personnels, M. le DASEN n’était pas présent à cette audience. Les représentant.e.s du SE-UNSA, du SGEN-CFDT, du SNUipp-FSU, du SNUDI-FO et de Sud éducation ont été reçu.e.s par MM. le Secrétaire général, l’IA adjoint et Mme la responsable de la division des personnels du premier degré.

Lors de cette audience, les situations individuelles n’ont pas été étudiées. Les représentant.e.s du SNUipp-FSU conseillent aux collègues ayant essuyé un refus [de formuler un recours et saisir la CAPD (voir modalités sur le site 25.snuipp.fr ici) afin que la discussion les concernant puisse avoir lieu en CAPD.

Evolution de nombre de refus de travail à temps partiel depuis 2014 :

  • Rentrée 2014 (et précédentes) : 0
  • Rentrée 2015 : 35 formulés et 17 maintenus
  • Rentrée 2016 : 60 formulés et 42 maintenus
  • Rentrée 2017 : 32 maintenus
  • Rentrée 2018 : 84 formulés et 45 maintenus

Interrogé.e.s sur les critères de refus appliqués, les représentant.e.s de l’administration expliquent que contrairement aux années précédentes, ils/elles ont été vigilant.e.s à ne pas reconduire un refus exprimé l’année dernière sauf dans le cas de titulaires remplaçant.e.s pour lesquel.le.s la situation est « plus compliquée ».
Pour les représentant.e.s des personnels, il est injuste que les remplaçant.e.s soient victimes d’une forme de discrimination. Pour le SNUipp-FSU, la situation de ces collègues à temps partiel n’est aucunement plus compliquée à gérer : lorsqu’ils/elles travaillent à temps partiel, ils/elles deviennent « assimilés Tdep » et effectuent des compléments de service. Il suffit alors de proposer leur poste de remplaçant.e à la phase d’ajustement d’août au lieu de compléments de services qu’ils/elles occcuperont. L’IA adjoint admet qu’une réflexion dans ce sens est envisageable.

Les années précédentes, le DASEN accordait les demandes dans la cadre d’une reconduction car un motif reconnu valable une année le demeurait l’année suivante. Cette année, changement de discours, ce sont les refus qui ne sont pas reconduits. Bonne nouvelle pour les un.e.s, mauvaise pour les autres. L’IA adjoint admet que ce changement de posture est un peu illisible pour les collègues concerné.e.s. Par ailleurs, cette année, le DASEN a accordé l’autorisation aux 9 collègues demandeurs restés sans affectation à l’issue du mouvement. Critère favorables à ces collègues et incompréhensible aux yeux de celles et ceux qui essuient un refus pour cause de « trop grand nombre de collègues à temps partiel dans leur école ».
Pour le SNUipp-FSU, le DASEN se trouve en difficulté pour justifier la cohérence de ses choix. Ceux de l’année dernière étaient présentés comme les plus cohérents et ceux de cette année, qui s’y opposent, sont à nouveau présentés comme les plus cohérents ! Cela renforce le positionnement syndical : il n’y a pas de bonne solution pour choisir les « punis de temps partiel » ; quels que soient les critères, ils ne sont pas entendables pour les collègues victimes. Il est nécessaire de trouver une autre solution que le refus.

Une autre incohérence : le nombre de demandes de travail à temps partiel sur autorisation a diminué cette année par rapport à l’année dernière et pourtant, le nombre de refus augmente ! Réponse : cette année, le nombre a été insuffisant ; le département s’est retrouvé en difficulté très rapidement engendrant l’embauche de 17 contractuel.le.s ; et cela n’a même pas suffi.

Comme les années précédentes, les représentant.e.s de l’administration indiquent que le grand nombre de temps partiels dans le département induit un sous-effectif de ressource humaine. Les représentant.e.s des personnels renouvellent leur opposition à tous refus de travail à temps partiel et demandent que ceux-ci soient compensés par un recrutement plus important au CRPE. Mais le danger estimé est que si tou.te.s les enseignant.e.s se remettaient à travailler à plein temps en même temps, l’administration ne serait pas en capacité de donner du travail à chacun.e. Argument jugé non valable par le SNUipp-FSU : si la situation en arrivait à cette extrémité (ce qui est improbable), elle pourrait être rééquilibrée dès la rentrée suivante par le bais de l’ajustement du nombre de recrutements au CRPE.
De plus, la situation du Doubs en terme de nombre de demandes de travail à temps partiel est pérenne. Il serait temps que l’administration prenne enfin en compte le contexte du département et adapte sa réponse afin de mettre fin aux malaises engendrés par les refus. Le SNUipp-FSU formule la demande que le DASEN se fasse le relais de la situation factuelle du département auprès du ministère et argumente dans le sens d’une embauche plus importante de fonctionnaires (et non de contractuel.le.s non formé.e.s et précarisé.e.s) pour pallier le manque de ressource humaine.

Aucune information n’est donnée à ce jour sur la potentielle ouverture de la liste complémentaire. Il est à supposer que le département devra de nouveau faire appel à des enseignant.e.s contrctuel.le.s l’année prochaine.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0