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CAPD du 24 mars : compte-rendu

vendredi 24 mars 2017

Cette CAPD se déroule en l’absence de M. le DASEN sous la responsabilité de M. le Secrétaire général.
La déclaration préalable du SNUipp-FSU dénonce la dégradation de la formation spécialisée avec la mise en place du nouveau CAPPEI (en particulier diminution du nombre d’heures de formation), ainsi que le sort fait à la fonction de maître G dans notre département.
Le Secrétaire général ne répond pas aux problématiques soulevées par cette déclaration préalable car cela incomberait plutôt à l’Inspecteur d’Académie.
 

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déclaration préalable du SNUipp-FSU

Départs en formation CAPPEI :

  • 10 départs pour la formation « travailler en unité d’enseignement » (ex-D)
  • 5 départs en « travailler en RASED » (ex-E)

Tous les candidats non retenus (6 en ex-D et 1 en ex-E) sont inscrits sur la liste complémentaire. Ils seront appelés par l’administration au fur et à mesure d’éventuels désistements des candidats inscrits sur la liste principale.
La formation sera organisée au niveau académique, conjointement avec l’ESPE.
Certains éléments sont encore en construction.

La dernière session du CAPA-SH aura lieu en 2018. Les candidats inscrits en 2016-2017 en formation CAPA-SH pourront ainsi choisir de passer soit le CAPA-SH (un seul bloc) soit le CAPPEI (plusieurs modules pouvant être validés séparément sur deux années si besoin).
Les représentants du SNUipp-FSU s’abstiennent lors du vote. Ils ne se prononcent pas POUR un plan de départ en formation CAPPEI qui ne propose des formations que dans deux options et une nouvelle fois… pas de G !

Départs en retraite :
Les dossiers de 22 collègues « retraitables » n’ont pas été traités dans les temps par le rectorat. Ces postes ne seront donc pas attribués au premier mouvement.
Parmi eux, six sont des postes de direction. Il seront attribués à titre provisoire à la phase d’ajustement à des collègues qui n’assumeront pas forcément la direction ; la fonction sera subie par des collègues non volontaires.
Malgré la demande des représentants des personnels de tout mettre en œuvre pour que ces postes puissent être attribués au mouvement, la réponse reste négative pour des raisons techniques.

Délai de convocation aux formations pédagogiques :
Des annonces tardives sont dénoncées par de nombreux collègues ; on a récemment pu observer une convocation le vendredi soir pour une formation le mardi suivant !
Le SNUipp-FSU demande qu’un délai d’un mois soit systématiquement respecté pour convoquées aux formations qui n’auraient pas été annoncées dès le début de l’année.
Les IEN estiment que ces situations sont exceptionnelles. Ils recommandent aux enseignants de prendre contact avec eux en cas de difficulté afin de pouvoir convenir d’un autre créneau de formation. Ils reconnaissent la légitimité de la demande d’un délai minimum d’un mois mais ne s’engagent pas à le respecter systématiquement.

Mesure de carte scolaire pour les directeurs :
Lorsque la quotité de décharge de direction ou le groupe de direction est modifié suite à une mesure de carte scolaire, le directeur bénéficie d’une priorité 3. S’il n’obtient pas de poste au mouvement, il devra rester sur son poste de direction l’année suivante mais bénéficiera à nouveau de la priorité 3 lors du mouvement 2018.
En cas de fermeture conditionnelle, le directeur n’a pas de priorité 3 pour le mouvement 2017 ; si la fermeture est effective, il conserve pour un an sa quotité de décharge et bénéficiera d’une priorité 3 lors du mouvement 2018.

Points pour enseignement en ASH à titre provisoire :
Un collègue qui aurait enseigné par exemple 2 ans de suite en ASH à titre provisoire mais sur des supports différents aura bien 6 points de bonification. Il n’est pas nécessaire que le support reste le même plusieurs années pour bénéficier de ces points.

Aide du conseil régional pour les classes découvertes :
Après la suppression par le conseil départemental du Doubs des aides aux classes de découvertes, le nouveau conseil régional Bourgogne Franche-Comté propose une aide pour les classes de découvertes « environnement ».
Le SNUipp-FSU dénonce que cette aide soit réservée aux séjours en Bourgogne et pas en France-Comté. L’administration découvre cette mesure. Elle ne semble pas comprendre les conséquences de cette situation.
Les représentants du SNUipp-FSU ont souhaité interpeller le DASEN sur cette question car ils considèrent que cette mesure porte atteinte à l’égalité des chances ; les classes de découvertes étant largement préconisées par les programmes officiels.
Le SNUipp-FSU ne manquera pas d’interpeler le conseil régional et le rectorat pour demander l’extension des aides aux séjours en Franche-Comté.

Disponibilités :
84 ont été demandées dont 58 de droit et 26 sur autorisation.
Les demandes de disponibilité sur autorisation sont par principe refusées par le DASEN.
Exceptionnellement, pour permettre la fin d’une formation ou la création d’entreprise, le DASEN a donné son accord. Sur 26 demandes sur autorisation, seulement 13 ont été acceptées dont certaines avec l’indication qu’il s’agirait de la dernière reconduction.
Les collègues ayant reçu un refus pourront être reçus par l’administration s’ils le demandent.

PE stagiaires :
18 d’entre eux sont en procédure d’accompagnement.
Les stagiaires qui seront prolongés (en raison de congé durant cette année) seront affectés l’année prochaine sur des supports « classiques » après avoir participé au mouvement tandis que les stagiaires en renouvellement seront affectés sur des supports réservés M2.
Grâce au travail des élus SNUipp-FSU en CAPD, l’affectation des PE stagiaires aura lieu pour la deuxième année consécutive avant les vacances d’été : mardi 4 juillet à l’ESPE de Besançon.

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