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Mouvement : compte-rendu CAPD du 18 mai

jeudi 18 mai 2017

La CAPD est présidée par M. L’IA-DASEN.

Situation déficitaire du département.
Après les déclarations préalables des organisations syndicales, le DASEN s’est contenté d’indiquer que même lorsqu’il donnait une réponse favorable aux demandes d’INEAT, il fallait encore que ces collègues se voient accorder leur demande d’exeat de la part de leur département d’origine. Le DASEN a indiqué également que le Recteur n’était pas maître du plafond d’emploi. Celui-ci est imposée par la loi de finance qui est votée en novembre.

Mesures annoncées par le nouveau Président de la République
Concernant la réforme des rythmes et la mise en place des CP à 12 élèves en éducation prioritaire, le DASEN se dit en attente d’un cadrage pour la mise en œuvre de ces mesures annoncées par le Président de la République. Toute mesure qui impliquerait des créations d’emplois nécessiterait un travail législatif sur le budget qui ne pourra se faire qu’après installation du nouveau parlement.

Refus de temps partiel
Le DASEN s’appuie sur la situation déficitaire du Doubs en terme d’effectif des enseignants pour justifier ces refus. Il indique également que le taux de personnels travaillant à temps partiel dans notre département est relativement élevé par rapport aux autres départements français. Il dit vouloir éviter que des postes ne soient pas pourvus faute d’enseignants. Les leviers existant sont :

  • les permutations informatisées (qui relèvent du ministère),
  • les INEAT/EXEAT (qui relèvent en partie des décisions des DASEN des autres départements),
  • les refus de temps partiel,
  • les refus de mise en dispo,
    Depuis 3 ans, le DASEN indique qu’il a choisi de réduire le nombre des enseignants travaillant à temps partiel ou se trouvant en disponibilité. Concernant les critères, le DASEN reconnaît que le critère ciblant les premières demandes était injuste et qu’il sera abandonné pour cette année. Les nouveaux critères s’appuient sur l’intérêt du service exclusivement. Il s’agit de :
  • La proportion d’enseignants travaillant en temps partiel dans l’école concernée. Dès que la barre des 50 % est atteinte, toutes les demandes de temps partiel sur autorisation seront refusées.
  • Le statut de remplaçant. Le DASEN estime que les contraintes d’organisation pour ce type de poste sont insurmontables.
  • La spécificité de certains postes : Pour le DASEN, les postes d’ULIS et d’UE exigent des enseignants à temps plein dans l’intérêt des élèves.
  • Les élus du SNUipp-FSU continuent de demander que toutes les demandes de travail à temps partiel soient acceptées et accompagnera les collègues qui souhaitent formuler un recours. N’hésitez pas à prendre contact avec le SNUipp-FSU pour les modalités de recours et de saisine CAPD.

    Les chiffres 2017 :
    Demandes de travail à temps partiels sur autorisation = 322 ( 54 refus)
    115 demandes de travail à 50% ( 17 refus)
    207 demandes de travail à 75% ( 37 refus)

    Démissions de collègues en 2017 :
    11 démissions de titulaires prendront effet à la rentrée.
    2 démissions de stagiaires ont été acceptées.

    Certains des postes concernés n’ont pas tourné au mouvement car les démissions n’étaient pas encore validées. Ils seront attribués à titre provisoire à la phase d’ajustement.

    Le SNUipp-FSU rappelle que le DASEN du Territoire de Belfort accepte toutes les demandes de travail à temps partiel car il a conscience d’éviter ainsi des arrêts maladie et des demandes de disponibilité de droit. L’administration indique que les refus de temps partiel seront communiqués la semaine du 22 mai 2017.
    Les élus du SNUipp-FSU expriment la demande que les arguments des collègues lors des entretiens qui feront suite aux refus soient entendus.

    Postes de direction : Pourquoi certains postes de direction n’ont pas tourné au mouvement ?
    Certains collègues partant en retraite n’avaient pas encore vu valider leur départ avant le premier mouvement. Leur poste n’ont donc pas tourné. Ils seront attribués à titre provisoire lors de la phase d’ajustement. D’autres cas sont dus à l’existence de mesures de carte scolaire qui ont entraîné le blocage des postes. Pour ces situations des cascades ont étudiées et validées en séance.

Les statistiques du mouvement 2017 Nombre de participants : 1 072
Nombres de participants mutés : 356 (soit 33,21%)
Nombre de participants maintenus sur leur poste : 321 ( soit 29,94%)
Nombre de participants qui restent sans affectation à l’issue du mouvement principal : 395 (soit 36,85%)

Modification de contingent des PEMF :
Le SNUipp-FSU a alerté l’IA-DASEN sur la situation des PEMF du Doubs qui ont été informé-e-s la veille d’une diminution drastique du nombre de postes dans notre département.
Le DASEN indique que les besoins en PEMF l’année prochaine seront plus faibles que cette année en raison de la diminution du nombre de stagiaires et de l’augmentation du temps de décharge pour tous les PEMF. Sur les 37 postes initialement prévus pour la rentrée prochaine, le DASEN prévoit d’en supprimer entre 10 et 14.
Les élus du SNUipp-FSU précisent qu’il n’est pas possible d’avoir une discussion correctement argumentée sur cette question puisque les mesures ont été annoncées la veille au soir et qu’une nouvelle rencontre sera nécessaire.
L’IA-DASEN se dit ouvert à la programmation d’un temps de travail pour permettre une discussion. Il rappelle cependant que sa décision s’appuiera principalement sur les besoins repérés.

Appel à candidatures CPC et autres …
9 postes de CPC sont encore non pourvus.
1 pour B7, 1 pour B8, 1 pour M2, 2 pour Morteau (dont un CPC EPS), 2 pour Pontarlier (dont un CPC EPS), 2 pour B5 (ASH).
Les appels à candidature seront publiés la semaine prochaine.

Prise en compte AGS :
Les services antérieurs effectués dans la fonction publique peuvent parfois être pris en compte pour le calcul de l’AGS et donc dans le barème du mouvement.
Tous les collègues qui pouvaient y prétendre cette année n’ont pas forcément fait valoir ce droit. Le SNUipp-FSU demande qu’une information spécifique soit faite. L’IA-DASEN y répond favorablement.

Absences non remplacées :

  • Au mois de mars : 315 journées
  • Au mois d’avril : 252,5 journées (alors qu’il n’y avait que deux semaines de classe en raison des congés scolaires !)

    Stages de formation continue annulés :
    23 stages ont été annulés (soit 448 journées de formations annulés pour 409 collègues concernés !)

    CAPD Hors-classe :
    La date du 3 juillet est maintenue pour la CAPD qui étudiera l’accès à la hors-classe pour la dernière fois selon les modalités actuelles.
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