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Carte Scolaire - CTSD du 19 juin 2017

lundi 19 juin 2017


Déclaration préalable de la FSU au CTSD du 19 juin 2017

Monsieur le Dasen,
Les années précédentes, seules des mesures d’ajustement étaient effectuées en carte scolaire au mois de juin. Cette année, les mesures gouvernementales imposées à la hussarde auront des conséquences lourdes sur le fonctionnement de l’école. On ne peut prôner l’initiative des équipes et installer dans le même temps des méthodes de pilotage injonctives.
Pour la FSU, la mesure de réduction des effectifs des classes de CP reste l’effet d’annonce d’un programme éducatif limité en propositions. Cette réduction d’effectifs qui à cette rentrée devait concerner tous les élèves de CP et de CE1 en REP et REP+ se trouve limitée aux seuls CP de REP+. C’était cousu de fil blanc, car lorsqu’on réforme à moyens constants, des difficultés émergent très rapidement. De plus, ce nombre de 12 pose question : une expérimentation a déjà été menée en 2002 sur une centaine de classe de CP. Le bilan de la DEP est sans appel : aucune réduction des difficultés n’a été constatée. Ces élèves seront une année (peut être deux si des moyens sont alloués) dans une classe à 12 élèves puis se retrouveront le reste de leur scolarité à 22 de moyenne par classe.
A moyens constants, ces classes seront créées au détriment du « Plus de maîtres que de classes ». C’est donc bien l’arrêt annoncé d’un dispositif pédagogique prometteur avant même que n’aient été évalués ses effets sur les élèves. Dans les départements, les DASEN annoncent clairement la fermeture de postes de « Plus de maîtres » pour permettre le dédoublement. Le SNUipp-FSU, comme l’ensemble de la communauté éducative, conteste cette décision.

Sans création de poste, la mesure de dédoublement se fait au détriment de toutes les autres écoles du département :

  • la question des effectifs est récurrente dans toutes les écoles, rurales ou urbaines, trop de classes vont rester à 27 de moyenne en élémentaire et 30 en maternelle. Pour la FSU, la baisse des effectifs est une démarche positive qui doit être appliquée à toutes les classes pour arriver à des moyennes de 18 en REP et REP+ et de 20 dans les autres classes,
  • la moindre ouverture de postes de remplaçants (22 à 10) anéantit votre volonté d’améliorer une situation déjà très difficile dans tout le département,
  • la baisse de provision réservée pour les décharges de maîtres formateurs anéantit aussi votre volonté d’améliorer les conditions de la formation initiale.

Une fois de plus, la question des rythmes revient sur le devant de la scène, détachée de tout le reste, déconnectée du manque de formation, de la baisse des effectifs dans les classes, de la reconstitution des RASED...de tout ce qui impacte les conditions de travail des enseignants et la réussite des élèves. Le ministère propose, dans l’urgence et la précipitation, de rendre possible une nouvelle organisation bâclée de la semaine. Par ce futur décret encore hypothétique à ce jour, on ajoute de la dérogation à la dérogation et on pérennise les inégalités. Nous sommes toujours très loin des ambitions d’origine. Fis des conditions d’apprentissage des élèves, des conditions de travail des enseignants. Seul le coût investi par les communes dans le périscolaire est pris en compte. Un cadrage national est impératif.

Pour le second degré, concernant la préparation de rentrée dans les collèges, nous attendons une réponse à notre déclaration préalable au CTSD du 13 mars dont Monsieur l’Inspecteur d’Académie, absent lors de cette réunion, n’aura pas manqué de prendre connaissance puisqu’elle a été jointe au compte rendu que nous devons approuver aujourd’hui. Il semble en outre que la réforme du collège soit partiellement remise en cause par le nouveau ministre de l’Éducation. Nous attendons donc des précisions : les enseignants qui ont dû faire face l’an dernier à des contraintes jamais subies auparavant doivent savoir de quelle manière ils vont devoir travailler à la rentrée prochaine. Et une question demeure : à quand un véritable dialogue social qui permettrait d’améliorer réellement les conditions de travail pour les personnels et de réussite pour les élèves ?

Mesures de carte scolaire : voir le tableau...

REP + : CP à 12 élèves et postes de PDMQDC
Les besoins de classes de CP à 12 élèves dans les Rep+ se faisant à moyens constants (budget 2017), impliquent :
- la transformation de 9 supports de Plus De Maîtres Que De Classe en 9 postes classes,
- la baisse de postes réservés pour les décharges de maîtres formateurs,
- la baisse du nombre de titulaires remplaçants prévus au CDEN de mars (12 postes),
- 9 mesures de carte scolaire (fermetures et annulations d’ouvertures).

Questions du SNUipp/FSU 25 :

- Les enseignants titulaires d’un poste de PDMQDC transformé en poste d’enseignant de classe élémentaire bénéficieront-ils d’une mesure de carte scolaire au mouvement 2018 ? L’IA-DASEN accepte.

- Ces enseignants seront-ils affectés obligatoirement sur les classes de CP à 12 ?
L’IA-DASEN réunira les IEN concernés mardi 20 juin pour définir ce qui est pédagogiquement possible au sujet de l’attribution des classes et de la répartition dans les locaux (à Planoise, l’insuffisance de salles de classe entraîne la recherche d’autres organisations).
Sur ce dernier point, le SNUipp/FSU25 a demandé au DASEN de laisser au conseil des maîtres la possibilité de s’organiser.

Rythmes scolaires
Le DASEN est en attente de la signature du décret (le 22 ou le 23 juin) offrant la possibilité de passer à 4 jours lorsqu’il y a concordance entre le maire et le conseil d’école. Dans le cas contraire, l’IA refusera le retour à 4 jours.
En cas de concordance, la possibilité d’organisation technique des transports (à charge de la grande région à compter du 1er septembre 2017) sera le critère déterminant.
La position du SNUipp-FSU sur cette question a été exprimée dans la déclaration préalable.

Enseignants concernés par une mesure de carte scolaire
Les collègues subissant une mesure de carte scolaire lors de ce CTSD seront contactés par téléphone par l’administration et devront faire des vœux avant le mercredi 21 juin à midi afin de participer à la phase d’ajustement du 3 juillet.
ATTENTION : l’administration ne leur accordera aucun délai supplémentaire malgré la demande des représentants du SNUipp-FSU.

Écoles de Planoise
Les enseignants de Planoise à Besançon s’étaient mobilisés en mars/avril par rapport aux difficultés à enseigner dans le quartier et à la prise en charge des élèves « hors cadre ». Suite à deux audiences avec le DASEN puis le Recteur, ceux-ci avaient pris l’engagement d’octroyer des moyens à la condition de définir clairement des demandes. Un groupe de travail composé d’enseignants et de l’équipe de circonscription s’est réuni à trois reprises afin de proposer un projet de dispositif « relais ».
Réponse du DASEN : ce dispositif nécessite beaucoup trop de moyens. Même une formule réduite à 1 enseignant spécialisé + 1 AED est rejetée.

Pour seules réponses, le DASEN envisage d’augmenter la quotité du poste de coordonnateur REP+ d’un mi-temps à un temps complet (tous les coordonnateurs du département sont à mi-temps et le REP+ de Planoise a un plus gros effectif). De plus, les enseignants du secteur Fourier (hors REP+ du fait du recrutement du collège de rattachement mais scolarisant uniquement des élèves de Planoise en primaire) bénéficieront des 9 journées de formation au même titre que les enseignants du REP+.

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