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CAPD du 3 juillet : compte-rendu.

lundi 3 juillet 2017

La CAPD s’est tenue sans la présence du DASEN, ce que nous déplorons. Une nouvelle fois, certaines décisions restent en attente, sans réponse... Le SNUipp-FSU commence la CAPD par une déclaration préalable traitant des refus de temps partiels, du décret sur les rythmes scolaires, des CP à 12 et de la carte scolaire.

Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU.

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déclaration préalable du SNUipp-FSU

Avancement à la hors-classe : erreur réparée ? Initialement 106 possibilités d’avancement à la hors-classe avaient été prévues par l’administration. Le SNUipp-FSU avait formulé la demande que ce contingent soit augmenté de 14 places pour palier à l’erreur commise l’an dernier par les services (attributions des erronées des points « Quartier Politique de la Ville » Il semble que notre demande ait été partiellement satisfaite puisqu’aujourd’hui il est prévu que 117 collègues accèdent à la hors-classe. Le secrétaire général affirme que seul notre département a bénéficié de cette sur-dotation dans l’académie. Les 14 collègues « lésés » l’an dernier ont été intégrés à la hors-classe avec effet rétroactif au 01/09/2016.

Quartier Politique de la Ville et bonification pour accès à la HC : Des collègues du secteur Fourier demandent à bénéficier d’une bonification de 2 points dans le calcul du barème d’accès à la hors-classe. L’administration répond défavorablement à leur demande arguant du fait que l’école Fourier n’est pas inscrite sur la liste des écoles « quartier politique de la ville » publiée au journal officiel. Le SNUipp-FSU rappelle qu’une liste de ces écoles existe dans le Doubs et dénonce le fait qu’elle n’ait jamais été transmise au ministère pour publication au Journal Officiel. Il réitère donc sa demande de publication pour que les collègues exerçant en écoles « QPV » bénéficient des 2 points de bonification pour l’accès à la hors-classe.

Situations médicales et sociales : Le SNUipp-FSU dénonce le fait que le médecin du rectorat ne prenne pas en compte tous les éléments transmis par les collègues. Certains se trouvent dans des difficultés telles qu’ils ne peuvent plus communiquer avec l’administration dans les délais et formes prévus règlementairement. Le SNUipp-FSU demande que les situations médicales soient toutes étudiées même si certaines formalités administratives sont encore en cours d’accomplissement.

Temps partiel : 54 refus prévus initialement, 36 refus confirmés après entretien. Pour l’instant, 1 seul recours a obtenu une réponse favorable de l’administration alors que 36 demandes de temps partiel ont été refusées. 12 collègues avaient effectué une saisine de la CAPD. Quelques collègues ont demandé à être reçus à nouveau par l’administration. Leur situation sera donc revue. Les éléments médicaux et sociaux ont été pris en compte uniquement dans les situations les plus extrêmes. Nouveauté : l’administration a accordé des temps partiels aux parents seuls, divorcés ou en instance de divorce.

SEGPA : Les résultats du DDEAS (diplôme de direction d’établissement spécialisé) auraient dû avoir lieu le 30 juin. Ils sont toujours attendus. Les nouveaux diplômés se verront proposer les postes de direction vacants. Ensuite, les directions vacantes feront l’objet d’un appel à candidature ouvert à tous les collègues.

Nomination en ASH pour les T3, T4, … Les collègues (hors T1 et T2) qui n’auraient délibérément pas rempli les 25 cases du tableau de l’annexe 11, essayant ainsi d’éviter une affectation en ASH et qui restent sans affectation à l’issue de la phase d’ajustement seront traités à égalité avec ceux qui ont rempli toutes les cases du tableau. Les nominations en ASH pour les T3 seront réalisées en août.

Rémunération des fonctions de maître d’accueil temporaire : combien ? La rémunération se fait en un seul versement de 150€ par stagiaire qui se décompose ainsi : 75€ pour le stage d’observation, 75€ pour le stage de pratique.

Echanges : ineat/exeat Sur 28 demandes d’ineat, 9 sont accordées. Sur 10 demandes d’exeat, 8 sont accordées.

Professeurs des Ecoles Stagiaires : calendrier de rentrée. 4 licenciements et 2 prolongations ont été proposés par le jury au Recteur d’Académie.

Rentrée de PE stagiaires : Mercredi 30 et jeudi 31 août : accueil institutionnel Vendredi 1° septembre : pré-rentrée dans l’école d’affectation. Lundi 4 et mardi 5 septembre : rentrée des élèves avec les PES en charge de la classe. Mercredi 6 septembre : tuilage des deux enseignants qui se complètent sur la classe. Jeudi 7 septembre : ateliers d’accompagnement à la prise de fonction avec les PEMF. Vendredi 8 septembre : à déterminer . NB : pour les titulaires d’un autre master que MEEF : possibilité de 4 journées d’observation dans les classes des PEMF.

Pas de deuxième journée pour préparer la rentrée en septembre ! Le DASEN refuse de renouveler l’autorisation accordée l’an dernier. Il souhaite utiliser ces heures pour de la concertation et de la formation au fil de l’année. Les collègues seront autorisés et assurés matériellement s’ils se rendent à l’école en dehors de l’unique jour de rentrée prévu. Les équipes qui feront ce choix ne devront prendre ces heures ni sur les 108h, ni sur la journée de solidarité ! L’IA adjoint souhaite une harmonisation départementale sur cette question.

Départ en stage CAPPEI 10 collègues pour le CAPPEI - coordonner une ULIS ex-option D 5 collègues pour le CAPPEI - enseigner en RASED, aide à dominante pédagogique - ex-option E.

Remplaçants REP+ : qui ? Des critères communs aux circonscriptions de B1 et M4 ont été définis : expérience en éducation prioritaire, ancienneté, « fiabilité », … Passage de 5 à 7 postes sur Planoise (REP+ Diderot et secteur Fourier). Les remplacements à effectuer dans les écoles Fourier (sans indemnité REP+) et les autres écoles de Planoise (avec indemnité REP+) seront répartis également entre les collègues.

Liste complémentaire : demande d’ouverture ! Toujours pas de réponse à la demande de 12 postes sur la liste complémentaire. La réponse devrait arriver très rapidement.

PEMF : Un appel à candidatures sur les postes de tuteur de PES sera publié au cas où la liste complémentaire serait effectivement ouverte à hauteur des 12 postes demandés par le département. Chaque fois que cela sera possible, un collègue sera affecté pour décharger trois PEMF. Des décharges fractionnées en demi-journées sont donc envisagées. Pour permettre à chaque PEMF de bénéficier effectivement d’un tiers de décharge, les équipes d’école seront autorisées à s’organiser en interne comme elles le souhaitent (rotation par mois, période, trimestre, …).

Réforme des rythmes scolaires : tout est possible ? Le SNUipp-FSU s’inquiète des conséquences d’éventuels changements de dernière minute sur les modalités de travail des collègues occupant des fractions de poste dans des communes adoptant des rythmes différents. A ce jour, 50 demandes de communes sont remontées à l’administration. Un CDEN statuera sur ces situations début septembre. Le SNUipp-FSU demande à disposer dès le début des congés d’été de la liste des communes qui ont formulé une demande de changement de rythme scolaire. L’IA adjoint s’engage à fournir cette information dès que possible. Le SNUipp-FSU interpelle l’administration sur les conséquences de ces modifications de rythme sur les nominations de ce jour. Seront-elles anticipées ? Traitées ? Pas de réponse précise !

M@gistère et le CHSCT : pas d’obligation ! Pas de contrôle ! Le SNUipp-FSU a été alerté par des collègues concernant une situation de contrôle abusif par des CPC du suivi d’une formation sur m@gistère. Il a rappelé à l’IA adjoint qu’un avis du CHSCT interdisait toute forme de contrôle ( nombre de connexions, quand, combien, …) sur ce dispositif de « formation » à distance. L’IA ne conteste pas cet avis et s’engage à le rappeler à tous les IEN de circonscription. Lire l’avis du CHSCT ministériel....

Affectation des enseignants sur les postes spécialisés proposés en appel d’offres : L’attribution de deux postes spécialisés vacants a été proposée par l’administration, au barème, sans tenir compte du fait que les collègues détiennent ou pas un diplôme d’enseignant spécialisé. Le SNUipp-FSU a rappelé que les règles du mouvement attribuent une priorité d’affectation sur les postes spécialisés aux enseignants titulaires d’un CAPSAIS ou CAPPEI. Ce sont les règles départementales ! Cette situation sera réexaminée par le DASEN.

Stages psychologues scolaires : Aucun poste support de départ en stage n’a été prévu pour l’instant. Ce corps fera l’objet d’un pilotage académique. Une CAPA sera installée.

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