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Qu’est-ce que le CHSCT ?

lundi 2 octobre 2017

La loi du 5 juillet 2010 a instauré les Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans toutes les fonctions publiques. Ils existent depuis 1947 pour toute entreprise privée de plus de 50 salariés ! C’est une avancée, très tardive, qui doit permettre aux personnels de reprendre la main sur les questions de santé et de sécurité au travail.
L’état employeur est responsable de la santé et la sécurité des personnels tant dans sa politique générale que dans la mise en place des réformes.
Le CHSCT est un moyen efficace de rompre l’isolement et la souffrance au travail, de comptabiliser réellement les difficultés, de mettre en place dans chaque école, comme la loi l’exige, le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels) où sont consignés tous les problèmes relatifs à l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Les réformes non concertées, la politique de suppression de moyens ont considérablement dégradé les conditions de travail en accroissant la charge, l’intensité du travail, la mise en concurrence des personnels. Chacun est concerné par l’application du droit relatif à la santé et aux conditions de travail. Solliciter les membres du CHSCT doit devenir un réflexe dès qu’une situation présente un risque en terme d’hygiène, de santé, de stress, de conditions de travail.

Les missions du CHSCT :

  • Participation à la politique de prévention : analyse des situations de travail, organisation de la médecine de prévention, propositions d’actions de prévention.
  • Activités de veille : veille à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière de santé et de sécurité ; peut être saisi par le comité technique ; auto saisine du CHSCT.
  • Activités de prévention des risques professionnels : écoute des agents, enquête sur les accidents, les maladies professionnelles, les dangers graves, participation à la formation et l’information des salariés sur les questions de santé et sécurité au travail .
  • Le CHSCT est informé et consulté sur :

    - les conditions de travail des salariés : environnement, entretien, construction, organisation du travail, horaires, aménagement du temps de travail, problèmes de handicap…

    - les projets d’aménagement, de construction, de réorganisation, de restructuration, d’introduction des nouvelles technologies....

Les représentants de la FSU au CHSCT Départemental  :
Caroline Hartz, Mathieu Lardier, Marie Humbert, Mohamed Mokrani.
Suppléants : Fabrice Belin, Annick Rozzo, Bénédicte Vuillemin, Brigitte Vuitton.
Pour les joindre : 06 13 38 19 36 / secretaire.chsct25@ac-besancon.fr

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