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RIS : Les mêmes droits syndicaux que les enseignants

lundi 9 octobre 2017

Les AED/AESH ont les mêmes droits syndicaux que les enseignants du premier degré ( D n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique).
Par extension, les CUI recrutés par les EPLE et exerçants dans les écoles relèvent également du droit syndical de la fonction publique.

  • Ils ont le droit de grève, sans application du SMA.
  • Ils ont droit aux réunions d’information syndicale sur le temps de travail, 3 demi-journées par année scolaire.
  • Ils ont droit aux stages syndicaux sur leur temps de travail, la demande écrite est à faire un mois à l’avance.

Pour toute demande d’autorisation de participation à une réunion d’informations syndicales (RIS), il faut adresser à l’Iinspecteur d’Académie le délai de 48h avant la réunion.

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