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Tdep/Tsec : du nouveau !

lundi 18 décembre 2017

Compte-rendu de la réunion d’information du 13 décembre. Ce jour, le DASEN a présenté le projet d’évolution du dispositif Tdep/Tsec aux représentants des personnels :

Il commence cette réunion en dressant un constat sur le dispositif :

  • 2004 : création du statut avec 21 postes Tdep
  • 2008 : 32 postes Tdep
  • 2009 : 67 postes Tdep
  • 2011 : 130 postes Tdep
  • 2017 : 118 postes Tdep (diminution de 12 postes due principalement à des départs en retraite)

Le département de la Haute-Saône n’a que 2 postes de Tdep, le Jura et le Territoire de Belfort n’en ont pas. Le DASEN affirme donc que ce dispositif n’est pas forcément utile puisque d’autres départements s’en dispensent.

Outre ce constat, il explique que les affectations des Tdep sont une source de tension lors du mouvement tant au niveau des personnels que des services administratifs. Il précise que contrairement aux rumeurs entendues il y a deux ans, les couplages sont toujours faits en collaboration avec les IEN. D’après le DASEN, certains Tdep contestent les couplages obtenus et souhaiteraient s’inscrire dans une pérennisation de leurs supports mais cela n’est pas toujours possible en raison d’un nombre de temps partiels fluctuant et d’une variation du nombre de M2 chaque année.

La volumétrie excessive du nombre de Tdep dans le département ainsi que la gestion du dispositif qui génère des tensions amènent le DASEN à prendre deux mesures.

1) Il prévoit une forte réduction du nombre de Tdep. Deux possibilités sont évoquées :

- soit supprimer le dispositif en une ou deux rentrées par mesures de carte scolaire. Mais cette possibilité engorgerait le mouvement (118 mesures de carte scolaire en 2 ans),

- soit diminuer progressivement, sur plusieurs années, le nombre de postes Tdep en fonction des postes récupérés principalement par les refus de temps partiels chaque année.

34 suppressions de postes de Tdep seraient ainsi envisagées pour la rentrée 2018. Le DASEN se dit favorable à cette deuxième possibilité qui ne bloquerait pas le mouvement.

Il précise que la politique de réduction du nombre de temps partiels sera poursuivie dans les années à venir dans le Doubs et que la conséquence sera la continuation de la suppression de postes de Tdep dans les années à venir. D’autres circonstances pourront aussi justifier cette poursuite des suppressions.

Les critères pour déterminer quels seront les enseignant·e·s Tdep touché·e·s par ces 34 suppressions ne sont pas encore déterminés et seront à définir lors d’un prochain groupe de travail avec les représentants des personnels.

2) Le DASEN annonce que cette année, dans l’objectif d’amélioration du dialogue social, la liste des couplages de supports sera constituée et publiée et que les Tdep pourront postuler dessus. Les représentants du SNUipp-FSU resteront vigilants aux modalités et aux conséquences de cette annonce.

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