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Compte rendu de la CAPD promotions du 21 décembre 2017 : la validation des promotions reportée à une date ultérieure

jeudi 21 décembre 2017

En l’absence de l’Inspecteur d’Académie, la CAPD est présidée par le secrétaire général de la DSDEN. Dans sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU a dénoncé la validation du PAF hors instance, la mise en œuvre hasardeuse des nouvelles modalités d’évaluation, les conditions matérielles de tenue des instances et la suppression des emplois d’aide administrative dans les écoles. Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU.

Promotions
En réponse à nos critiques sur la mise en oeuvre de PPCR, le secrétaire général s’est contenté de répondre que les infos avaient été transmises tardivement par le ministère, rendant impossible une information aux personnels. Le SNUipp a mis en évidence la situation des collègues inspecté.e.s en 2016-2017 car non-inspecté.e.s depuis 3 ans mais dont la note ne sera pas prise en compte. Pour l’administration, « certaines inspections n’auraient pas dû avoir lieu » ! Reste l’iniquité de traitement subie par ces collègues, inspecté.e.s en 2013 et dont la note prise en compte est beaucoup plus ancienne que celles d’autres enseignant.e.s. Le SNUipp-FSU demande la diffusion d’une notice expliquant les modalités pratiques d’application des mesures transitoires PPCR pour cette année dans notre département. Le secrétaire général répond favorablement à cette demande.
Report de la validation des promotions 2017/2018
Les représentant.e.s des personnels SNUipp-FSU ont repéré une erreur dans les documents préparés par l’administration : une inversion entre dernier promu et premier non promu sur l’avancement accéléré à l’échelon 7. Il était alors nécessaire de procéder à de nombreuses autres vérifications afin d’exclure d’autres erreurs du même type. De plus, les documents fournis aux représentants des personnels par l’administration ne permettaient pas de vérifier l’intégralité des éléments pris en compte dans le barème des promotions. Le Secrétaire général a reconnu les difficultés et proposé de reporter le traitement de cette question à une CAPD ultérieure ou de faire le travail de vérification immédiatement. Les représentants du SNUipp-FSU ont choisi la première solution afin de garantir aux collègues la vérification de l’équité de traitement sur des documents corrigés plutôt que de risquer une vérification en toute hâte durant la séance ce matin. Les promotions pour l’année 2017/2018 ne pourront être validées qu’à l’issue de cette future CAPD.

Modalités de report ou de refus d’un RDV de carrière
Lorsque la date d’un rendez-vous de carrière est porposée dans l’espace SIAE (sur Iprof), il est possible, pour une raison motivée, de demander un report. L’absence de réponse à une proposition de rendez-vous de carrière pourrait être interprétée comme une volonté de refus d’inspection. Pour cette raison, l’administration a demandé aux IEN d’appeler les collègues concerné.e.s par un RDV de carrière et ne s’étant pas signalés afin de vérifier la bonne réception du RDV proposé. En revanche, le refus de rendez-vous de carrière est possible comme l’était le refus d’inspection.

Le Plan Académique de Formation
La CAPD statuant sur le PAF a habituellement lieu en novembre, en même temps que celle sur les promotions. Cette CAPD ayant été reportée du fait de l’arrivée très tardive des consignes ministérielles concernant les promotions, le projet d’attribution des stages de formation n’a pas pu être étudié par la CAPD avant la date de début de certains stages.
Pour le SNUipp-FSU, il faut relativiser le taux affiché de 83% de satisfaction (stages obtenus par rapport aux demandes) affiché par l’administration. En effet, seulement 242 collègues ont candidaté sur les 3100 PE du Doubs (soit 7,8%).
Les représentants du SNUipp ont souligné les décalages entre les thématiques proposées et les besoins des collègues. On peut estimer aussi que les modalités de stage, souvent sur des durées très courtes (6h) ne motivent pas les collègues de candidater (comment se former correctement en 6 heures ?)
Le SNUipp-FSU demande que pour les stages qui ne sont pas encore complets, une relance d’inscription soit faite rapidement. La demande sera transmise à l’IA.

Démissions de professeurs des écoles stagiaires :
3 démissions depuis la rentrée dans le département.

Suivi des T1
92 collègues sont concerné.e.s. Ces collègues sont réparties en 2 groupes. 44 collègues sont suivis par des PEMF. 48 sont suivi.e.s par des CPC. Chacun d’eux et chacune d’elle bénéficiera de 2 “visites conseils à valeur formative” et d’un temps de tutorat. Celui-ci n’est pas prévu en présentiel mais davantage sous forme d’échanges de mails. Les PEMF et les CPC devront assumer ce temps de tutorat sur leur volume de décharge. L’administration s’engage à communiquer prochainement aux PEMF et CPC les modalités précises de cet accompagnement.

Enseignant.e.s contractuel.le.s
Pour leur accompagnement, quatre visites de CPC sont prévues.
Personnels itinérants (RASED, Tdep/Tsec, …) / remboursement des frais de déplacement :
Les ordres de mission sont maintenant dématérialisés (visibles dans Chorus) pour les personnels itinérants. L’autorisation d’utiliser leur véhicule personnel est accordée de fait sans que les collègues aient besoin d’en faire la demande. Le SNUipp alerte l’administration sur le fait que certains enseignants appelés à se déplacer ou en service partagé n’ont pas reçu d’ordre de mission. Concernant la prise en charge de frais de déplacement de ces personnels, la lecture des textes donne lieu à une interprétation différente entre le Secrétaire général et les représentants du SNUipp-FSU. Le Secrétaire général indique qu’il va faire des recherches sur ce point mais qu’actuellement, les frais de déplacement ne sont pas remboursés dès lors que les différentes écoles d’exercice ont la même résidence administrative (une même commune ou communes limitrophes desservies par les transports en commun). La question sera de nouveau posée par les représentants du SNUipp-FSU.
Elèves de maternelle restant à l’école après la fin de la classe
Le SNUipp interroge l’administration sur la situation des élèves “oubliés” à l’école après l’horaire de fin de la classe. L’IA-adjoint rappelle l’obligation pour les PE de ne confier les élèves qu’aux personnes autorisées par les parents. Le directeur a le devoir de rester avec l’élève à l’école jusqu’à ce qu’une des personnes autorisées arrive. Au-delà d’un certain temps, dans des circonstances qui restent exceptionnelles, il conviendra de s’inquiéter de la disparition de la ou des personnes responsables et d’alerter la police. En revanche la police n’a pas vocation à venir chercher un élève à l’école… L’IA-adjoint s’engage à évoquer ce type de situation avec le procureur de la république qu’il va rencontrer prochainement. Il recommande des mesures préventives pour éviter ces situations extrêmes comme demander aux parents de prévoir plusieurs personnes habilitées à venir chercher leur enfant.

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