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Re-sectorisation des collèges de Planoise : compte-rendu du groupe de travail du 12 janvier 2018

vendredi 12 janvier 2018

  • Propos liminaire de M. le DASEN

Le projet présenté le 18 décembre (tous les élèves de 6ème/5ème à Voltaire et 4ème/3ème à Diderot) n’a pas recueilli l’adhésion nécessaire. Contrairement aux propos tenus dans la presse, il n’a jamais été question de faire de cette réunion du 18 décembre la seule réunion de concertation. Compte tenu de l’ampleur du projet, du peu de temps que nous avions et des garanties que nous n’avions pas dans un calendrier satisfaisant, M. le Recteur et moi-même avons décidé de suspendre le projet ; il ne faut pas confondre suspension et annulation. Le projet présenté le 18 décembre ne sera pas en œuvre à la rentrée 2018 mais il sera remis au débat ultérieurement à la lueur d’évolutions éventuelles du secteur Diderot/Voltaire. L’objet de cette réunion est bien de déterminer des critères d’affectation de l’ensemble des élèves de CM2 du secteur Diderot-Voltaire dans chacun des deux établissements en ayant soin de tenir compte :
- de la capacité d’accueil de chacun des deux établissements (Diderot frôle le sureffectif)
- de l’amélioration de la mixité sociale, qui est le but de la fusion des secteurs.

  • Echanges

Pour la FSU, le terme de suspension n’est pas satisfaisant. La solution présentée doit être abandonnée et une réflexion plus globale, sur l’ensemble du secteur grand-bisontin, doit avoir lieu dans un délai permettant ce travail. Si une solution d’urgence doit être trouvée pour la rentrée prochaine, la réflexion plus globale citée précédemment doit débuter dès à présent.
M. le DASEN précise que nous partageons l’appréciation suivante : cela fait longtemps que nous avons tous connaissance du problème d’effectif sur Diderot ainsi que d’un problème de manque de mixité sociale. Il avait alerté la Présidente du département dès le 24 janvier 2017 du danger à ne rien faire. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation précipitée de laquelle les autorités académiques ne sont nullement à l’origine.
M. le DASEN ajoute que le projet est certes suspendu et qu’aucun projet ne sera imposé par la force, cela serait voué à l’échec. Mais pour la rentrée 2019, il sera nécessaire de travailler sur un nouveau scénario dès maintenant.
Le scenario présenté le 18 décembre sera mis au débat au même titre que d’autres projets. Une réflexion complémentaire aura lieu.
M. le DASEN se dit prêt à écouter les propositions des représentants des enseignant.e.s concernant les critères d’affectation des élèves dans l’un ou l’autre des collèges. Les représentants des personnels précisent que tant que nous nous limitons à un bassin Diderot-Voltaire, la solution ne peut être idéale. Ils craignent qu’une solution provisoire non satisfaisante pour la rentrée prochaine ne devienne pérenne.
Le DASEN entend les craintes des représentants des personnels d’être partie prenante de la construction d’une solution insatisfaisante. Cependant, il est nécessaire de définir une solution pour la rentrée 2018.

  • Proposition d’affectation du DASEN

La première étape de la démarche consiste à déterminer la capacité d’accueil de chacun des établissements. Pour le département, elle est liée au nombre de salles. Pour l’éducation nationale, elle est liée au nombre de divisions. Les services académiques déterminent le nombre de divisions conjointement avec l’établissement.
Les capacités d’accueil seraient de 700-720 pour le collège Diderot et aux alentours de 800 pour le collège Voltaire. En l’état, le collègue Diderot devrait dépasser de plus de 100 élèves sa capacité d’accueil à la rentrée 2018 si les secteurs n’étaient pas modifiés.
Une simulation a été menée. 385 élèves sont actuellement scolarisés en CM2 dans le secteur Diderot-Voltaire. Dans la pratique, on constate que seulement 91% des élèves de CM2 entrent habituellement en 6ème à Diderot ou Voltaire. On peut donc prévoir l’affectation de 350 élèves dans l’ensemble des deux collèges.
Le DASEN prévoit d’affecter 125 élèves en 6ème (hors SEGPA) à Diderot et 225 élèves à Voltaire (contre 180 cette année).
Diderot totaliserait alors 635 élèves + la SEGPA et Voltaire 665 élèves y compris les ULIS et UPE2A.

Concernant les règles d’affectation, le calendrier est moins contraint et la concertation peut se poursuivre jusqu’en février. Des premières propositions sont formulées aujourd’hui :

- Il s’agirait d’abord de demander aux familles d’exprimer des vœux (obligation réglementaire). L’objectif premier serait de satisfaire les voeux des familles. Si l’un des deux établissements recueillait trop de 1ers vœux, les services académiques seraient amenés à faire un choix et motiver des refus.

- Les critères seraient ensuite le handicap puis le critère médical, puis le critère boursier puis la fratrie.

- Il manque un dernier moyen de discriminer. Deux pistes sont envisagées : la distance géographique au collège (en valeur absolue ou en valeur relative ?) et l’école d’origine.

La solution consistant à considérer l’école d’origine comme premier critère n’est pas envisageable ; cela serait contraire au cadre réglementaire et à l’objectif de la fusion des deux secteurs.

Une enquête permettant de sonder les souhaits des parents est envisagée par l’administration. La FSU exprime son accord avec cette démarche et alerte l’administration sur le déficit actuel d’information à destination des parents. Ce déficit alimente des rumeurs en tous genres...

Suites ...
L’inspecteur d’académie indique que le prochain groupe de travail portant sur les modalités d’affectation des élèves dans chacun des collèges sera composé de parents d’élèves et d’enseignants.

LIRE le courrier de la FSU, du SNES et du SNUipp au Recteur.

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