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Mouvement 2018 : GT sur les règles du 8 février

vendredi 9 février 2018

Un CTSD pour entériner « les règles du mouvement » était programmé ce jour mais face à l’absence de finalisation du document, un nouveau groupe de travail s’est tenu ce matin.
Le DASEN est présent durant une heure à ce groupe de travail pour rappeler les quatre principaux points des règles qui sont toujours en débat puis ce sont le nouveau secrétaire général et l’IEN adjoint qui mènent les échanges.
Ce règlement sera validé lors du CTSD du 12 mars 2018.

  • PEMF
    Le DASEN prévoit de délabelliser tous les postes étiquetés « enseignant en école d’application » contrairement à l’engagement qu’il avait pris l’an dernier d’attendre les départs en retraite ou la mobilité des collègues concernés. Du coup, ces personnels perdraient la pérennité de leurs missions de tuteur auprès des stagiaires.
    Celles-ci pourront être confiées à l’ensemble des titulaires du CAFIPEMF du département ; mais si le nombre de volontaires à la fonction de tuteur est supérieur au besoin, le DASEN propose d’organiser chaque année un tirage au sort pour choisir les tuteurs. Selon lui, cela assurerait une cohérence avec les besoins et cela permettrait aux PEMF nouvellement certifiés d’exercer leurs missions.
    Le SNUipp rappelle son attachement à l’élément prépondérant qu’est le barème et aux valeurs que sont l’équité et la transparence. Cependant, les conditions étant particulières d’un point de vue géographique et pédagogique, le SNUipp souhaite recueillir l’avis des collègues concernés.

  • CPC
    Le texte règlementaire national préconise que les CPC soient considérés comme des postes à exigences particulières (avec commission d’entretien puis collègues départagés au barème).
    Malgré cela, le DASEN, à la demande des IEN, prévoirait que les CPC deviennent des postes à profil (le barème ne serait plus pris en compte, seul l’avis de la commission permettrait de classer les candidats).
    Les représentants des personnels sont intervenus pour s’opposer à ce mode de sélection qui n’assurerait pas la transparence et qui permettrait aux IEN de choisir leurs collaborateurs. Il rappelle ses mandats sur les postes profilés (cf dernier bulletin SNUipp25 page 2).

  • Tdep/Tsec
    Le DASEN a réitéré sa volonté de supprimer 34 de ces postes sur 113 pour la prochaine rentrée, dans un cadre pluriannuel. A la demande du SNUipp, il explique que ces suppressions auront lieu par zone d’ajustement selon les besoins recensés.
    Dans chaque zone, les collègues volontaires les plus barémés feraient l’objet d’une mesure de carte scolaire. Au cas où le nombre de volontaires pour renoncer à leur poste serait insuffisant dans une zone, les personnels Tdep/Tsec ayant les plus petits barèmes de la zone concernée se verraient attribuer d’office une priorité 3. 

  • Postes en ASH, CAPPEI
    En théorie, les titulaires du CAPPEI pourront devenir titulaires de n’importe quel poste de l’enseignement spécialisé.
    L’adminstration affirme sa volonté de respecter les nominations sur les options correspondantes en fonction des codes de priorité suivants :
    code 10 : stagiaire du CAPPEI sur le support occupé pendant le stage (application du texte)
    code 20 : titulaire du CAPPEI/CAPA-SH avec le module de professionnalisation correspondant(e) ou l’option
    code 30 : entrant en formation CAPPEI avec le module de professionnalisation correspondant
    code 40 : titulaire d’une autre option
    code 50 : enseignant non spécialisé mais occupant déjà le poste
    code 60 : enseignant inscrit sur la liste complémentaire du CAPPEI
    code 70 : enseignant non spécialisé

Le SNUipp a demandé que les collègues nommés avec un code 60 ne perdent pas le bénéfice de leur titre définitif au cas où ils ne seraient pas appelés pour partir en formation.

Il reste encore plusieurs incertitudes sur les points évoqués, il faudra donc poursuivre les échanges lors du CTSD de mars.

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