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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 8 mars

jeudi 8 mars 2018

Compte-rendu de la CAPD du 8 mars 2018

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CAPD du 8 mars – compte-rendu

Lire la déclaration préalable des élus SNUipp-FSU du Doubs concernant l’égalité H/F, l’absence de prise en compte du barème dans les départs en formation CAPPEI et la désaffection pour les postes de direction d’école.

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Compte rendu de la CAPD du jeudi 8 mars

La CAPD du 8 mars 2018 qui s’est tenue ce jour a traité des points suivants :

-* Avancement

Dans le cadre de PPCR, depuis le 1/9/17, il a été mis fin aux 3 cadences d’avancement. Le principe est celui d’une cadence unique, sauf aux 6e (avec accélération : 2 ans, sans accélération : 3 ans) et 8e (avec accélération 2,5, sans accélération 3 ans) échelons. Cette année, le ministère a décidé de prendre en compte la note arrêtée au 31/08/16 même si le collègue a été inspecté entre le 1/9/16 et le 31/08/17, ce que le SNUipp-FSU a dénoncé.
Le barème pris en compte pour les promotions de cette année se calcule de la manière suivante :
ancienneté + note + correctif pour retard d’inspection (si supérieur à 3 ans).
C’est ce barème qui départage les collègues promouvables en fonction de leur ancienneté dans les 6e et 8e échelons. 30% de ces collègues dans chaque échelon bénéficient la bonification d’avancement d’un an.

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-* Liste d’Aptitude à la Direction d’Ecole

Sur les 212 possibilités d’inscription sur la liste d’aptitude à la direction d’école, seuls 75 sont actées.
Sur 51 nouveaux candidats, 19 ont reçu un avis favorable de leur IEN, 20 de la commission et 10 ont reçu un avis défavorable de la commission. 2 ne se sont pas présentés.
Le faible nombre de candidats à cette fonction au vu des possibilités pose la question de l’attractivité de ces postes.
Pour rappel, le nombre de possibilités d’inscription sur la LADE est défini par le nombre de directions vacantes multiplié par 4.
Le DASEN regrette cette situation et indique qu’elle ne dépend pas de la CAPD du Doubs mais plutôt du ministère. A l’initiative du SNUipp-FSU, la question du statut de directeur est débattue. Le secrétaire général rappelle que les directeurs et directrices d’école ne disposent d’aucun pouvoir hiérarchique vis-à-vis des autres enseignants de l’école.

-* Postes adaptés

A l’issue du groupe de travail qui s’est tenu le 6 février dernier, le DASEN a accepté les demandes suivantes : 5 postes adaptés de courte durée, un poste adapté de longue durée et en a refusé trois.

-* Fusions de conseils d’école

Suite aux fusions de conseils d’école, une liste de présidents de conseils d’école a été validée.

-* CAPPEI

13 départs possibles en option Unité d’Enseignement / ULIS et 4 en option RASED « aide à dominante pédagogique ». La mise en place d’une formation destinée à l’enseignement en SEGPA, EREA et milieu pénitentiaire est envisagée pour l’année prochaine. Pour la première fois cette année, les candidats passent devant une commission départementale au lieu d’un avis de l’IEN. Cette commission a décerné exactement le même nombre d’avis favorables que de places disponibles pour chaque option ; les années précédentes, quelques avis défavorables seulement étaient prononcés et les candidats étaient départagés au barème. Cela rend donc impossible l’établissement d’une liste complémentaire. Que se passera-t-il en cas de désistement ou si un collègue ne trouve pas un support spécialisé au 1er mouvement ? Il semblerait que la nécessité d’une liste complémentaire n’ait pas été anticipée par l’administration.
L’IEN chargée de l’ASH indique qu’il s’agit d’un hasard s’il y a exactement autant d’avis favorables que de places disponibles ! De nombreux avis défavorables (8 sur 12 candidats recalés pour l’ex-option E) ont été prononcés. L’administration s’engage à recevoir en entretien individuel les collègues qui se voient opposer un refus à leur départ en formation.
Conclusion : le SNUipp dénonce le fait que le barème n’intervienne plus dans la désignation des futurs stagiaires CAPPEI.

-* Congé de Formation Professionnelle

25 demandes ont été formulées pour 3,5 équivalents temps plein offerts à l’ensemble des quelques 3200 collègues du département, soit 0,1%.
10 départs sont prévus mais sur des durées très courtes (1 à 4 mois, 10 mois au maximum pour l’un).
Les demandes sont classées en 4 catégories : concours interne Education Nationale, formation en sciences de l’éducation, du langage et langues vivantes, formations diverses, réorientation professionnelle. Le SNUipp se questionne sur les critères retenus pour accepter ou refuser tel ou tel congé de formation.

Certains refus sont motivés par le fait que des congés formations ont déjà été accordés à ces personnes les années précédentes, d’autres par manque de motivation, de précision ou de faisabilité dans la demande, d’autres demandes sont jugées « moins prioritaires » au regard des moyens disponibles...
Le DASEN précise que certains collègues refusent leur CFP et les reliquats peuvent alors profiter à d’autres. La liste des collègues retenus peut donc être amenée à évoluer.

-* Liste d’Aptitude au corps des Professeur des Ecoles.

29 instituteurs sont en activité actuellement dans notre département. 6 demandes d’accès à liste PE ont été formulées pour 9 places possibles, les demandes sont donc toutes acceptées par le DASEN.

-* Questions diverses

Une référente de scolarisation départementale contractuelle a été recrutée alors que deux collègues PE étaient candidates. Elle entrera en fonction le 11 avril prochain.

Formation de tuteurs de services civiques
107 collègues sont convoqués à une formation de tuteurs de services civiques. Le SNUipp dénonce cette injonction qui ajoute une charge de travail aux écoles déjà dépourvues d’aide administrative. De plus, aucun temps n’est prévu pour l’effectivité de ce tutorat de service civique.
L’administration indique que cette formation obligatoire ne peut se faire que sur les 108 heures (+ 6h solidarité + 6h journée du recteur).

Commission de certification en langues vivantes
Le DASEN appelle les collègues qui auraient des critiques à formuler sur le déroulement des entretiens de certification à lui faire part des éléments utiles et/ou à les transmettre au SNUipp qui relayera.

Projet académique, projet d’écoles, RASED
Les élus SNUipp-FSU ont relayé la colère et l’inquiétude des maîtres E dont l’existence n’est pas mentionnée dans la fiche auto-diagnostique du projet académique. Le DASEN s’engage à écrire une note complémentaire pour rappeler l’importance des RASED au sein des projets d’école.

Demandes de temps partiel
La politique de refus des temps partiels sur autorisation devrait se poursuivre selon l’IA. Les critères de refus seront communiqués prochainement aux enseignants, avant l’ouverture du serveur. En revanche, les réponses aux demandes de temps partiel ne seront communiquées qu’après la CAPD mouvement du 22 mai 2018.

Tdep/Tsec
Un courrier du mercredi 7 mars a été adressé aux Tdep/Tsec du département pour les interroger sur leur intention de rester ou pas sur leur poste, suite à la décision de l’administration de supprimer 34 supports.

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