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CDEN du lundi 5 mars : compte-rendu

vendredi 9 mars 2018

Dans leur déclaration préalable, les représentants FSU ont évoqué les re-sectorisations des collèges à Planoise et Sochaux, la construction d’un nouveau collège à Bethoncourt et les modifications de rythmes scolaires dans les écoles du Doubs. Lire la déclaration préalable de la FSU

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déclaration préalable de la FSU

Organisation des Temps scolaires :
Le département comporte 456 écoles.
324 écoles ont demandé une modification de leur OTS pour septembre 2018.
2 demandes concernaient la reconduction d’un rythme à 4,5 jours (Saône).
320 demandes concernaient un retour à l’organisation sur 4 jours.

219 demandes ont été validées par les collectivités territoriales en ce qui concerne les possibilités de transport scolaire.
105 situations encore à l’étude

L’école d’Houtaud a reçu une réponse favorable à sa demande de réduction des vacances d’été de 3 jours. La classe y reprendra donc le lundi 27 aout.

Alors que les collectivité bisontine (CAGB) et montbéliarde (PMA) ont répondu favorablement à la quasi totalité des demandes qui leur ont été formulées, la région Bourgogne Franche-Comté (reponsable des transports scolaires notamment sur Pontarlier) a laissé environ 60 demandes sans réponse.
Pour l’intant, 11 de ces demandes se sont vues opposer une proposition d’horaires alternatifs (modification de quelques minutes par rapport aux souhaits des communes).
Pour les autres, la collectivité régionale envisage ainsi de répondre négativement afin de respecter la contrainte qu’elle s’est donnée de travailler à moyens constants.
Le DASEN indique qu’il suivra l’avis défavorable formulé par la collectivité territoriale. Le CDEN du 13 mars examinera les demandes restées sans réponse pour l’instant.

Le caractère décisif des transports pour modifier l’organisation des temps scolaires est dénoncé par des membres du CDEN. Le passage de 4,5 à 4 jours de classe par semaine ne semble pas représenter un surcoût financier. Pourtant, la région indique que la suppression du mercredi ne compense pas forcément les coûts supplémentaires liés aux horaires particuliers de certaines écoles dans leur demande de dérogation aux 4,5 jours. L’enchainement avec les tournées concernant les collèges (qui ont parfois changé d’horaires dans la période) complique aussi parfois l’organisation des transports.

Le DASEN rappelle que les maires garderont la main sur les horaires de détail. Les horaires de début et de fin de demi-journée relèveront dont de décisions locales.
La FSU indique que certains horaires, notamment sur Besançon ont sucité des désaccords entre école et mairie. Le DASEN invite les enseignants à saisir les IEN de circonscription pour que ceux-ci participent aux discussions avec la mairie.
Vote en abstention des 3 représentants FSU.

Concernant les modalités d’affectation dans les collèges Voltaire et Diderot

Le conseil départemental indique que le sur-effectif évoqué pour le collège Diderot concerne essentiellement l’utilisation des installations sportives. L’utilisation de celles-ci par les différentes classes est devenue très difficile à organiser.

La FSU interpelle le DASEN et le CD sur la nécessaire « re-sectorisation au-dela de Planoise » citée plusieurs fois dans le texte voté lors du dernier CDEN.
Les représentants des parents et des enseignants s’inquiètent de l’absence de calendrier pour cette concertation. Le DASEN répond que les décisions devront être prises avant les vacances d’automne 2018 pour être mises en place à la rentrée 2019. Il « appelle de ses voeux » des réunions de travail.

Le DASEN présente la situation de Planoise :
Il y a actuellement 385 élèves en CM2 sur le nouveau secteur des collèges Diderot- Voltaire. Généralement, 9% d’entre eux sortent du secteur pour aller ailleurs qu’à Voltaire et Diderot (collège privé, dérogation acceptée, ...)
91% de 385 = 350 élèves arrivant en 6° à la rentrée 2018
Le DASEN prévoit d’en affecter 125 à Diderot et 225 à Voltaire.
Les résultats de l’enquête menée en janvier pour connaître les vœux des familles sont les suivants :

  • Sur les secteurs Avanne, Thoraise, Vorges, Grandfontaine : 1 demande Diderot / 83 Voltaire.
  • Sur les secteurs Fourier, Bourgogne, Düre et Ile de France = 161 Diderot / 78 Voltaire,
  • Sur le secteur Fourier : 57 Voltaire / 8 Diderot.

    Total : 162 demandes pour le collège Diderot et 161 pour Voltaire.

    Il faudra donc opposer une quarantaine de refus aux familles demandant Diderot. Les critères qui serviront à départager les demandes seront :
  • 1. Maladie et handicap (critères nationaux).
  • 2. Présence d’un frère ou d’une sœur dans le collège demandé (ce critère permettrait de toucher 60 élèves).
  • 3. Distance relative : pour faire supporter de façon équitable entre les élèves les contraintes de trajet. (exemple : en cas d’égalité entre un élève habitant dans le secteur de la polyclinique et un élève habitant à côté du collège Diderot, priorité sera donnée au premier élève pour une affectation à Diderot)
    Un critère social basé sur le quotient familial ou l’attribution d’une bourse a été envisagé mais abandonné pour favoriser la mixité sociale au sein des deux collèges.

    Vote en contre des 3 représentants FSU.

Concernant la construction du nouveau collège de Bethoncourt
Aux inquiétudes exprimées par les représentants FSU en déclaration préalable, le DASEN rappelle qu’il ne peut y avoir de projet pédagogique imposé par le département.
Il demande que le CDEN effectue un vote de principe et non de valider le projet écrit sur ce document qui n’engage pas l’autorité académique.

Vote en abstention des 3 représentants FSU.

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