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Règles du mouvement : compte-rendu du CTSD du lundi 12 mars

lundi 12 mars 2018

Cette réunion traitait des nouvelles règles du mouvement pour la rentrée 2018. Pas moins de 4 réunions préparatoires ont été consacrées à ce document, avec des ajouts successifs de nouvelles modalités par l’administration qui bouleversent profondément les règles du mouvement.

Nomination des PEMF

Suite aux demandes récurrentes exprimées par le SNUipp-FSU, le DASEN a finalement décidé d’abandonner le tirage au sort pour nommer les tuteurs. Nos collègues maîtres formateurs se sont opposé à ce mode de sélection, dénonçant le caractère aléatoire de ces désignations et empêchant selon eux un travail et un investissement pluriannuel. Ils seront désignés chaque année par le DASEN selon un classement qui prendra en compte l’ancienneté dans la fonction de tuteur.

Postes à exigences particulières

Aujourd’hui, il existe 3 types de postes “particuliers” : postes à profil, postes à exigences particulières sans commission et postes à exigences particulières avec commission.
Le SNUipp s’oppose à l’augmentation des postes à profil et à exigences particulières. Sa demande est de réduire le profilage aux seuls postes qui impliquent des missions différentes de celles d’un enseignant titulaire du CRPE.

Plusieurs modifications sont proposées cette année :

  • il sera maintenant nécessaire de passer devant une commission d’entretien pour accéder aux fonctions de CPC, directeurs d’écoles REP (en plus des REP+), enseignant en SAPAD...
  • la mise en place d’une nouvelle procédure pour pouvoir candidater sur l’ensemble des postes d’adjoint en éducation prioritaire (REP et REP+), nécessitant désormais l’avis favorable de l’IEN au regard d’une fiche de poste listant les compétences attendues en éducation prioritaire (non finalisée à ce jour).
    Nous avons dénoncé cette décision qui ajoute une nouvelle contrainte dans l’accès à quelques 360 postes du département. L’IA assure que seuls quelques collègues recevront un avis défavorable sans pour autant pouvoir expliciter les supposées compétences particulières requises à l’enseignement en éducation prioritaire. Tout enseignant titulaire doit rester à même d’exercer sur l’ensemble des postes, soumis aux mêmes exigences en termes de missions et d’engagement dans les projets d’école ou de réseau.
    La volonté affirmée d’exclure certains collègues de certaines écoles relève pour le SNUipp-FSU d’une forme de sanction. Comment un enseignant jugé inapte à l’exercice en éducation prioritaire pourra-t-il continuer d’enseigner dans une école ordinaire, qui plus est avec des effectifs plus importants ?
    Cette nouvelle procédure constituera également un nouveau frein à la candidature sur des postes relativement peu demandés, en particulier sur le secteur de Montbéliard, avec un risque d’autant plus important de voir de nombreux postes rester vacants. Attendre les nominations à titre provisoire au mois de juillet mettra les écoles et les équipes en difficultés pour l’organisation de la rentrée.

Postes spécialisés

Les codes de priorité suivants seront désormais affectés aux vœux des enseignants concernés :

  • 10 : stagiaire CAPPEI sur le support occupé lors de l’année de formation
  • 20 : titulaire du CAPPEI ayant suivi le module de professionnalisation correspondant
  • 30 stagiaire entrant en formation et inscrit dans le module de formation correspondant à la nature du poste souhaité
  • 40 : titulaire d’une autre option CAPA-SH ou d’un autre module de professionnalisation CAPPEI (ou d’une autre option CAPA-SH)
  • 50 : enseignant non spécialisé déjà affecté à titre provisoire sur le poste
  • 60 : enseignant inscrit sur la liste complémentaire au départ en formation du CAPPEI (sur tout poste ASH avec réservation du titre définitif pour l’année scolaire)
  • 70 : autres cas

Si d’ordinaire, les discussions concernant le fonctionnement du mouvement dans notre département visent à l’amélioration d’une étape importante de nos carrières, les modifications proposées cette année par l’IA dégraderont les conditions d’affectation, imposant de nouvelles conditions d’accès sur de nombreux postes jusque-là accessibles à tous.

Face à la volonté de l’IA de soumettre l’accès aux postes d’adjoints en éducation prioritaire à l’avis de l’IEN (postes à exigences particulières), l’ensemble des organisations syndicales a voté contre ce projet de règles du mouvement. Un nouveau CTSD sera donc réuni le mardi 20 mars prochain.

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