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CDEN du 13 mars : compte-rendu

mardi 13 mars 2018

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déclaration préalable de la FSU
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Voir la liste des mesures

Organisation du Temps Scolaire

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Horaires des écoles du Doubs rentrée 2018

Parmi les 106 demandes des écoles laissées sans réponse lors du CDEN du 5 mars, 34 ont reçus une réponse favorable et 72 situations sont encore à l’étude.
1 demande concerne la CAGB, 11 concernent PMA, 60 concernent la Région BFC.
Une réunion sera proposée par la région BFC aux élus des communes concernées vendredi 16 mars à Besançon pour évoquer les contraintes qui ont conduit à ces refus.
Des réponses défavorables seront probablement maintenues par la Région.
Vote en pour de la FSU sur les 34 nouvelles demandes ayant reçu un avis favorable des transporteurs.

Les nouvelles communes-écoles ayant reçu un avis favorable :
Abbenans, Aissey, Passavant, Saint Juan, Crosey-le-Grand, Lomont sur Crête, Deluz/Laissey, Guillon-les-Bains, Pont-les-Moulins, Villers-St-Martin, Autechaux, Baume les Dames : Terrreaux, Breuil, centre, La prairie, Cour, Champlive, Chaux-Neuve, Clerval, Grange Narboz, Moncey, Mouthe, Osse, Oye et Pallet, Pouligney-Luisans, Quingey, Roulans, ST Hilaire, Servin, Tour de Scay.

Modalités d’affectation dans les collèges de Sochaux et Etupes

353 élèves sont actuellement scolarisés en CM2 dans les écoles de secteur des deux collèges. Habituellement 93% vont en 6° dans le secteur, on peut donc attendre 328 élèves à affecter en 6° à la rentrée 2018. Le DASEN prévoit d’affecter 166 élèves à Sochaux et 162 à Etupes.
Un sondage montre qu’il faudra probablement exprimer des refus pour le collège de Sochaux. Les critères utilisés pour départager les candidatures seront les suivants :

  • 1. Elèves souffrant d’un handicap
  • 2. Elèves bénéficiant d’une prise en charge médicale
  • 3. Présence d’un frère ou d’une sœur dans le collège demandé
  • 4. Elèves souhaitant un parcours particulier (section sportive, classe bilangue)
  • 5. Distance relative avec le collège demandé : pour faire supporter de façon équitable entre les élèves les contraintes de trajet.

    Les transports de PMA s’organiseront en fonction des projets d’affectation dans la mesure du possible au cours du mois d’avril. Après examen technique les décisions définitives d’affectations seront arrêtées vers le 15 ou 20 mai.
    Vote en contre de la FSU

Mesure de carte scolaire 1° degré

  • 9 ouvertures conditionnelles au lieu de 10
  • 31 fermetures définitives au lieu de 35
  • 24 fermetures conditionnelles au lieu de 22
  • 9 création de postes de remplaçant au lieu de 10

    Eternoz : fermeture conditionnelle au lieu de fermeture ferme conditionnée à la signature d’un protocole par la mairie pour futur regroupement avec Amancey.

    Osselle : fermeture du site en raison de conditions matérielles insuffisantes pour le DASEN, malgré la volonté de la mairie. Cela fait plusieurs année que ce projet est envisagé et que la mairie demande un report. Le DASEN statue pour la rentrée en supprimant les 2 postes pour les positionner à Routelle et Roset-Fluans.

    Lomont sur Crête / Crosey le Grand : annulation de la fermeture des écoles

    Chaffois : fermeture conditionnelle au lieu de la fermeture ferme prévue.

    Fourrier maternelle : annulation temporaire de l’ouverture ferme (en attente d’une concertation avec la mairie de Besançon pour trouver une solution de locaux pour accueillir le sureffectif)
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