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Règles du mouvement : CTSD du mardi 20 mars

mardi 20 mars 2018

Suite à un vote unanime en CONTRE des organisations syndicales lors du CTSD du lundi 12 mars, un nouveau CTSD s’est tenu ce mardi 20 mars.

Les représentants FSU ont notamment rappelé leur opposition à l’étiquetage « exigences particulières » des postes en éducation prioritaire. Ils ont également rappelé la nécessité pour l’ensemble des collègues d’avoir connaissance de leur situation avant la fermeture du serveur concernant :

  • les priorités accordées au Tdep/Tsec,
  • la liste des PEMF retenue pour exercer les fonctions de tuteur
  • tous les postes qui font l’objet d’un appel à candidature

    Le DASEN n’a apporté aucun changement pour cette présentation, mais à la demande des organisations syndicales, il a apporté quelques clarifications sur ces règles.


    MESURE DE CARTE SCOLAIRE
  • Concernant les fusions d’écoles avec fermeture/ transfert de poste, un document sera envoyé (au plus tard le 21 mars) par l’administration à chaque collègue concerné pour clarifier leur situation et indiquer la nature des priorités attribuées à chacun et chacune.
  • Les Tdep/Tsec auront connaissance de l’attribution d’une priorité pour mesure de carte scolaire avant la fermeture du serveur du mouvement.


    POSTES EN EDUCATION PRIORITAIRE
  • Pour pouvoir postuler sur des postes en éducation prioritaire, désormais étiquetés « poste à exigences particulières », il faudra remplir un formulaire (à télécharger ici) à envoyer à son IEN avant le mardi 27 mars, délai de rigueur. Les avis concernant ce type de poste seront rendus avant le 30 mars.
  • - pour les postes en EP, formulaire joint à un bref courrier et une note informative devrait être .
  • Les postes spécialisés implantés en éducation prioritaire seront dispensés des « exigences particulières ». Ces postes relèvent de la certification et des codes de priorité du spécialisé uniquement.
  • Les vœux de postes en éducation prioritaire demandés par des collègues qui n’auraient pas obtenu un avis favorable, ou sollicité un avis (formulaire) verront leurs vœux sur ces postes annulés.
  • Pour la phase d’ajustement, le DASEN précise que le principe des « exigences particulières » sera maintenu ( y compris pour les postes fractionnés en éducation prioritaire) sauf si certains de ces postes restaient non pourvus.


    POSTES DE BRIGADES REP+
  • Le DASEN est revenu sur l’organisation annoncée l’an dernier lors de la CAPD du 3 juillet. Il était alors prévu que les postes de brigades REP+ « tournent » tous les 3 ans.
    Si le DASEN reconnaît des demandes de collègues pour occuper les postes de brigades sur le REP+ Diderot, il indique que les deux autres réseaux du département ne sont pas dans la même situation. D’après les IEN de ces réseaux, aucune demande de collègues n’est apparue pour intégrer les brigades REP+.
    En conséquence et par souci d’harmonisation, le DASEN ne souhaite pas limiter à 3 ans l’occupation de ces « postes ».
  • Les brigades intéressées par ce type de remplacement et actuellement en poste sur des circonscriptions où il y a des écoles REP+, doivent tout de même se faire connaître auprès de leur IEN afin de pouvoir y être affecté en cas de départ de collègues actuellement en place.
  • Les postes de brigades sur des circonscriptions incluant des écoles en éducation prioritaire ne sont pas considérés comme des postes à « exigences particulières » REP+.

PEMF
Les PEMF ont été sollicités par courrier pour faire acte de candidature aux fonctions de tuteur, ils auront connaissance de la réponse à leur candidature avant le fermeture du serveur du mouvement.

TEMPS PARTIELS SUR AUTORISATION
Les critères pour établir le choix des temps partiels sur autorisation seront publiés avant l’ouverture du serveur.

PDMQDC
Les PDM victimes de fermeture en juin dernier recevront aussi un courrier leur rappelant les priorités dont ils bénéficient pour le mouvement.

Le SNUIPP-FSU s’est de nouveau positionné, avec les autres organisations syndicales, contre ce projet de règles du mouvement.

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