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CAPD du 23 mai 2018 - 1° phase du mouvement : compte-rendu

mercredi 23 mai 2018

La CAPD traitant de la première phase du Mouvement a eu lieu ce mercredi 23 mai 2018. Tu peux dès maintenant accéder à ton résultat personnel ainsi qu’aux statistiques départementales ici.

CAPD du 23 mai 2018 : Compte-rendu

Dans leur déclaration préalable, les élus du SNUipp-FSU ont évoqué le projet de réforme de la fonction publique CAP 22, les récentes injonctions pédagogiques du ministre, les postes à exigences particulières et postes à profils, les modalités de départs en formation CAPPEI ainsi que le manque de considération accordée aux collègues au quotidien dans leurs relations avec l’administration …

Attribution des postes à profil

Les élus SNUIPP-FSU rappellent leur opposition et l’incompréhension des collègues face aux modalités d’affectation sur les postes à profils. Alors que plusieurs collègues reçoivent des avis favorables pour l’attribution d’un poste, ceux-ci sont départagés sur des critères qui ne relèvent que du choix personnel de la commission. Ce manque de transparence est dénoncé par les élus SNUipp-FSU. Le DASEN s’engage, avec l’IEN-adjoint à recevoir les candidats qui souhaiteraient obtenir des explications précises.

Cascades dans le mouvement

Suites aux erreurs repérées par les élu.e.s SNUipp-FSU, de nombreuses cascades ont été effectuées avant et pendant la CAPD de ce jour. Cela montre l’utilité du travail des représentants du personnel. Ce travail est d’autant plus efficace que chaque collègue nous communique les vœux formulés au mouvement.

Horaires des écoles toujours en suspens

A l’heure actuelle, il n’y a pas de retour formel de la Région sur la faisabilité du retour à 4 jours pour certaines écoles. Les informations seront communiquées prochainement mais la Région, qui est l’instance décisionnaire pour les transports scolaires, préfère communiquer ses décisions de manière globale pour toutes les écoles en attente d’une décision.

Remplaçants exerçant spécifiquement dans le REP+

14 remplaçants exercent actuellement des missions de remplaçants REP+ sur B1 et Montbéliard. Ils prennent en charge quasiment chaque jour, tout au long de l’année, les classes des collègues pendant les journées de formation et de concertation. Les IEN concerné.e.s utilisent les « critères » suivants pour confier les missions de remplacement en REP+ à certains remplaçants au sein de circonscription : l’expérience en REP+, le barème et l’assiduité. D’après eux, ces postes sont l’objet de retours très positifs de la part des collègues dans les classes et des directeurs. Pour le SNUipp-FSU, ces postes sont très prisés par les collègues notamment pour des raisons financières (indemnité REP+ perçue chaque jour, année comptabilisée comme mission exceptionnelle pour l’accès à la classe exceptionnelle) et des raisons relatives aux conditions de travail (stabilité géographique, moindre préparation de classe). Ces postes n’étant pas étiquetés « postes à exigences particulières », ils ne devraient pas faire l’objet d’un choix par les IEN. Le SNUipp-FSU rappelle que le discours tenu ce jour est en contradciction avec celui tenu depuis 2014. L’affectation sur les missions de replacement REP+ avait été prévu pour 3 ans au cours de la CAPD de juin 2017. Le DASEN ne souhaite pas que des critères d’attribution soient définis pour ces postes mais se dit prêt à envisager une certaine rotation sur ces missions à l’avenir. Pour les représentants SNUipp-FSU, c’est en fonctionnant ainsi, sans transparence, que l’on attise le mal-être des collègues.

CAPPEI

Le DASEN souhaite relabelliser certains postes spécialisés pour qu’ils soient accessibles indiféremment aux enseignants du 1er et du 2nd degré. Il envisage de travailler à ce que de telles décisions soient validées pour l’année prochaine. Le blocage du poste des collègues en cours de formation CAPPEI n’a pas de durée fixée dans des textes. Cela pose problème en cas de désistement d’un.e collègue en cours de formation.

Professeur des Ecoles Stagaires

72 PES sont prévus pour la rentrée 2018. 67 postes sont dores et déjà bloqués. Compte-tenu des prolongations à prévoir pour certains stagiaires, l’administration aura besoin de 85 à 90 supports. Pour cette année scolaire 14 PES (soit 15% de la cohorte) ont bénéficié d’un accompagnement pédagogique complémentairerenforcé (APC)

Fonctions de tuteurs de M2

Le nombre de tuteurs PEMF nécessaire pour accompagner les PE stagiaires est de 22. Le nombre de candidats ayant postulé pour ces fonctions est de 17 (12 titulaires du CAFIPEMF + 5 titulaires de classes d’application). Il reste donc 5 postes à pourvoir. Les collègues ayant fait acte de candidature seront départagé.e.s au vu de l’ancienneté dans la mission de PEMF.

Postes de CPC

9 postes restent vacants : 1 à B1,3 à B5, 1 à B7, 1 à M1, 2 à Pontarlier, 1 à Morteau et un demi sur B2, lié aux fonctions de Doyen des IEN.

Demandes d’inéats et d’éxéats

A l’heure actuelle, 21 demandes d’inéats et 7 demandes d’exeats ont été enregistrées. Pour répondre aux besoins en ressources humaines du département, le DASEN envisage des réponses favorables aux demandes mais ses réponses seront contraintes par la limite du plafond d’emploi. Ce plafond étant académique, il est soumis à une décisison du Recteur. Les exeats pour rapporchement de conjoint devraient être acceptés et ceux pour convenance personnelle faire l’objet d’une étude.

Emplois contractuels

Notre département a recruté l’équivalent de 17 équivalents temps plein cette année.

PE en dépassement de leurs ORS

On dénombre 50 collègues en dépassement de leurs ORS pour l’année scolaire en cours. Sachant que 5 circonscriptions n’ont pas encore communiqué leur chiffres. Ces dépassements vont d’1h à une journée.

Stage de formation continue

286 journées-stagiares ont été annulées faute de moyens de remplacement.

Refus d’avis favorable en éduc prio

13 avis défavorables ont été prononcés sur 500 demandes (soit 2,6%). Le SNUipp-FSU a dénoncé l’opacité de certaines situations. Le DASEN indique qu’il sera vigilant dans les années à venir à ce qu’aucun T1 ne soit affecté en REP .

Organisation du temps scolaire

Il existe une forte probabilité que la Région donne une suite favorable à certaines demandes de retour à 4 jours à condition que celle-ci ne prenne effet qu’au premier janvier 2019. Le DASEN envisage de suivre la décision de la Région dans de tels cas même si le changement d’organisation du temps scolaire semble compliqué à envisager en cours d’année. Les contrats liant transporteurs et Région sont basés sur le calendrier de l’année civile.

Ecole élémentaire et maternelle avec des horaires différents 

La directrice, comme les autres collègues est tenue d’être présente dans l’école 10 minutes avant le début des cours. Cela permet donc de couvrir une partie des différences d’horaires ...

RDV de carrière

Les délais de communication des compte-rendus de RDV de carrière constatés cette année (5 ou 6 mois) ne relèvent pas d’un choix des IEN. Il semble que cela relève d’un dysfonctionnement administratif liées à la mise en place des nouvelles modalités.

Demande de certaines écoles ne plus avoir de postes bloqués destinés aux M2

L’IEN adjoint n’envisage pas de répondre favorablement à ce type de demande compte tenu du manque de « postes berceaux » mais assure que la demande sera étudiée.

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déclaration préalable

annexe 11

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