Retour accueil

Vous êtes actuellement : SNUipp 25  / CTA - CTSD 


CTA extraordinaire élections professionnelles du 28 mai 2018

lundi 4 juin 2018

Ce CTA convoqué vendredi 25 à 16h30 pour une réunion cet après-midi à 14h devait recueillir l’avis de représentants des personnels sur la constitution de listes aux élections professionnelles et particulièrement la représentativité de chacun des corps et grades dans ces listes.

Première remarque : le rectorat n’a absolument pas anticipé cette réunion, pire encore le ministère a demandé qu’elle soit convoquée avant le 29 mai ! Deuxième remarque : comme chaque fois que le quorum n’est pas atteint ou que les organisations syndicales votent unanimement contre la proposition, le recteur se doit légalement de reconvoquer un CTA de repli dans les 8 jours. Nous avons donc reçu ce jour à 12h49 la date de repli proposée : aujourd’hui à 15h...

Suite à notre déclaration préalable ci jointe (l’UNSA, FO et le SGEN n’en ayant pas) le représentant du recteur a reconnu le manque d’anticipation. Ce simulacre de dialogue social (convocation en urgence, CTA de repli une heure plus tard) sur la question même de la représentativité des organisations syndicales en commissions paritaires ( CAPA, CAPD…) tombe le jour où le ministre choisit d’enterrer les commissions paritaires dans le cadre de CAP 22.
Il propose purement et simplement de les supprimer pour « faciliter une déconcentration managériale » de la fonction publique. Ainsi les collègues n’auraient plus de représentants, plus de lieux de défense et de créations de droits, plus de mouvement vérifié par leurs élus et des commissions disciplinaires sans possibilité de défense ou de recours…
Le gouvernement, en faisant coïncider le calendrier n’aurait pas pu mieux faire pour signifier aux organisations syndicales et donc à tous les collègues le peu d’estime qu’il a pour le paritarisme..
Le représentant du recteur assure qu’il n’anticipera pas l’application des textes ( !!) et continuera (tant que ceci est légal) d’entendre les représentants des organisations syndicales dans le cadre du dialogue social…

Etude des documents 

La CAPA des CPE, des psychologues de l’éducation nationale et celle des SAENES (secrétaires administratifs de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur). Les organisations syndicales vont devoir présenter sur les listes électorales deux noms de collègues à la classe exceptionnelle, 2 noms de collègues à la Hors classe et 2 noms de collègues à la classe normale tandis que les CAPA et CAPD des autres corps de l’éducation nationale peuvent panacher classe exceptionnelle et hors classe.

Pour la FSU cette nouvelle obligation statutaire de représentation de grades et de corps va rendre extrêmement difficile la constitution des listes tant les viviers classe exceptionnelle sont minimes. Ce choix est un vrai défi et va conduire à davantage de concurrence entre les organisations syndicales et empêcher les OS de constituer des listes complètes à proposer aux suffrages des collègues. La FSU estime que le ministère choisit sciemment d’empêcher le bon déroulement des élections paritaires.
Le représentant du rectorat estime que ce choix du ministère correspond à la reconnaissance d’une nouvelle profondeur et perspective de carrière et reconnait que le vivier des collègues à la classe exceptionnelle est ténu. La représentante de FO indique que dans la campagne classe exceptionnelle des PLP l’académie va en arriver à rendre des promotions tant le vivier est contraint…
La FSU propose un vœu au CTA demandant que les organisations syndicales représentant les CPE, Psy et SAENES puissent, comme les autres corps, proposer seulement 2 candidats issus indistinctement de la classe exceptionnelle et de la hors classe.
Ce vœu est adopté à l’unanimité.

Après le vote du vœu une discussion entre organisations syndicales s’engage. La FSU rappelle qu’à moins d’être schizophrène, il serait juste de s’opposer unanimement lors du vote du CTA comme l’avaient fait toutes les organisations syndicales au CTM (comité technique ministériel).
L’UNSA indique sa volonté de voter en abstention pour ne pas obérer les élections professionnelles et juge que le rectorat ne doit pas souffrir d’une décision en vote contre.
La FSU rappelle que le rectorat est l’interface entre les mandants des OS et le ministère et questionne le représentant du rectorat sur sa capacité à assumer la mise en œuvre de textes contraires au respect du paritarisme. Le représentant du rectorat rappelle que l’enjeu selon lui est de vérifier l’application stricte des textes et indique n’avoir le sentiment de faire du dialogue social de qualité mais assume cependant.

Résultats du vote :

  • 6 contre ( FSU, FO, SGEN)
  • 3 abstentions (UNSA)

  • Le texte est donc accepté dans l’état et sans possibilité de l’amender en absence de vote unanime contre.

Vote suivant : Représentativité Homme/femme correspondant à la réalité des corps.
Résultats des votes : unanimité pour.
Questions diverses de la FSU (seule OS les ayant déposées). Le rectorat note que la réponse à la question diverse était elle aussi contrainte par le temps et qu’il est normal que dans ces circonstances que le rectorat la vive aussi.

Parcours sup dans l’académie

Le rectorat donne les chiffres académiques :
- *12990 candidats ayant confirmé au moins un vœu
- *6174 ayant une proposition ferme sans « oui mais (remise à niveau) »
- *300 élèves de terminale ont été refusés sur la totalité de leurs vœux.
Le rectorat rappelle qu’une commission ad hoc sera réunie pour ces 300 élèves. La FSU estime que bon nombre des recalés sortent de lycées professionnels et demande les chiffres.
Le rectorat ne les a pas.
Pour la FSU il s’agit d’abord de constater que 300 lycéens sont sans solution et de cesser la surenchère dans les lycées professionnels où les élèves sont évincés de parcours sup et contraints de faire des vœux alors qu’ils n’aspirent pas à poursuivre des études. Cette saisie de vœu ne servant qu’à redorer le blason de l’établissement en terme de performance.
La FSU demande aussi le nombre d’élèves acceptés en BTS hors quota. Le rectorat n’a pas les chiffres.

La séance est levée à 15h20.

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0