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“Suppression éventuelle du paritarisme“ : quelles conséquences ?

vendredi 8 juin 2018



Signez la pétition.

Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté aujourd’hui aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de « suppression du paritarisme » afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Voici les conséquences que pourraient avoir une telle décision sur le fonctionnement du système éducatif…

Pourquoi le gouvernement veut-il mettre fin au paritarisme dans la fonction publique ?

POUR NE PLUS ÊTRE CONTRAINT PAR DES RÈGLES … En l’absence d’inspecteurs et d’inspectrices du travail dans la fonction publique, ce sont les représentants des personnels qui assument le rôle indispensable de contrôle du respect des règles en faveur des agents au travail. Sans élu.e.s, qui pourra dénoncer les dysfonctionnement d’un IEN ? Les enseignant.e.s qui sont ses subordonné.e.s ?

A quoi sert un commissaire paritaire ?

La majeure partie de son travail consiste à vérifier que les lois et règlements en vigueur sont bien appliqués. Le commissaire paritaire peut obliger l’administration à entendre l’avis des personnels sur le fonctionnement de l’institution en ce qui concerne la carrière des agents mais aussi les conditions d’exercice sur le terrain pour les enseignants et pour les élèves. Il participe ainsi à la construction des évolutions nécessaires du système.

Que se passe-t-il dans les instances paritaires ?

Des projets de décisions de l’administration sont soumis à l’avis des commissaires paritaires. Ceux-ci peuvent confronter les données fournies par l’administration à celles que les collègues volontaires leur auront fournies préalablement et ainsi détecter des erreurs ou le non respect de règles établies.

Plus de CAPD mouvement ?

C’est un retour possible à la période 1802-1852, au cours de laquelle les maires pouvaient décider seuls de nommer un collègue sur l’école de leur commune …. C’est aussi un retour possible en 1945, au temps où les IEN décidaient seuls des affectations … Dans un cas comme dans l’autre, c’est la soumission à celui qui décide qui sera déterminante, pas l’intérêt général !

Plus de CAPD promotions ?

C’est la possibilité de voir publier des décisions de promotions contenant de nombreuses erreurs (comme cela a été le cas dans le Doubs par le passé) sans que cela puisse être dénoncé lors d’une instance par des organisations syndicales.

La FSU a dores et déjà demandé au gouvernement de revenir sur ses intentions et de faire de nouvelles propositions. Elle appelle les agent-es à réagir à cette attaque frontale contre leurs droits.

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