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Accès à la HORS CLASSE : comment faire un recours sur l’avis du DASEN ?

jeudi 5 juillet 2018

La CAPD qui traitera de l’accès à l’Hors-Classe à la rentrée 2018 vient enfin d’être programmée au 2 juillet 2019.

Rappel : retrouvez sur notre site dédié les règles connues du calcul du barème pour l’accès à la Hors-Classe...

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Vous ne savez pas comment consulter votre avis ? Voici un tutoriel .

L’appréciation donnée par le DASEN prend en compte une proposition de l’IEN. Elle se fonde sur une évaluation du parcours professionnel de chaque promouvable, mesurée sur la durée de la carrière, et englobe l’ensemble des critères de la valeur professionnelle qui valorise ce parcours professionnel.

L’appréciation est « gravée dans le marbre » pour toutes les campagnes d’accès à la Hors-Classe ultérieures ! Certains collègues seront ainsi « A consolider » pendant des années : heureusement que nous ne traitons pas nos élèves ainsi et que nous tenons compte de leur évolution pour émettre une appréciation sur leurs acquisitions !

Le SNUipp-FSU bagarre avec le Ministère pour que cette appréciation puisse être révisée chaque année à la demande des enseignant.es. Mais en l’état actuel des textes, l’appréciation est pérenne.

Les textes prévoient que cet avis soit transmis aux intéressé.es dans "un délai raisonnable avant la CAPD" pour permettre à chacun.e de demander la motivation de cet avis et contester en formulant un recours.

Nous vous proposons ci-dessous un exemple de courrier de recours (demande de révision d’avis) et de saisine CAPD à adapter à votre situation personnelle.

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Recours DASEN avis hors classe
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Saisine CAPD pour avis accès hors classe

Pour permettre le suivi et la vérification de votre situation personnelle, n’hésitez pas à créer une fiche de contrôle sur notre site dédié.

Si vous effectuez une démarche de recours et saisine CAPD, merci de nous en tenir informés en nous écrivant à snu25@snuipp.fr ou par le biais de votre fiche de contrôle.

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