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CAPD du 5 juillet - Phase d’ajustement du mouvement + modèle de recours

jeudi 5 juillet 2018

Les résultats individuels seront également disponibles sur notre site dédié...

Ci dessous un modèle de courrier de recours suite aux affectations à adresser à l’IA-DASEN sous couvert de son IEN et copie au SNUipp-FSu du Doubs.

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Modèle de courrier de recours

COMPTE-RENDU


L’IA-DASEN n’est pas présent lors de la CAPD.

Dans leur déclaration préalable, les élus du SNUipp-FSU ont notamment alerté le DASEN sur les difficultés engendrées par l’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers et le poids du non-remplacement.
Le SNUipp-FSU a fermement demandé que chaque enseignant.e puisse choisir de travailler à temps partiel ou à temps plein comme c’était le cas jusqu’il y a 5 ans. La suppression précipitée de 6 postes 48h avant le CDEN a également été dénoncée sur le fond et sur la méthode. Enfin, vos représentants SNUipp-FSU ont regretté la communication tardive des documents relatifs au mouvement, ne pouvant se justifier par le report de 48h du CDEN. Lire la déclaration préalable du SNUipp-FSU.

Compte-rendu

Refus de temps partiel – saisines de la CAPD

Sur 280 demandes de temps partiels sur autorisation, 200 ont été accordées directement par l’administration. 80 ont fait l’objet d’une étude approfondie qui a conduit à 40 refus.
Quatorze saisines de la CAPD ont été effectuées par des collègues (dont 10 avaient interpellé le SNUipp-FSU). 5 collègues ont obtenu un accord après saisine et une situation sera encore réexaminée. quatre situations seront réexaminées par le DASEN, les 7 restantes ont vu leur refus maintenu.
Une incohérence fait l’objet d’un débat : une collègue, suite au refus, a formulé une demande de disponibilité et s’engage à y renoncer en cas d’acceptation d’une quotité de travail à 50%. Le refus étant tout de même confirmé, l’administration “perd” ainsi 50% d’un service alors que de nombreu.ses collègues seront obligé.e.s d’aller travailler à plein temps contre leur gré du fait du manque d’enseignant.e.s dans le département.
Les élus SNUipp-FSU ont demandé que la situation particulière de notre département soit enfin prise en compte par le Recteur et le Ministre. Le Doubs, avec 20% de collègues souhaitant travailler à temps partiel est nettement au-dessus de la moyenne nationale (12%). Le féminisation (83%) et le caractère frontalier expliqueraient cette spécificité. Ces caractériques ne risquant pas d’évoluer à moyen terme, le SNUipp-FSU demande qu’elles soient prises en compte.

Suppression des 6 PDMQDC : le mépris !

Les élus SNUipp-FSU ont demandé la suspension de cette mesure. La suppression brutale des 6 postes survenues mardi 26 juin s’est effectuée dans des conditions totalement inédites et inacceptables : par téléphone. Au mieux les collègues se sont vu.e.s proposer le choix entre 3 postes. Au pire, un seul poste leur a été imposé. Aucun contact avec les représentants des personnels n’a été pris.
Les collègues concernés ont été accompagnés dans leur démarche de demande d’audience par les représentant.e.s du SNUipp-FSU. Le DASEN a répondu favorablement mais n’était finalement pas présent à cette audience. Les représentant.e.s dénoncent un réel mépris envers ces collègues : supprimer fin juin du jour au lendemain leurs postes sans possibilité pour eux/elles de formuler des voeux, certain.e.s collègues étant même à un an de la retraite… c’est possible ! Mais les rencontrer pour échanger avec eux/elles sur le traitement qui leur est infligé ne semble pas prioritaire. De même, les postes qui leur sont proposés dans les documents préparatoires de cette CAPD ne montrent pas une volonté de “compenser les dommages” à une hauteur suffisante, d’après les représentant.e.s du SNUipp-FSU. “C’est très compliqué”... Les représentant.e.s du SNUipp-FSU finissent par obtenir après un premier refus, la révision de l’affectation de deux de ces collègues pour lesquel.le.s les postes envisagés n’étaient pas satisfaisants.
Pour le SNUipp-FSU, cette mesure exprime un triple mépris. Mépris pour le travail des équipes d’école et de circonscription autour du dispositif PDM. Mépris pour les personnes affectées sur ces postes qui sont déplacées comme si elles pouvaient travailler ici ou là du jour au lendemain.
Mépris pour le rôle des représentants des personnels qui ont été mis devant le fait accompli, après annonce aux collègues. Le paritarisme est-il déjà supprimé ? La confiance érigée en valeur suprême par le ministre a été définitivement anéantie par cette décision.
Le SG et l’IEN-adjoint se sont contentés de répéter qu’ils étaient conscients de la brutalité de la mesure mais refusent de la suspendre. Pour le SNUipp-FSU, cette mesure n’a fait que des dégâts. Plus personne ne croira jamais l’IA quand il dira qu’il souhaite maintenir le dispositif PDM, qu’il estime le travail effectué par les collègues et qu’il respecte le travail des équipes des écoles et le rôle des représentants des personnels. Les actes en disent plus que les discours...

Appels à candidature

En contradiction totale avec ce qui a été communiqué explicitement par les services pendant l’ouverture du serveur, les appels d’offre primeront totalement sur la liste de vœux. Cela pose problème puisque certain.e.s collègues avaient inclus un numéro correspondant à un appel d’offre au sein de leur liste de vœux. Ils exprimaient ainsi clairement leur préférence entre leurs vœux.
Malgré la demande du SNUipp-FSU, l’IEN-adjoint refuse de traiter le problème cette année et le renvoie à un groupe de travail mouvement l’année prochaine.
Des postes sont restés vacants : CPC B7, ERUN Pontarlier, Mouthe brigade langue LV itin, CPD EPS. De nouveaux appels à candidatures seront émis et traités à la phase d’août.

Congés de formation

Plusieurs collègues ont renoncé au temps de congé de formation qui leur avait été alloué. Ces renoncements conduiront les services à faire de nouvelles propositions aux autres collègues ayant sollicité un congé de formation...

Octroi des 10 journées de décharge aux directions d’école à 3 classse ou moins

Un état des lieux des éventuels déficits sera fait prochainement avec les IEN. L’IEN-Adjoint reconnaît des difficultés à tenir cet engagement compte-tenu du manque de moyens. Il reconnaît également l’obligation réglementaire de le tenir.

Inéat /exéat

4 inéats dans le Doubs ont été réalisés. 2 exeats ont été réalisés. 17 exeats restent en attente de traitement notamment dans l’attente d’ l’accord d’un inéat dans un autre département.

CAFIPEMF et suivi des stagiaires

22 PEMF suivront 82 PES, soit chacun.e 3 ou 4 stagiaires en fonction de l’implantation de leur poste.

Résultats au CAPPEI

Après avoir dénoncé les restrictions énormes effectuées sur les départs en formation cette année, le SNUipp- FSU a déploré les résultats au CAPPEI cette année. Sur 15 candidats stagiaires CAPPEI, 8 ont échoué alors que le travail des collègues est parfois valorisé pendant des années.

Référents et coordinateur REP+

D’après l’IEN de B1, le poste de référent REP+ sera occupé par deux enseignantes du second degré ( 2 demi-journées chacune, soit 6h ) suite à une proposition du principal du collège qui aurait été acceptée par le DASEN.
Le SNUipp-FSU questionne sur le poste de coordinateur REP+ Diderot, qui a fait l’objet d’un appel à candidature cette année, puis subitement retiré au motif d’une « erreur inter-degré ». L’administration justifie le retrait subit de l’appel à candidature par le fait que la collègue qui l’occupe ‘ait obtenu pour 3 ans...

Remplaçants REP+

Sur Besançon 1, un collègue quitte ce type de poste à la rentrée, 2 créations auront lieu suite aux mesures de carte scolaire. 9 demandes ont été reçues, 3 collègues ayant de l’expérience en REP+ ont été retenus, classé.e.s au barème.
Sur Montbéliard les nouvelles nominations seront effectuées après les affectations de la phase d’ajustement.

CAPD Accès à la hors-classe

M. L’IA-DASEN n’est pas présent à la CAPD.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU

Compte-rendu à venir

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