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Accès à la hors-classe : CAPD du 5 juillet

vendredi 6 juillet 2018

M. L’IA-DASEN n’est pas présent à la CAPD.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU

Les opérations d’accès à la hors classe sous leurs nouvelles modalités questionnent les représentants du SNUipp-FSU sur quatre points : le nombre de promotions offertes, l’avis rendu par la hiérarchie, la pérennité de celui-ci et l’équilibre hommes/femmes dans la liste des promu.e.s.
Le gouvernement entend, par les mesures PPCR, permettre l’accès à la hors classe de tout enseignant.e dont la carrière aura été complète. Le contingent de 115 promouvables pour la rentrée 2018 dans le Doubs représente une première déception.
D’autre part, les avis formulés par les IEN engendrent de profonds sentiments d’injustice voire de mépris lorsque l’investissement quotidien n’est pas reconnu, à minima, comme très satisfaisant. Nous tenons à rappeler que l’objectif gouvernemental d’une carrière sur deux grades par l’accès à la hors classe pour toutes et tous ne doit en aucun cas être confondu avec celui présenté comme la reconnaissance d’une forme d’exception concrétisé par le grade de la classe exceptionnelle. Ainsi, les quotas extrêmement restreints d’avis “excellents” et “très satisfaisants” imposés par les textes concernant la classe exceptionnelle sont inexistants dans ceux sur l’accès à la hors classe. Aussi, le SNUipp-FSU demande que toutes et tous les enseignants puissent bénéficier d’un même avis très satisfaisant et que le critère de départage soit celui de l’AGS.

Nous tenons également à souligner les dégâts causés par ces décisions d’avis souvent incompris sur l’estime professionnelle. Quelle équité de traitement des candidat.e.s lorsqu’un.e IEN attribue seulement 27% d’avis favorables alors qu’un autre en attribue 64% ? Dans le Doubs, il semble bien que les candidat.e.s à la hors classe du pays de Montbélaird sont moins compétent.e.s que celles et ceux de Besançon !

De surcroît, ces avis ont un caractère pérenne et figent l’appréciation portée sur les enseignant.e.s. Nous dénonçons cette règle injuste et injustifié.
A ce sentiment d’injustice, peut s’en ajouter un autre lorsqu’une fois de plus, le pourcentage de femmes promues ne correspond pas à celui des femmes promouvables alors même que le BO stipule de veiller à accorder une attention toute particulière à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Par ailleurs, il est stipulé dans le BO que le DASEN formule son appréciation sur la valeur professionnelle en se fondant principalement sur les notes attribuées au 31 août 2016. Malgré notre demande formulée le 28 juin suite à la réception des documents préparatoires, les représentant.e.s des personnels n’ont pas été destinataires de ces notes et n’ont pas pu effectuer leur travail de vérification.


Compte-rendu


Le secrétaire général indique qu’un contingent académique a été réparti entre les départements et rappelle que les textes font part d’une prise en compte de la note mais aussi du parcours professionnel du collègue évalué.

Pérennité de l’avis

Pour l’instant, la durée des avis n’est pas fixée à 3 ans mais le Secrétaire Général et l’IEN-adjoint appellent une telle limite de leurs vœux. Le Secrétaire Général affirme que la révision des avis se fera l’année prochaine ou au plus tard l’année suivante, l’année en cours étant une période de transition. Le SNUipp-FSU a rappelé que les textes actuels ne prévoyaient pas cette révision et qu’un nouveau cadrage national sera nécessaire. Le SNUipp-FSU interpelle le ministère en ce sens.
Il rappelle l’objectif du PPCR de permettre à tous les agents d’avoir une carrière sur deux grades.

Disparité entre circonscriptions

L’IEN-adjoint indique qu’il y a eu un travail d’harmonisation entre les IEN pour l’attribution des avis et que le parcours, la note et surtout le groupe auquel appartient la note ont été pris en compte.
Pour l’IEN-adjoint, le ratio promouvables/promus ne montre pas de disparité entre les circonscriptions.

Les avis “ à consolider”

Pour l’IEN-adjoint, les IEN ont fait un travail fin d’analyse. Les avis “à consolider” concerneraient des enseignants qui ne progressent pas même après plusieurs inspections.


Les recours

L’IEN-adjoint reconnaît une hétérogénéité mais assure qu’aucune consigne n’a été donnée par l’IA sur les circonscriptions de Besançon. Pour lui, le travail conduit avec les IEN a permis de poser le cadre, d’harmoniser au mieux, car il y a une part de subjectivité. Le SNU déplore que certains collègues qui ont 36 ans d’ancienneté n’accèderont à la hors-classe qu’après des collègues qui ont 19 ans d’ancienneté. 31 recours (plus de 3% des promouvables) ont été examinés. 6 collègues ont vu leur avis révisé par l’IEN de leur circonscription et le DASEN. Cette révision a entraîné deux modifications par rapport à la listes prévisionnelle des collègues promu.e.s.

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