Retour accueil

Vous êtes actuellement : Métier  / CHSCT / santé 


SANTÉ AU TRAVAIL … VOUS VOUS SENTEZ CONCERNÉ•E•S ?

lundi 10 septembre 2018

Il est de la responsabilité de l’employeur d’œuvrer à la prévention des risques professionnels ... dont des risques psychosociaux !

L’une des principales mesures de l’accord du 20 novembre 2009 relatif à la santé et la sécurité au travail est d’avoir adjoint aux compétences de l’ancien Comité d’Hygiène et de Sécurité, une compétence sur les Conditions de Travail.
Les conditions de travail, ce sont l’environnement physique, mais aussi l’organisation du travail (la charge, le rythme, la pénibilité, l’enrichissement et l’élargissement, la multiplication des tâches…)

Nous y sommes !
Multiplication et complexification des missions, manque de formation initiale et continue, lourdeur des effectifs, carence de remplacement…, les dysfonctionnements s’accumulent au quotidien dans les écoles et maints collègues qui y font face et les assument parlent désormais d’épuisement professionnel.
L’impossibilité de répondre à l’accumulation d’injonctions diverses et parfois contradictoires (en particulier de répondre aux attentes croissantes liées à la transformation du métier dans le cadre d’une école inclusive) impacte notre activité. Les conditions faites sont propices à créer des tensions qui peuvent affecter la santé du personnel.

La souffrance au travail peut être due :

  • au hiatus entre les prescriptions (ce que l’on attend des enseignants) et les conditions d’enseignement qui sont faites ; à l’écart entre des injonctions (des objectifs pédagogiques inatteignables) et les contraintes, (la réalité du quotidien en classe), qui rend la mission impossible !
  • à l’incompatibilité entre la conception du travail, ce qui les anime (ce que le enseignants voudraient pouvoir faire), et ce qu’ils peuvent faire ; ce qui peut induire une perte de sens lié aux conflits entre les valeurs professionnelles (les convictions, l’éthique, les mobiles…) et l’activité réelle.

Le mal-être au travail est alors dû à l’intériorisation de débats qui n’ont pas eu lieu dans l’institution. L’absence d’espace institutionnalisé pour évoquer, évaluer, analyser et traiter les problèmes peut être source d’insatisfaction, de fragilisation, de culpabilisation,… qui peuvent induire une remise en cause professionnelle…

L’épuisement professionnel est un syndrome décrit comme un épuisement physique et émotionnel qui conduit au développement d’une image de soi inadéquate, d’attitudes négatives au travail avec perte d’intérêt dans ce que l’on réalise".
Quand des dysfonctionnements perdurent et ne sont pas réglés, quand se creuse l’écart entre les ressources estimées et les exigences perçues lors de situations contraignantes, le personnel est mis à mal : il y a risque psycho-social.
Le dossier santé et sécurité des personnels des écoles est devenu le dossier des risques psycho sociaux Ceux-ci englobent différentes manifestations plus ou moins aggravées de déséquilibre ( fatigue, stress, anxiété, pertes de sommeil, inquiétude, découragement, angoisses,….)

Il faut que tout le monde sache et ait bien à l’esprit que la réglementation relative à la prévention des risques psychosociaux est inscrite dans le texte en vigueur sur la prévention des risques professionnels.
Le travail ne doit pas avoir d’incidence sur la santé, ne doit pas causer de dégradations, pas plus morales que physiques. A ce titre, l’employeur est tenu, en vertue de l’obligation générale de sécurité qui lui incombe, d’évaluer les risques éventuels et de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel. L’employeur n’a pas le droit de blesser quelqu’un, d’engendrer des problématiques physiques, d’engendrer des conséquence psychologiques non plus, pas le droit de générer des troubles !

A partir du moment où elle est informée d’une situation de travail problématique, l’administration a en charge de s’assurer que les personnels ne sont pas impactés par les conditions de travail et donc d’agir sur les risques professionnels.
Les textes réglementaires existent, il faut que nous nous en saisissions !
Le signalement à l’administration de difficultés relatives à des conditions de travail dégradées, engage sa responsabilité et l’oblige à mettre en œuvre un plan d’action qui vise à minimiser les risques identifiés, à apporter une solution aux problèmes soulevés. L’administration a la responsabilité d’assurer la santé des agents et tout autre cas de figure est un manquement délibéré.

C’est pourquoi nous ne saurions trop conseiller à toutes les équipes pédagogiques de se doter d’un DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).
Il faut aussi tenir à jour les fiches du RSST (Registre de Santé et Sécurité au Travail) qui est un document obligatoire, mis à disposition de tous les personnels qui peuvent y consigner tout fait, incident, événement, survenant dans le cadre de leur travail, dont ils considèrent qu’il affecte leur activité et qu’ils n’ont pas à les subir.

Toutes les questions qui concernent les modifications du travail et qui entraînent des perturbations peuvent être portées à la connaissance du CHSCT. C’est un véritable outil d’alerte en cas de situation problématique, de conditions de travail difficiles. Nous représentant.e.s du personnel au CHSCT, demandons à l’administration de porter l’existence de ce registre à la connaissance de tout le personnel et de le rendre accessible comme la réglementation le préconise. Tout incident consigné dans le registre SST déclenche en effet une procédure réglementaire. Dès lors qu’une fiche est transmise, notre employeur, responsable de notre santé, ne peut ignorer le risque signalé. Ce qui est écrit et les réponses que l’administration apporte engagent l’administration.

Mais que fait donc le CHSCT ?
C’est l’objet du CHSCT que d’oeuvrer au plan de prévention des risques professionnels. Les troubles psychosociaux constituent une famille de risques à caractère professionnel qui tend à se développer et c’est ce sur quoi vos représentants du personnel tente de faire porter toute l’attention de la hiérarchie.

Le CHSCT Départemental est une instance paritaire, où siègent des représentant.e.s de l’administration et des représentant.e.s des personnels élu.e.s (4 sièges sur 8 pour la FSU + le secrétariat). Le CHSCT est présidé par le DASEN et se tient 3 fois par année scolaire, organise des visites d’écoles et d’établissements. Le CHSCT est une instance consultative, qui émet des avis et peut faire des préconisations sur la politique de prévention des risques.
Les assistants de prévention de chaque circonscription participent aux travaux.
Quand l’école a atteint ses limites, reste sans solution, quand les collègues ont épuisé toutes les ressources mises à disposition, quand le soutien et l’intervention des équipes de circonscription ne solutionnent pas les difficultés qui demeurent, quand la problématique n’a pu ou ne saurait être résolue par des aménagements pédagogiques et des ajustement des pratiques d’enseignement (que peuvent proposer les conseillers pédagogique dans le cadre de leurs compétences et de leur fonction), quand des problèmes liés à des conditions de travail restent non résolus au quotidien au détriment du personnel, il s’agit alors de consigner les faits dans des fiches du registre SST que nous vous invitons à confier alors à l’assistant(e) de prévention de votre circonscription (dont la mission, comme son nom l’indique, est d’assister le président du CHSCT, le DASEN, dans la politique départementale de prévention des risques professionnels et qui se chargera de les transmettre au CHSCT.

Faire copie à la secrétaire du CHSCT : Caroline Hartz secrétaire : chsct25@ac-besançon.fr

Quand une situation est intenable, trop lourde et devient ingérable le recours à une saisine du CHSCT peut s’avérer une ultime démarche pour alerter l’administration sur des situations de travail qui dysfonctionnent. L’administration est tenue de prendre des mesures de protection du personnel.
En tant que représentants du personnel au titre de la FSU, nous tentons de faire du CHSCT un espace de discussion où l’on réinterroge les prescriptions et où on interroge l’institution sur l’organisation du travail, où l’on cherche à alerter et à amener l’administration à analyser les causes des dysfonctionnements qui induisent des situations problématiques.
Une fiche du RSST, une saisine permettent donc aux représentants du personnels d’ouvrir un espace de discussion et d’amener l’administration à identifier et évaluer les risques, à faire l’analyse des situations problématiques qui sont portées à sa connaissance.
Quand un problème durable lié à des difficultés dans les conditions de travail met à mal le personnel au point de générer des troubles facteurs de risques psychosociaux, il s’agit pour les représentants du personnel d’ empêcher l’administration d’individualiser les problèmes ou de renvoyer la responsabilité aux individus, aux manquements prétendus des personnes mais bien plutôt de les rapporter aux manquements de l’organisation du travail afin de généraliser sur des problématiques de conditions de travail qui impactent l’activité et les personnes (l’analyse des causes ) et cela dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail de tous et de toutes.
Il est de la responsabilité de l’employeur d’élaborer un plan de prévention des risques psychosociaux dans l’éducation.

Vos représentants pour le SNUIPP/ FSU au CHSCT Départemental : Caroline Hartz (Secrétaire du CHSCT Départemental), Jany Vidal , Fabrice Belin, Bénédicte Vuillemin

Contact : secretairechsct25@ac-besancon.fr

SPIP | | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0