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Rendez-vous de carrière : contester l’appréciation finale

mercredi 18 septembre 2019

Après réception de l’avis porté par l’Inspecteur d’académie suite à un rendez-vous de carrière, il est possible de formuler par écrit, dans un délai de 30 jours après réception, un recours gracieux en vue d’une demande de révision de cet avis.

L’article 6 de l’arrêté du 10 mai 2017 définit le délai de transmission de “l’appréciation finale” du recteur (plus généralement de l’IA-DASEN par délégation). Celui-ci doit être transmis “dans les quinze jours suivant la rentrée”.

Le Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles décrit dans son article 23-6 les voies de recours pour contester :

Nous vous conseillons de nous envoyer un double de tous vos courrier (qui peut être envoyé à l’IA par mail, toujours par la voie hiérarchique, avec demande d’accusé de réception) afin que nous puissions suivre votre situation.

Modèles de recours gracieux et de saisine de la CAPD :

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