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CDEN du 13 novembre 2018

jeudi 15 novembre 2018

CDEN Bilan de la rentrée 2018 dans les écoles et collèges

Compte-rendu

Ce CDEN est présidé par le nouveau préfet du Doubs, M. Joël Mathurin, assisté de Mme Chavey pour le Département et de l’IA-DASEN du Doubs, M. Renault.

Dans sa déclaration préalable, la délégation FSU a abordé les points suivants :

  • l’impact du dédoublement de certains classes sur l’ensemble du département
  • les dépassements d’effectifs dans les écoles maternelle de Roche et élémentaire Rivotte
  • les conséquences financières de l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans.
  • les conséquences des nouvelles modalités d’affectation sur les secteurs multi-collège.

L’IA-DASEN refuse de parler de Roche et de Rivotte !
Alors que l’objet de ce CDEN est bien de dresser un bilan de la rentrée 2018 dans les écoles et les collèges du Doubs, l’IA-DASEN, sollicité avec insistance par les représentants de la FSU a refusé d’aborder la situation des écoles de Roche et Rivotte. Il indique que les procédures judiciaires en cours ont pour l’instant confirmé la légalité de ses décisions. (NDLR : Effectivement, il n’existe pas de seuils légaux. Une classe de 40 élèves serait elle aussi légale.)
Ce n’est pas la légalité de la décision que questionnait la FSU mais sa légitimité puisque seulement deux écoles parmi les 444 de notre département voir leur effectif dépasser les seuils appliqués partout ailleurs. Ce refus de dialogue est inacceptable pour la FSU qui demande qu’une réflexion associant les municipalités permette une mise en œuvre équitable du service public d’éducation dans notre département.

Bilan de la rentrée 2018 dans les écoles

La baisse démographique s’accentue …
L’IA-DASEN met en valeur une baisse d’environ 2% du nombre d’élèves dans le Doubs (558 élèves de moins à la rentrée 2018) et alerte les membres du CDEN sur la tendance en cours :

  • 2013 : + 571
  • 2014 : + 28
  • 2015 : - 147
  • 2016 : -242
  • 2017 : -366
  • 2018 : - 558

Des prévisions « perfectibles » ?
L’IA-DASEN déplore l’écart entre les prévisions validées par ses services en février et en juin 2018 et les effectifs constatés dans les écoles en septembre...
Il était attendu 50 202 élèves, « seulement » 49 971 étaient présents à la rentrée (- 231 élèves, soit un écart de 0,5%).
Le travail des directeurs-trices est implicitement visé par l’IA-DASEN qui a ironisé sur l’apparition brutale d’enfants de 3 ans entre février et juin et leur disparition en septembre. Il cherche même à culpabiliser ces derniers en prétendant que ces écarts de prévisions (232 élèves) ont privé de 8 postes le département du Doubs. Il annonce d’ores et déjà que pour préparer la rentrée 2019, il prendra beaucoup moins en compte les prévisions à la hausse entre février et juin.
La FSU a dénoncé ces remarques qui décrédibilisent le travail de nos collègues.
D’abord, une marge d’erreur de 0,5% ne semble pas être le signe d’une défaillance importante.
Ensuite, les prévisions sont validées par les IEN et l’IA-DASEN lui-même. Enfin, la taille des écoles augmentant (fusions, regroupements, …), elles sont de plus en plus nombreuses à s’approcher des seuils d’ouverture. L’arrivée de quelques élèves peut ainsi devenir problématique en surchargeant les classes et en rendant ainsi nécessaire l’ouverture d’une nouvelle.
A contrario, certains départs d’élèves n’entraînent aucune fermeture de classe. Le départ de 4 élèves dans une école maternelle de 3 classes et 90 élèves ne peut entraîner de fermeture.

Augmentation de 10% du nombre de classes à plus de 25 élèves !
Le DASEN reconnaît une hausse du nombre de classes comportant plus de 25 élèves. 54 classes ont rejoint les 507 qui dépassaient déjà ce seuil en 2017. Ce sont donc maintenant 561 classes qui comptent plus de 25 élèves soit 21% du nombre total de classes dans notre département.
La FSU, qui avait alerté le DASEN sur ce phénomène dès le mois de février 2018 rappelle son mandat « Pas Plus de 25 ! » et son coût pour notre département : 100 postes.
Si les effectifs sont un levier maintenant reconnu par le Ministre qui a dédoublé certaines classes en éducation prioritaire et par le DASEN qui a instauré des seuils intermédiaires pour les écoles en situation difficile dans le Doubs, la FSU déplore que ces mesures soient mises en œuvre au détriment d’autres écoles.
Aucune amélioration dans une classe ne devrait se faire au détriment d’une autre.

Rythmes scolaires : dérogations toujours possibles. L’IA-DASEN indique qu’il « ne pousse personne à la dérogation pour une semaine à 4 jours, bien au contraire ! ». Il rappelle néanmoins que ces demandes de dérogations sont toujours possibles pour la rentrée 2019. Les collectivités conservant une organisation sur 5 matinées continueront de bénéficier du fonds de soutien de l’Etat.

PEDT et « Plans Mercredi »
Comme pour le retour aux 4 jours de classe par semaine, le Préfet rappelle que la mise en place de « Plan Mercredi » repose sur le volontariat des collectivités. Les nouveaux PEDT pourront intégrer des « Plans Mercredi », sans obligation. Les plans mercredi sont destinés à garantir la qualité éducative des activités proposées et le savoir-faire des personnels. Ces plans seront formalisés par la signature conjointe du maire, du préfèt, de l’IA-DASEN et du directeur de la CAF.

Territoires ruraux : 12 fermetures d’école.
L’IA-DASEN a relaté la fermeture de 12 écoles en indiquant que ces fermetures étaient souvent la conséquence de fusion d’écoles rurales. Pour lui, ces regroupements sont synonymes d’amélioration de la qualité du service public d’éducation.
La délégation FSU a indiqué que cette généralisation ne correspondait pas à la réalité. Certains projets de regroupements ont été signés par les collectivités à la dernière minute, sous la pression, « en échange » du maintien du poste menacé pour un an. L’IA DASEN a confirmé que 8 postes ont été bloqués à cette rentrée pour favoriser les regroupements d’écoles mais conteste toute notion de « chantage ».
La FSU rappelle que les petites écoles, comme les petits collèges ont fait leur preuve. Notamment, les élèves issus de milieux défavorisés, ont de meilleurs résultats lorsqu’ils sont scolarisé dans les établissements de petite taille. (Sources : Jean Ferrier dans « l’école en milieu rural » RIESn°10 / 1996 et Cédric AFSA : Education et Formation n°85/ novembre 2014).

Bilan de la rentrée en collège

Notre département compte aujourd’hui 21 926 élèves, soit 11 de plus qu’à la rentrée 2017.

La classe-relais du collège Pierre Grenier de Pontarlier a été suspendue cette année, faute de personnel candidat.

Evolution sociologique du nouveau secteur multi-collège Diderot-Voltaire Les nouvelles règles d’affectation des élèves sur ce secteur fusionné ont provoqué :

  • une baisse des effectifs (50 élèves) sur Diderot.
  • une stabilité de la proportion des PCS défavorisées au collège Diderot : 78% cette année contre 78, 3% en 2017
  • une hausse de la proportion de PCS défavorisées au collège Voltaire : 51,4% cette année contre 43,0% l’an dernier.

La FSU a fait état de la fuite en cours d’un nombre important d’élèves inclus dans l’ancien secteur du collège Voltaire vers des collèges privés. (voir déclaration préalable)

L’IA-DASEN fait le constat de l’échec des mesures mise en place pour améliorer la mixité sociale mais insiste sur le bénéfice tiré de la baisse des effectifs au collège Diderot.
La FSU rappelle que le collège Voltaire faisait partie des 3 collèges de l’agglomération ayant un taux de PCS défavorisées correspondant à la moyenne départementale. Il fallait donc le préserver, le renforcer au lieu de le perturber. Un projet d’amélioration de la mixité sociale sur le département aurait dû agir sur les collèges les plus éloignés de la moyenne départementale en priorité.
Pour mémoire : Victor Hugo : 29 ;6% / Pouilley-les-Vignes : 27% / Chatillon-le-Duc : 19,8% / Lumière : 15%.
L’IA-DASEN reconnaît la difficulté du problème à résoudre et indique que la situation est le fruit d’une politique d’urbanisme avec des problèmes de distance entre les collèges présentants les plus grands écarts. Face à cette situation multifactorielle, il met en avant la nécessité d’un compromis. Il s’engage à ne pas renoncer et envisage de centrer son action sur les collèges urbains.

La FSU rappelle que les élèves issus des écoles labellisées REP+ ou assimilées qui ont été amenés à poursuivre leur scolarité au collège Voltaire à la rentrée 2018 (écoles Ile de France et Fourier) ont besoin d’un accompagnement spécifique dès leur entrée en 6°. Cet accompagnement est difficile à mettre en œuvre au collège Voltaire qui ne dispose pas des moyens supplémentaires accordés aux collèges labellisés REP+.
La FSU réitère donc la demande qu’elle avait formulée en déclaration préalable concernant la mise à disposition des moyens nécessaires au collège Voltaire.

Le Préfet du Doubs se dit extrêmement engagé sur ces questions du fait des fonctions qu’il a exercées dans d’autres territoires. Il assure qu’il a bien pris note des remarques formulées ce soir. Il s’engage à se documenter et à prendre des initiatives sur ce dossier.
Il confirme que l’Etat a décidé de retenir le quartier Planoise parmi les 15 quartiers en France qui doivent faire l’objet d’une reconquête républicaine dans une démarche partenariale globale

Adaptation scolaires et scolaristaion des élèves en situation de handicap : L’IA-DASEN fait remarquer que depuis le vote de la loi de 2005 sur l’inclusion scolaire, le nombre d’élèves concernés est toujours en progrès. Il s’agit donc d’un défi pour le système éducatif.
L’IEN-adjoint au DASEN précise que la politique de formation départementale prévoit des temps consacrés à cette problématique.

DEPARTEMENT

Les dotations de fonctionnement et subventions spécifiques des collèges publics ont été présentées par Mme Chavey (Vice-Présidente du département) ainsi que la tarification de la restauration scolaire, des internats et le développement d’un plan de lutte contre le gaspillage.

La modernisation des collèges de Quingey, Frasne Villers-le-Lac et la construction du nouveau collège nord PMA sont exposées. La sectorisation du nouveau collège impactera les collèges Lou Blazer, Guynemer, collèges d’Etupes, de Sochaux et de Bethoncourt. Les mesures seront prises dès 2019 pour prendre effet en 2020.

Tous les collèges du département (45) seront impliqués dans le plan de développement du numérique qui prévoit la mise à disposition de tablettes.

Le Préfet assure avoir pris en compte les remarques qui lui ont été faites concernant des problèmes de sécurité dans les transports scolaires du Haut-Doubs. Il a demandé un renforcement des contrôles de Police inopinés et souhaite prendre des initiatives en matière de prévention à destination des passagers.

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Lire la déclaration préalable FSU
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