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DERNIERE MINUTE CAPD du jeudi 29 novembre

jeudi 29 novembre 2018

Les collègues ayant demandé un stage et ayant communiqué leurs coordonnées au SNUipp-FSU 25 recevront leur résultat individuel dès la fin de la CAPD.

Compte rendu de la CAPD du jeudi 29 novembre 2018

Cette CAPD se tient en l’absence de M. le DASEN. Les représentant.es du SNUipp-FSU dénoncent un manque de respect pour les enseignant.es du premier degré. Il s’agit de la première CAPD depuis début septembre, le tiers de l’année est presque écoulé et aucune occasion ne s’est présentée pour que les représentant.es des personnels puissent porter au DASEN la parole des collègues. Les représentant.es du SNUipp-FSU ont soumis au DASEN de nombreuses questions diverses pour lesquelles des collègues sont en attente de réponse que seul M. le DASEN peut apporter.

M. le Secrétaire général répond que « M. le DASEN a été retenu sur une autre réunion, il y a beaucoup de choses en ce moment et les journées sont très longues. »

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Déclaration préalable

Dans sa déclaration préalable, le SNUipp-FSU dénonce la pauvreté de l’offre de stages à candidature individuelle. De plus, les choix des thématiques, en cohérence avec les priorités ministérielles, ne correspondent pas aux besoins du terrain.

Les représentant.es du SNUipp-FSU relaient le désarroi des collègues face aux évaluations nationales CP/CE1 de septembre, inadaptées pour les élèves et scandaleusement chronophages pour les enseignant.es. Ils demandent que le Ministère renonce aux évaluations prévues en février pour les CP.

Enfin, les élu.es du SNUipp-FSU pointent le problème de l’incidence très tardive (mars ou avril 2019) des promotions sur les traitements. De plus, le SNUipp-FSU a été sollicité par de nombreux.ses enseignant.es concernant des retards de paiements importants. Ces dysfonctionnements sont intolérables. Ce sont souvent plus de 1000 euros que les enseignant.es vont prêter à l’Etat français sans contrepartie avec une incidence potentielle sur la fiscalisation. Pour les élu.es du SNUipp-FSU, il est scandaleux que l’Etat ne rémunère pas ses employé.es en temps et en heure, leur imposant de se priver d’une partie de leur salaire, et ceci sans même prendre le soin des les en informer. Ils demandent que les situations des collègues concerné.es soient régularisées dans les meilleurs délais.

A propos des stages à candidature individuelle

26 stages à candidature individuelle ont été proposés dont 5 sur temps scolaire.

5 collègues bénéficieront de 2 stages à candidature individuelle parce qu’ils/elles ont sollicité des dispositifs peu demandés et des places restaient vacantes.

Pour les stages « pratique vocale » et « chant choral », des relances seront effectuées.

Les stages sur les thématiques « gestion des comportements perturbateurs » et « climat scolaire » ont recueilli 102 et 82 demandes. Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent que ces dispositifs soient doublés pour permettre la participation de plus nombreux collègues (au lieu de 12 par dispositifs). M. l’IEN adjoint répond que les moyens de remplacement ne permettent pas de donner une suite favorable à cette demande.

277 collègues sont retenu.es pour participer à un stage. Cela représente moins de 10% de la profession alors que la droit permet une semaine de formation chaque année pendant presque toute la carrière !

Réponses de l’administration aux questions diverses posées par les représentant.es du SNUipp-FSU

- Quelle réponse est apportée à la demande du SNUipp-FSU d’anticiper le paiement des promotions automatiques avant mars ou avril 2019 ?

L’administration est actuellement en train d’étudier la possibilité d’effectuer les promotions automatiques qui ne nécessitent pas de consultation de la CAPD avant les autres.

Cependant, les payes de décembre sont déjà prévues, il n’est pas possible d’effectuer un versement supplémentaire en décembre 2018. Une solution est recherchée pour janvier.

Par rapport à la fiscalisation, des attestations seront délivrées par le SIG afin que les enseignant.es ne soient pas pénalisé.es par un revenu imposable trop élevé en 2019 du fait de retards de paiement en 2018.

- Suspension du versement de l’IDPE

Le versement de l’IDPE a été suspendu depuis avril 2018 et toujours pas rétabli. Comment pallier les conséquences financières de ce « bug » (justification apportée par l’administration) ?

Les élu.es du SNUipp-FSU indiquent que les collègues concerné.es en sont aujourd’hui à 1200€ manquant ! ils demandent qu’une « avance » soit versée pour compenser jusqu’au rétablissement du versement. La demande est prise en compte et une solution sera recherchée par l’administration.

- Attribution des reliquats de Congés de Formation Professionnelle suite à renoncement

Les renoncements correspondent à 20 mois de possibilité de congé de formation professionnelle. Suite à réattributions, il reste encore 13 mois. L’administration est revenue vers un certain nombre de demandeur.euses. Certain.es ont refusé car le départ en formation n’était plus possible à ce moment de l’année. Mais certain.es collègues n’ont pas été contacté.es car le projet n’entre pas dans le cadre retenu pour les CFP. L’administration s’apprête à renoncer à l’attribution de ces 13 mois.

Les représentant.es du SNUipp-FSU réagissent fortement à cette décision : les moyens alloués aux CFP sont extrêmement faibles (3,5 Equivalents Temps Plein seulement par an). Il n’est pas concevable que 13 mois soient perdus pour cette année ! M. l’IEN adjoint s’engage à solliciter de nouveau le DASEN pour relayer la demande des élu.es du SNUipp-FSU de réétudier les demandes des collègues qui n’ont pas été contactés.

- Difficultés de remplacement cette année

31,7 journées n’ont pas été remplacées en septembre et 39,5 en octobre. Cela semble incohérent avec le fait que des surnombres soient encore disponobles, que des remplaçants aient été délégués pour saisir les résultats des évaluations… L’IEN adjoint admet que les choix faits ne sont pas toujours les plus cohérents. Mme l’IEN ASH précise que sur certains établissements, elle n’envoie pas de remplaçant pour une seule journée. Les élèves sont alors pris en charge par l’équipe médico-sociale.

- Participation des enseignant.es aux ESS des élèves d’ULIS

Dans la logique, les deux enseignant.es devraient pouvoir être présent.es aux ESS. La réponse sera : sur temps scolaire, si un.e remplaçant.e est disponible, pas de souci. Si aucun.e TR n’est disponible, les élèves peuvent être répartis dans les autres classes de l’école. Les représentant.es du SNUipp-FSU précisent qu’il s’agit souvent de répartir les élèves de 2 classes car la directrice ou le directeur participe aussi à l’ESS.

De même, c’est bien la place des enseignant.es de CLEX par exemple de participer aux réunions de suivi de la scolarisation des élèves.

- Surnombres

Il reste actuellement 14 surnombres et quelques « fractions ». En attendant un poste, ils/elles sont affectés en tant que TR et perçoivent l’ISSR dès lors qu’ils/elles remplacent en dehors de leur école de rattachement.

- Calendrier des rendez-vous de carrière : recours pendant les vacances

Comment cela se passe-t-il lorsqu’un.e enseignant.e inspecté.e en fin d’année scolaire qui reçoit son avis durant les congés d’été souhaite formuler un recours (limite de 3 semaines) ?

Une procédure sera mise en place à partir de cette année : les IEN devront impérativement faire de sorte que les compte-rendu soient tous notifiés au moins 3 semaines avant le fin de l’année scolaire.

- Accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers

Une CDAPH a lieu tous les mois et des nouvelles notifications arrivent. Mais depuis le début de l’année, toutes les demandes ont pu être honorées.

- Vérification de l’honorabilité (FIJAIS) des encadrant.es et accompagnant.es de certaines sorties scolaires (activités sportives avec nécessité d’agrément)

D’après le BO : « Afin de s’assurer de l’honorabilité des intervenants bénévoles, les personnels des directions des services départementaux de l’éducation nationale habilités à interroger le FIJAISV procèdent aux vérifications nécessaires. »

Cela est mis en place dans le département avec beaucoup de rigueur avec la difficulté que ce fichier n’a pas été créé pour ça : les parents nés en dehors de France ne sont pas dans le FIJAIS. L’administration s’engage à faire face à cette difficulté par le biais d’une procédure « un peu longue ». M. l’IEN adjoint entend qu’il n’est pas envisageable de refuser la participation de parents sous prétexte qu’ils sont nés hors de France. Les représentant.es du SNUipp-FSU interrogent sur la possibilité de cette procédure « un peu longue » en fonction du pays d’origine concerné. M. l’IEN adjoint indique que cela pourra en effet prendre très longtemps.

Dans les faits, il semble que l’application concrète de ce texte officiel pourrait ne pas permettre à certains parents de participer à ces sorties durant l’année en cours. Le SNUipp-FSU, qui interpelle le ministère par la bais syndical, demande qu’il soit aussi interpellé par l’administration. Celle-ci s’y engage.

- ISSR Les demandes de modifications de distances apportées par les remplaçants dans le cadre du paiement de l’ISSR sont-elles prises en compte ?

Oui. Les collègues doivent envoyer un mail à leur gestionnaire au SIG. La vérification est faite avec Via Michelin et si la distance est en effet erronée, le logiciel administratif est mis à jour avec le nouvelle distance. En revanche, les enseigant.es ne sont pas systématiquement informé.es de la suite favorable si ce n’est par l’incidence sur la fiche de paie.

- Une augmentation de l’ISSR et autres indemnités kilométriques est-elle envisagée suite à l’augmentation du prix du carburant ?

Rien n’est prévu actuellement. La demande sera relayée au Ministère.

- Recours appréciation hors classe

Quand les enseignants ayant formulé un recours par rapport à l’appréciation concernant le passage à la hors classe (pour la CAPD du 3 juillet 2018) recevront-ils une réponse ?

Cela arrivera dans les prochains jours.

- Recours sur appréciation finale suite à rendez-vous de carrière

Toutes les saisines suite à recours seront étudiées en CAPD.

- IFF ou indemnité émanant du décret de 2006 pour les enseignant.es stagiaires

Les enseignant.es stagiaires éligibles à l’IFF ont la possibilité de faire le choix entre IFF et indemnité émanant du décret de 2006. Cette année, le SIG leur a demandé de faire eux-mêmes le calcul afin de choisir entre les deux possibilités. Les représentant.es du SNUipp-FSU demandent que ce calcul compliqué soit fait par les services administratifs comme c’était le cas précédemment dans le département du Doubs.

La réponse est qu’Il est préférable que les stagiaires demandent cette simulation à l’administration du Doubs même si le paiement est ensuite effectué par le SIG

- Conditions de l’accompagnement éducatif pour cette année

Les enveloppes allouées seront adossées aux actions déployées l’an dernier dans les REP+. Cela sera fait rapidement.

- Un collègue en Congé Longue Durée peut-il demander un Congé de Formation Professionnelle pour la rentrée suivante ?

La possibilité existe. Pour les représentant.es du SNUipp-FSU le fait d’être en CLD ne peut être un prétexte de refus. D’après l’administration, accorder un CFP à ces collègues représente un risque : les décisions prises par le comité médical ne sont pas synchrones avec le CAPD concernée et les mois de formation seront perdus si le congé est prolongé.

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